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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce aux tors exclusifs de mr
Posée par Marine, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4863 vues

Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : absence du conjoint lors d
Posée par claire fénart, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire fénart - 4861 vues

Je me pose la question suivante : dans le cas d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal si le conjount est absent lors de l'audience de conciliation, quelle conséquence cela a t il sur la suite de la demande de...

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Je suis en invaliditee ma femme me quitte je n ai pas asser de ressource
Posée par patrice, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrice - 4856 vues

Je suis en invaliditee j ai tres peur car ma femme me quitte et mois je n ai plus assez de ressource pour vivre et garder mon logement ai je le droit de porter plainte contre elle...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Brice, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brice - 4856 vues

J'ai un droit de visite et d'hébergement pour mes deux enfants. ma fille de 10 ans ne veut plus venir chez moi. quels sont les risques que j'encours si j'accède à sa demande ? est-ce que mon ex-femme peut se...

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Divorce à l'amiable, ma femme résidant au royaume-uni.
Posée par Riko1976, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4855 vues

Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de...

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Comment retarder le prononcé
Posée par Dudufanan, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4854 vues

Comment contester les deux ans de séparation qui doivent être continus ce n'est pas ma requête je subis on me détruit et détruit ma famille par pur égoïsme. cordialement...

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Conditions accord garde alterné
Posée par Dina, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hp - 4853 vues

Je souhaite savoir s'il existe un nombre de km à ne pas dépasser entre l'école et le domicile d'un parent pour que la garde alterné soit acceptée par le juge.je suis la maman de 3 enfants de 7, 4 et 2 ans et...

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Indécision
Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4853 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand notre conjoint nous fait des menaces de mort et a mon ex aussi! j'ai peur! donner moi des conseils! merci...

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Garde de l'enfant
Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4852 vues

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4851 vues

Mon conjoint c est marier en france et il a divorcer en espagne . le tribunal ne possède plus la copie conforme elle a était envoyer au registre central. j ai donc demander un certificat matrimonial avec mentionnée le divorce. j...

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Divorce pour faute
Posée par edgarq, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4849 vues

Je gagne 2 000 euros net et mon epouse (le divorce n'est prononcé) gagne 6 000 euros net ,le loyer actuel est de 2500 euros/mois avec charge. cela fait 50 ans qu'on est marié et je ne paye pas ce loyer et depuis 1 an je...

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Convocation jex suite pension de secours : validité onc ? pieces
Posée par nouveau printemps, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouveau printemps - 4849 vues

Après 18 mois d'attente et de relance de régularisation de pension de secours et ne pas avoir plus d élan de mon conseil j ai procédé à une saisie attribution contre mon futur ex mari je suis convoquée devant le jex pour cette...

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Quitter le domicile pour des vacances
Posée par Narindra, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4848 vues

Avec mon époux, la situation est tendue, je suis étrangère et lui français. je prévois de rentrer là d'où je viens pour des vacances pendant deux mois. peut il utiliser cela comme abandon de domicile et faire un objet de demande de divorce...

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Expulsion ex femme
Posée par JC D., il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J.C D. - 4848 vues

4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès...

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Refus de signification
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4848 vues

Je reformule ma demande. voilà ma situation et mes questionnements : le rendu de jugement prononçant notre divorce à été rendu le 11/12/2017 en faveur de monsieur. À ce jour je n'ai toujours pas eu la notification du jugement...

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Expulsion du domicile
Posée par Fanmi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanmi - 4847 vues

Jaf a sur l?onc a attribué le logement à ma belle fille et sans raison particulière a ordonné l?expulsion de mon fils au bout de 3 mois à dater deu résultat du jugement en délibéré qui a été remis à mon fils par son avocat 3 sem après. mon...

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Annulation du transcription du divorce au service d'état civi
Posée par lilas, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4847 vues

à vous, j'ai obtenu un jugement de divorce à la date du 14 avril 2015 est signifié par mon mari le 18 juin ,j'ai fait appel total le 02 juillet ( c'est un divorce contentieux) mon mari a fait la transcription divorcé sur l'acte de...

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Prestation compensatoire
Posée par Philopate, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4846 vues

Une femme ayant des revenues important de rente divorce d?un homme ayant un salaire moyen,doit elle une pension compensatoire à son mari à qui elle demande le divorce suite à ses infidélités...

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Convention d honoraires pour un divorce
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4846 vues

Mon avocat m a fait signer une convention d honoraires 15 mois (juillet 2015) après notre 1er rv (avril 2014) alors qu' il avait déjà débuté la procédure de divorce et que je lui ai réglé une avance sur provision de 960 euros en septembre...

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Séparation de fait
Posée par Marino, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marino - 4846 vues

Je suis mariée et j'ai deux enfants avec mon mari. il souffre de troubles de l'humeur. il peut être le plus charmant des maris comme le plus odieux. il est à ce moment là colérique, il en veut à tout le monde, rien ne va...

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Dissimulation des biens
Posée par Tafoi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tafoi - 4845 vues

Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de...

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Divorce mairie
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4845 vues

Comment faire...

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Audience mineur jaf
Posée par Pomme, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4844 vues

3 jours avant l'audience de non-conciliation, l'enfant a exprimé le souhait à un des parents d'être entendu par le juge. l'audience de non-conciliation a bien eu lieu à la date prévue et l'enfant a été...

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Vente d?une maison en cours de procédure
Posée par Manuecherry, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manuecherry - 4843 vues

Je suis en procédure de divorce depuis bientôt deux ans. lors de la séparation, d?un commun accord j?ai conservé la maison à charge pour moi de payer le crédit et de verser une soulte à mon mari qui a été déterminée à ce moment là...

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Refus de divorce de mon épouse étrangére qui retourne au pays vietnam
Posée par jcl76, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jcl76 - 4843 vues

Je souhaite divorcer de mon épouse car elle est mariée avec moi pour obtenir des papiers français . celle ci refuse le divorce et va repartir en juillet au pays (vietnam) en attendant la date de renouvellement de son titre de...

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Biens en son nom propre à l'étranger
Posée par alia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alia - 4843 vues

Nous sommes mariés en france et vivons en france. mon mari et moi sommes binationaux marocain/français. le tribunal marocain s'est porté compétent pour le divorce au maroc à la demande de mon mari. mon mari a acheté plusieurs...

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Victime de mariage gris
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 4843 vues

Victime de mariage gris la prefecture a pa renouvelle le visa a mon mari il as fait appel devant le tribunal administratif pense vous que le tribunal va lui accorde son visa ??...

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Compte commun
Posée par Jezebel, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4842 vues

Mon salaire tombe sur le compte commun et participe totalement aux frais de ma maison et de la vie de tous les jours. mon épouse ne verse peu sur le compte commun (commerçante) nous envisageons de divorcer mon épouse et moi depuis...

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Aide juridictionnelle a tjrs lieu quand on reçoit une prestation compensatoire
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Polin - 4836 vues

Mon avocat sera til payé par l'aide juridictionnelle que j'ai à 100% même si je reçoit une pension compensatoire ?...

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Comment refuser la divorce
Posée par simo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simo - 4834 vues

Je vous prie d’agréer la réception de mon message . je suis un jeune marocain , âgé de 34 ans , j'ai suis marié avec une femme de nationalité française , le mariage a été réalisé en france -aix -les bains . certes...

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