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Indemnité d'occupation Posée par Madeleine, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Langomazino - 4575 vues Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est... Compléter

Demande de remboursement par intervention d'huissier maître de almeda da costa Posée par Stephalcyrju, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephalcyrju - 4574 vues Urgent je reviens vers vous carla situation à évoluer après avoir reçu le décompte par huissier que j'ai dû réclamer plusieurs fois (je ne sais pas si cela peut être consideré comme une faute le fait de ne pas... Compléter

Divorce ou séparation sous quelle forme ? dois-je reprendre le bail à mon nom ? Posée par Fanny57, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4573 vues Nous sommes séparés de fait depuis 2011 sans pouvoir sauter le pas vers le divorce pour ménager ma fille étudiante à totalement à ma charge et qui atteint bientôt ses 19 ans. je suis salariée et âgée de bientôt 60 ans. il... Compléter

Divorce a l'etranger Posée par roystonroyer@gmail.com, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4573 vues Ma femme vit a londres il y plus de 3 ans, et mon je vis a saint-martin guadeloupe, nous voudrions procéder a un divorce a l'amiable mais elle ne peut pas se déplacer... est ce que c'est possible de faire en ligne. merci... Compléter

Declaration obligatoire sur l'honneur Posée par Felix, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Felix - 4566 vues Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur... Compléter

Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour Posée par seb45, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4561 vues J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la... Compléter

Nos droit Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natacha - 4560 vues Voilà mon ami est divorcé et a deux enfants c est la maman qui a la garde et mon ami a ses enfants moitié des vacances et week-end sur deux mais voilà que son ex va se faire soigner elle par en cure elle demande qu ont prennent les... Compléter

Soulte d Posée par Alphonse, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4560 vues L'état liquidatif homologué par le tribunal d'instance attribue à mme mathews une soulte payable selon les modalité suivantes :"lesdites sommes incombant à m. jean urban au profit de mme meeda mathews sont stipulées payables en la... Compléter

Dévore Posée par Sidali, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sidali - 4558 vues Pour un dévore d'un mariage en algérie je suis ce pare de lui il a 13 ant et j'ai une fille avec lui ma fille il et la avec moi et lui il les restes en algérie merci pour votre réponse... Compléter

Divorce avec une sans papier Posée par jaz, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lb - 4556 vues Je suis marier avec une femme qui n'avais pas de papier sa va faire 1 ans elle a quitter le domicile et demande le divorce elle a juste un recepiser quil lui permet de travailler avant de recevoir ca carte de sejour quel sont... Compléter

Liquidation des biens apres divorce Posée par vert01, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vert01 - 4554 vues Notre divorce sera prononcé en décembre 2018, comment doit se dérouler le partage de la communauté: comptes bancaires, part entreprise, partage maison,,,et quel cela peut il prendre? d avance merci... Compléter

Abandon de famille Posée par Cunegonde88, il y a 5 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4553 vues J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension... Compléter

L'avocat a t il le droit de se faire payer en totalité au début de sa prestation Posée par Jésus, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4553 vues J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure... Compléter

Révision de pension alimentaire en baisse Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4552 vues Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp... Compléter

Accord demenagement Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Steph - 4552 vues Mon fils n'a que 2 mois et je n'ai aucune famille autour de moi. j'aimerai déménager sans pour autant priver mon fils de son père. pour le moment, j'habite en région parisienne et j'aimerai... Compléter

Obliger époux à fournir relevés compte en commun de l'époque + relevés téléphon Posée par ambre, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ambre - 4549 vues Je voudrai savoir s'il existe des articles de loi et quelles sont les procédures pour obliger un époux à fournir les relevés du compte que nous avions en commun (et que je n'ai pas, la banque me demande une somme... Compléter

Mariée en algérie et veut divorcer en france Posée par Naïma1326, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liticia - 4548 vues Mon frère est marié depuis 10 ans à une algérienne. le mariage a été célébré en algérie et retranscris en france. ils ont eu 4 enfants ensemble. ils vivaient en france jusqu'à ce qu'ils décident de retourner vivre en... Compléter

Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire. Posée par Mi-K, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagigogne - 4546 vues Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement... Compléter

Convention de divorce Posée par CELALIAS, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par monsieurm.n - 4545 vues Je viens de recevoir la convention de divorce et je ne suis pas représenté par un avocat que dois je faire dans les 15 jours dès la reception ?... Compléter

Donation avant divorce Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 4543 vues Je ne retrouve plus le sujet que j'ai mis sur le forum. un ami, portugais, marié au portugal, épouse portugaise, vivant tous les 2 depuis + de 30 ans en france, et travaillant en france; vont entamer la procédure de divorce au... Compléter

Quelle somme ? Posée par lorie, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4542 vues Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci... Compléter

Pression psychologique Posée par JOG, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 4540 vues Actuellement en instance de divorce. onc a défini une résidence alternée une semaine sur deux. mon futur ex, pour la deuxième fois refuse de me rendre ma fille ce week-end pour la garde de la semaine prochaine prétextant, selon ses... Compléter

Acte de partage non homologué Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu - 4539 vues J'ai divorcé en 2008 mais le jugement de divorce n'a pas homologué l'acte de partage car c'était un projet. l'acte de partage contient une clause qui indique qu'il doit être homologué par le jaf. je... Compléter

Peux t'on divorcer plus rapidement Posée par faiza usselmann, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faiza usselmann - 4539 vues Je vis séparée d'avec mon époux depuis plus de deux ans . es ce que j'ai des chances de divorcer rapidement nous avons une fillette de dix ans pour laquelle nous avons adopté un mode de garde ou je l'ai la semaine et... Compléter

Après 27 années de mariage Posée par Sylvain M, il y a 4 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4538 vues Mon épouse et moi (54 ans révolus) même souhaitons mettre un terme à notre mariage. nous sommes tous les deux en invalidité pensionnée. mariés depuis 1993 sous le régime de la communauté réduite aux aquets. nous possédons une... Compléter

Prescriptions délai plainte Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4538 vues Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis... Compléter

Compte commun Posée par Jezebel, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4538 vues Mon salaire tombe sur le compte commun et participe totalement aux frais de ma maison et de la vie de tous les jours. mon épouse ne verse peu sur le compte commun (commerçante) nous envisageons de divorcer mon épouse et moi depuis... Compléter

Divorce aux tors exclusifs de mr Posée par Marine, il y a 5 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4537 vues Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il... Compléter

Indemnité d'occupation sur un bien acheté à 50% avec clause de remploi Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4537 vues Je suis en procédure de divorce, le jaf m'a octroyé l'appartement familial contre indemnité d'occupation. je précise que j'ai apporté la moitié du prix de l'appartement avec une clause de remploi, le reste... Compléter

Comment retarder le prononcé Posée par Dudufanan, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4536 vues Comment contester les deux ans de séparation qui doivent être continus ce n'est pas ma requête je subis on me détruit et détruit ma famille par pur égoïsme. cordialement... Compléter