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Comment savoir si la partie adverse à fait appel ? Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 14351 vues Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... Compléter

Medecin conseil cpam Posée par amelie, il y a 8 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisounette - 14271 vues Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?... Compléter

Recidive conduite sous stup. Posée par Gsxrjerem54, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lapoisse - 14265 vues Je me suis fait controler vendredi 9 juin ils mont fait un depistage salivaire qui etait positif aux opiacer ; au poste ils mont fait un deuxieme prelevement salivaire que jai fait par moi meme , ayant a peine toucher... Compléter

Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang Posée par Lola, il y a 7 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 14248 vues Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat... Compléter

Que faire des meubles du locataire après expulsion? Posée par Fatigue, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag - 14239 vues L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien... Compléter

Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 14238 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter

Delais de versement d'une provision Posée par Yemeï, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 14235 vues Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je... Compléter

Certificat de non gage et assurance Posée par Selma, il y a 9 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Liliiii - 14223 vues Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 14218 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance Posée par sofia92, il y a 8 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 14195 vues Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à... Compléter

Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 14178 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14174 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Divorce avec femme russe Posée par Frederic, il y a 7 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mil - 14161 vues Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le... Compléter

Partage transactionnel suite divorce Posée par jeannemarcheras, il y a 9 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeanne - 14161 vues Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... Compléter

Peut elle partir avec les clés de notre maison ? Posée par Marie02, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie02 - 14126 vues Ma femme quittant le domicile conjugal pour habiter un appartement en location, a-t-elle le droit d'emmener les clés de la maison dont nous sommes propriétaires et que continue d'habiter ?... Compléter

Changement de statut aps à salarié Posée par Negar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien - 14118 vues J'ai un m2 en droit de la santé et j'ai un aps valable jusqu'à novembre 2017. avec mon titre de séjour, j'ai travaillé depuis novembre 2016 à temps pleins et sans arrêt pour une organisation humanitaire, sous la... Compléter

Licenciement l'amiable Posée par hono77, il y a 8 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hono77 - 14108 vues Voila je suis en arret prolonger depuis 3 semaine et pas apte reprendre le travail en fin de mois puis je conacter la medecine du travail?... Compléter

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 14104 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Duree du mariage Posée par Norbert, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rienderien - 14100 vues Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner... Compléter

Demande d un titre de séjour après un oqtf Posée par hyasonn30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Singh - 14099 vues Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour... Compléter

Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite Posée par Bidulll, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidulll - 14095 vues J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... Compléter

Abus de biens sociaux Posée par Carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 14053 vues Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de... Compléter

Annulation de mon dossier de surendettement par le juge Posée par Nora kheniche, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora kheniche - 14024 vues Un de mes créanciers a refusé mon dossier de surendettement car j'étais libérale. suite à la demande de la carpimko je suis passé devant la juge et la réponse que j'ai eu est le rejet de mon dossier de surendettement... Compléter

Quitter le domicile conjugal lorsqu'on est propriétaire. Posée par Babeth06, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babeth06 - 13987 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et... Compléter

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb46 - 13942 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter

Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 13920 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter

Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 13915 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter

Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Louzi - 13902 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter

Ajout d'un deuxième nom à un enfant après separation Posée par Noar50, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par En Colere - 13902 vues Séparé depuis deux ans, je suis pere de deux enfants qui portent le nom de famille de leur mère. je n'avais aucune préférence à l'epoque de leur naissance. je dois aujourd'hui régulièrement et dans différentes... Compléter

Homologation de convention parentale a l´amiable Posée par Tatobleu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nooz - 13863 vues La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment... Compléter