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Délais actes de divorce
Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe - 4953 vues

Quel est le délai maximum pour recevoir son acte de divorce ? nous signé notre convention de divorce il y a environ un mois et nous n'avons encore rien reçu...

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Indemnité d'occupation
Posée par Rs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 4953 vues

J'ai la jouissance à titre onéreux de mon domicile. je refuse le divorce ,je vais donc devoir payer une indemnité d'occupation à mon mari au moment de la liquidation. j'ai la charge complète du remboursement du prêt...

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Divorce mari dépressif
Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4953 vues

Mon mari a été licencié en mars dernier et est depuis suivi psychologiquement pour dépression sévère. il était devenu agressif à la maison, ne supportait rien ni personne, mais nous mettions cela sur le compte de son licenciement...

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Pas de conclusion et dossier plaidé prochainement
Posée par guizmo66, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guizmo66 - 4953 vues

Aprés avoir vécue 7 ans et marié 5 ans avec mon qui m'a fait subir des maltraitances verbales, psychologiques et physique alors que je venais d'être opérée d'un cancer du sein + 6 chimios et 33 séances rayons...

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Garde d'enfants
Posée par Jennitheozoejade, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 4953 vues

Le "père" de mes enfants (8ans 5ans et 3,5ans) a disparu de leurs vie pendant plis de 3 ans et maintenant il réapparaît le juge lui a accordé 6mois de droit de visite médiatisé et ensuite un droit d'hébergement un week-end sur deux...

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La garde d'enfant
Posée par Tubiiish, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tubiiish - 4953 vues

Jaimerai savoir si en cas de divorce avec mon conjoint, mon bébé de 13 mois sera donner aux deux parents ou y'a t il un age où il faut attendre pour séparer l'enfant de sa mère? mon bébé a 13 mois et je sais pas si en cas...

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Separation
Posée par Sofie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4953 vues

Cher maître, je voudrais quitter mon domicile conjugal. comment dois je procéder sans avoir de souci.(les torts) je fais e la colocation avec mon mari mais je n en peux plus. nous avons 1 fille en étude elle a 19 ans... point de vue...

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Transcription divorce non faite
Posée par Isha, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isha - 4952 vues

J'aimerai savoir si un avocat a le droit de refusé de faire la transcription d'un divorce , explication = mon compagnon actuel na pas fini de payer son divorce qui date de 2015 au moment des fait il travaillé mais depuis...

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Pension alimentaire
Posée par Agnes, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agnes - 4952 vues

Combien payer de pension alimentaire pour 2 enfants en garde droit de visite et d ebergement à l aimable et le père gagné 3000 euros .merci pour votre aide...

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Divorce d'un etranger (marocain)
Posée par Nanou33, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou33 - 4952 vues

Voila je me suis marier en novembre 2017 avec un marocain qui ete en france pendant sont visa sejours il est reparti au maroc pour regulariser sa situation mais maintenant on ne s'entend plus et comme vas ce passer le divorce...

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Requête de divorce
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patou - 4952 vues

Nous vivons séparé depuis 6mois avec mon mari sous le même toit, sachant qu'au départ celui-ci demandait le divorce. . je ne travaille pas, je l'ai toujours suivi lors de ses mutations professionnelles, nous habitons à marseille...

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Besoin d une convention d indivision? notariée
Posée par didier, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didier - 4952 vues

Nous sommes separés et d accords sur tout, et envisageons donc divorce par consentement mutuel devant avocats. sommes propriétaires de 2 biens immobiliers. notre regime de contrat de mariage de participation aux acquets induit une...

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Séparation de corps
Posée par bribri, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bribri - 4952 vues

Comment demander une séparation de corps quand la personne ne veux pas divorcer ? couple sans enfants a qui m'adresser je n'ai que le minimum vieillesse...

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Indemnités de licenciement et comptes à l
Posée par Lara54, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lara54 - 4952 vues

Je suis sur le chemin du divorce. j'ai été licenciée il y a un an et j'ai touché une belle somme (env 40 000 euros) qui est sur un compte personnel à mon nom de jeune fille. cette somme rentrera t-elle dans le partage ?...

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Divorce à l'amiable
Posée par Assia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Assia - 4952 vues

J'ai 2ans de mariage et j'ai eu ma carte de résident de 10ans depuis 6mois mon mari veux divorcer est ce que je risque le retrait de ma pièce d'identité même ci je travaille cordialement...

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Référé signifiée
Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 4951 vues

Le jaf en référé à été saisi par mon ex sur les modalités de droit d'hébergement et de visite. en sachant que monsieur a fait appel du jugement initial donc nous repassons en appel prochainement. mon ex a saisi une fois de...

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Prestation compensatoire
Posée par soso, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 4951 vues

Mon jugement de divorce a ete prononcé le 03/01/2018 mon mari ne veux pas me verser la prestation en capital je ne suis pas d accord car je viens de perdre mon emploi contrat non renouvele . a t il le droit car il est bien ecrit que...

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Obtenir une preuve visuelle à 800km de chez soi
Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Uriel - 4946 vues

Je suis en cours de divorce, marié sans contrat,l'onc est passée, ma femme vie à l'autre bout de la france. elle demande une prestation compensatoire importante, utilisant, exagérant son handicap comme argument. elle...

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Divorce
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 4945 vues

J ai demandé le divorce, ,,.je suis passée en conciliation le 10fev, jugement le 12mars,,, mr est venu sans avocat,,,,,quel est le délai pour contester le jugement, ,,,, combien de temps dois je attendre pour un nouveau jugement...

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Pension de reversion.
Posée par Pierre Carrot, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre Carrot - 4945 vues

Je suis en instance de divorce à l'amiable. a mon dèces qui touchera ma pension. je n'ai nullement l'intention de me remarier, bien au contraire. question : est il possible de faire un testament chez le notaire , et mettre un bénéficiaire...

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Divorce
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4944 vues

Mon mari demande le divorce, mais il a quitté le domicile depuis 4 mois pour vivre en italie dans une maison de famille qui appartient à plusieurs héritiers, dont lui. notre domicile fiscal est en bretagne sud, le jugement se déroulera en...

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Clause prestation compensatoire
Posée par Amélie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4944 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire est non modifiable si une future succession parentale arrive en faveur de l'un ou l'autre...

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Transcrire mon divorce état civil
Posée par Isa.fab12, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par H. ROGOZINSKY - 4943 vues

Mon compagnon est divorcé depuis 2009 mais son ex n'a pas signé à l'époque le papier d'acquiescement à jour il a demandé un papier de non appel via les services du net va t'il le recevoir par le courrier et...

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Divorce
Posée par yaya, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 4943 vues

Mon mari a demandé le divorce , je refuse , je suis à la retraite dans 3 ans ,je ne veux pas vendre ma maison .mon mari serait il contraint de continuer à payer la moitié du crédit...

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Séparation de corps
Posée par brown, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4943 vues

Je suis un ressortissant étranger je vie avec ma femme qui est française depuis deux ans et on est au (r s a) cette dernière garde toute les revenus de la famille et là j'ai entamé une formation et elle me demande de quitter sa...

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Pension compasatoire
Posée par zaboul, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4942 vues

Nous sommes passés en conciliation avec mon épouse nous sommes d'accord pour divorcé mais maintenant elle demande une prestation compasatoire .sachant que nous avons vendu notre maison le notaire nous a fait un virement a chacun ,je lui ait...

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Mariage sans contrat de mariage
Posée par kirota, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4942 vues

Mariage le 31-mai-1999 , séparé depuis le 29 aout 2011 , ma future ex demande le divorce maintenant . 1 - en 2006 j'ai gagné un prud'hommes , dont les faits se sont passer avent mariage , bien propre ou communautaire ?...

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Divorce d,altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4942 vues

J'ai un dossier de divorce à bientôt j'ai une audience de clôture de dossier àpres 15 jours j'ai un audience de plaidoirie ma question c'est combien de temps apres le plaidoirie le divorce sera prononcée svp...

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Les droits de donation en cas divorce ,vue qu'ils n'ont pas fait de contrat mari
Posée par marie-paule, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4940 vues

Mon fils a fait construire 2 maisons y'a 8 ans a cette epoque il etait célibataire ,dont une qui loue ,,y a 2a ns il cest marié ,n'a pas voulu faire de contrat mariage ,ça femme a 2 enfants sont premier mariage ,mon fils...

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Vente de la résidence principale avant ou après divorce
Posée par sweetymary, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4930 vues

Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?...

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