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Divorce
Posée par hamid, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4617 vues

On est passer en ordonnance de non réconciliation et depuis je n'est plus de nouvelle de mon avocat qui prétend avoir beaucoup de dossier que puis je faire...

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Notification d'une ordonnance de non conciliation
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 4617 vues

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

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Séparation et divorce
Posée par Magalie 79, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 79 - 4616 vues

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal sans argent il ma promis 19000e sur la vente de la maison. nous sommes marié sous contrat de avec partage de bien. jai des sms comme preuve de sa promesse je fais de la dépression...

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Biens en son nom propre à l'étranger
Posée par alia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alia - 4616 vues

Nous sommes mariés en france et vivons en france. mon mari et moi sommes binationaux marocain/français. le tribunal marocain s'est porté compétent pour le divorce au maroc à la demande de mon mari. mon mari a acheté plusieurs...

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Refus signature convention
Posée par edouard, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par LABORIE - 4615 vues

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

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Indécision
Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4615 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand notre conjoint nous fait des menaces de mort et a mon ex aussi! j'ai peur! donner moi des conseils! merci...

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Qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibi - 4614 vues

Ma question est très simple qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pseudo - 4614 vues

Nous avons divorcé à l'amiable. je suis sous le régime de garde un week end sur deux, je verse pour mon enfant 500 euros de pension alimentaire + 200 euros d'indemnités compensatoires. je me suis marié, mon épouse est...

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Délai rendu divorce
Posée par GCP, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4613 vues

Après plus de 4 ans de procédure, le 19 décembre dernier mon avocat a plaidé avec accord du juge ,la partie adverse était absente absente. a l'issue de cette audience, le juge a annonce un rendu pour le 19 février, a ce jour...

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Pension compensatoire
Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4612 vues

J'ai demandée le divorce je suis tombée malade je n'ai pas demandée une pension compensatoire pour moi je suis divorcée actuellement , je ne penser pas me retrouver en invalidité je me retrouve avec de trés faible revenus puis je demander...

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Séparation de fait
Posée par Marino, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marino - 4611 vues

Je suis mariée et j'ai deux enfants avec mon mari. il souffre de troubles de l'humeur. il peut être le plus charmant des maris comme le plus odieux. il est à ce moment là colérique, il en veut à tout le monde, rien ne va...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 4610 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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Pension
Posée par maore, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4610 vues

Mon ex-épouse ne mentionne pas son épargne conséquente pour conserver une forte pension alimentaire...

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Non presentation d enfant
Posée par jecolo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HILLIARD - 4610 vues

Depuis le mois d'aout je n'ai pas vu ma fille mon ex femme prétextant qu'elle ne veut pas venir depuis le mois de mai j'habite sur bordeaux et elle a nantes j'ai donc envoye un msg a mon ex pour lui donner les dates a laquelle je...

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Pension alimentaire
Posée par Capri, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4605 vues

La convention de divorce doit elle stipuler obligatoirement de donner les avis d'impôts et le bulletins de salaire de décembre pour le re calcul de la pension alimentaire et réévaluation possible chaque année ? peut on ne pas faire...

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Mon
Posée par Eee, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4605 vues

Mon avocat n a pas fais le nécessaire pour fair . la transcription de mon divorce car je ne l ai pas payer l . totalité que dois je faire merci...

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Devrais je prendre un avocat commis d'office.
Posée par Divorce87, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4602 vues

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

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Partage communauté
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 4602 vues

Divorcé en 1992, 2 procès verbal de difficultés et encore retour au tgi de toulon 23ème années de procédure, toujours rien ?...

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Partage de bien
Posée par gagnez, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4600 vues

Nous avons un bien immobilier (maison) dont le crédit étais de 910 euro, je payer 810 euro par mois du crédit avec un salaire de 1400, mon ex!! payer 94 euro par mois du crédit avec un salaire de 1800 euro !nous avons vendu la maison . le...

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Annulation de mariage
Posée par CRICRI, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Cricri - 4598 vues

Peut-on demander une annulation de mariage si le conjoint, un étranger algérien qui était en situation irrégulière, n'a pas fourni de certificat de célibat et qu'aucune audition préalable n'a été faite par la mairie? il est...

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Combien de temps apres decision de justice pour pension compensatoire
Posée par Marie 60, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Beck - 4597 vues

Voila je suis maintenant divorcée ,le jugement a été rendu ave unepension de secours de 25000 en capita, je n avais pas fait le necessaire car mon ex mari m afait beaucoup de menaces ; j ai eu un cancer apres tout ça je précise...

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Garde alternée déménagement
Posée par JennyNini, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4597 vues

J ai un jugement de divorce stipulant une garde alternée pour mes deux garçons de 12 et 10 ans. or je déménage fin juillet pour un emploi à 70 km. nous ne trouvons aucun accord amiable avec le papa. le petit est suivi par un...

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Modification mesures provisoires ordonnance de non concilation
Posée par Rs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 4592 vues

Mon mari m'assigne pour modifier les mesures provisoires de notre ordonnance de conciliation. ma fille est partie vivre avec lui. j'ai remis à son avocat les pièces justifactives idem pour le greffe du tribunal. suis je...

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Convention d'honoraires
Posée par Pivoine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4589 vues

Mon avocate ne veut pas m'établir une convention d'honoraires et de résultat . je suis en procédure de divorce pourquoi refuse t elle d'établir cette convention ?...

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Immobilier
Posée par seme, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4588 vues

Ma femme demande le divorce a l'amiable et a demander la separation a son avocat avant le jugement de reconcciliation,qui lui a etait accordé donc moi je ne veut pas rester dans cette maison,je voudrais louer un appartement je...

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Mon père me doit-il quelque chose ?
Posée par Elise, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4587 vues

Mes parents sont en divorce depuis 3 ans et mon géniteur utilise plusieurs témoignages de personnes extérieurs n'ayant jamais été présentent dans ma vie. après cela j'ai eu l'envie à mon tour de faire une lettre et...

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Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce.
Posée par NerfsTresTendueActuellement, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Oujdi - 4585 vues

Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en...

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Victime de violences conjugales et enlemevement d'enfant sans jugement
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4583 vues

Je voudrais savoir ce qui qui peut m’être accorder dans mon cas victime de violences conjugales avec plaintes et itt à l'appui deux rappels à la loi, et un enlèvement de notre bb de dix huit mois par son pere en décembre...

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Divorce demznde par mon mari
Posée par Faroudja, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par salima - 4580 vues

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

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Répartition des biens après divorce et 2 appels.
Posée par Indigoblue, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4577 vues

Mon compagnon est divorcé et la répartition des biens devrait se faire après deux procès en appel. depuis 6 mois il attend les conclusions de son avocat pour la répartition des biens. c'est lui qui avait fait...

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