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Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale
Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 14885 vues

Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus...

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Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?
Posée par fuligane, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par julie - 14841 vues

Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois...

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Démarche pour initier une procédure judiciaire suite à l'échec d'une procédure a
Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 14791 vues

Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la...

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Rupture pacs avec maison commune
Posée par ice 54, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ice 54 - 14780 vues

Apres 15 années de pacs nous avons décidé ma femme et moi de nous séparer ce soir. pour l'instant nous sommes encore dans la même maison mais elle songe a partir. maintenant je ne sais pas comment gérer notre maison (nous...

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Abandon du domicile conjugale
Posée par félix, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanluc - 14780 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans...

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Délai de jugement après l'infraction
Posée par Sfab92, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PaupauBen - 14776 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. j'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'eure. mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale...

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Meulages dentaires et enfer
Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Dommage corporel
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisou - 14774 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte...

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Plus de sentiment
Posée par Enviedepartir, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enviedepartir - 14765 vues

Je n'aime plus ma femme, en fait, depuis le début je confonds amour et pitié, ce qui n'arrange pas ma vie. je ne l'aime plus et cela pour plusieurs raisons. je ne supporte plus ses rires, ses chants, ses pleures. je...

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Refus des visites médiatisées par les enfants
Posée par Quetedereponse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jp - 14761 vues

La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien...

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Changement de nom de famille pour abandon et conséquences sur les enfants
Posée par Tr, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djou - 14756 vues

Mon père m'a abandonné quand j'avais 21 ans. j'ai maintenant 41 ans et il ne ne veut toujours pas avoir de contacts avec moi. pour lui je suis morte. j'aimerais changer de nom afin de prendre celui de...

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Delai de signification d un jugement
Posée par joséphine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rod74 - 14729 vues

Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire...

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Caution solidaire
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 14722 vues

Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon...

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Depot de demande cnf.
Posée par kadirou mosta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farouq - 14716 vues

Je suis algérien si j'ai un récépissé de titre de séjour de 4 mois es-que je peut déposé une demande de cnf au tribunal d'instance de mon arrondissement comme résident ou bien le récépissé ne fait pas foi et je doit la...

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Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission"
Posée par Denisz, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
22 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Denisz - 14700 vues

Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment...

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Signature bail commercial avant immatriculation
Posée par asm1978, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mab - 14699 vues

J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc...

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Demande d'arrêt de travaux par la mairie
Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14678 vues

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation...

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Indemnisation
Posée par polo3005, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par polo3005 - 14658 vues

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le...

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Adoption d'enfant de ma conjointe après la mort de son père légitime
Posée par le cool, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis en couple avec ma conjointe qui a un titre de sejour vpf d'un an pareil que moi.nous allons nous marier d'ici peu.je voudrais savoir si ce serait possible que j'adopte sa fille de 3 ans avec qui je vis et...

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Est il possible de refuser une pension de reversion de son ex conjoint
Posée par ekinox44, il y a 7 ans dans Divorce
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Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu...

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Changement d'employeur avec un vls/ts
Posée par loulou1977, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HDG - 14621 vues

J ai un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an avec mention salarié et une autorisation de travail approuvée par la direect malheureusement mon employeur a eu des problèmes et veux vendre l’établissement et comme...

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Besoin de conseil
Posée par laur67, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un...

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Litige avec l'urssaf
Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
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Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon...

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Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Alexandre D., il y a 7 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orl - 14541 vues

Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les...

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Renouveler titre de séjour et en fin de droit au chômage
Posée par MsGreen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lll - 14530 vues

J’ai un titre de séjour salarié pour un an jusqu’à le 26 avril 2018, malheureusement j’ai perdu involontairement mon travail en octobre, il a été mis fin à l’initiative de l’employeur de la période d’essai. je me suis inscrite à...

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Pieces d'identités française
Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14514 vues

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

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Refus d'autorisation d'exploitée
Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14496 vues

Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye...

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Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france
Posée par Karim_bath, il y a 4 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moh - 14465 vues

J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite...

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Argent carpa bloqué
Posée par fab33, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tierry - 14460 vues

J'ai pris conseil auprès d'un avocat pour défendre mes intérêts devant le tribunal des prud’hommes. avec l'aide juridictionnelle, nous avons perdu en premiere instance. mon avocat a donc demandé si nous voulions...

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Prix exequatur en algerie
Posée par Soussou, il y a 7 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 14455 vues

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

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Peut elle m empêcher de voir ma fille?
Posée par emy, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis séparé depuis un peut plus de deux ans et j ai une fille de quatre ans ... jai fait construire avec mon ex compagne une maison dans la quelle elle a vécu avec ma fille et moi pendant un peut plus de 6 mois... lorsque ma...

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