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Droit de parage sur le fruit d'un bien vendu avant le divorce Posée par claukaki, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claukaki - 1428 vues Nous comptons vendre notre maison et partager nous mêmes 50/50% avant de divorcer. j'ai lu ci dessus que les avocats doivent déclarer ce produit dans la convention. si j'ai bien compris, on ne peut pas ne pas déclarer le produit... Compléter

Maison acquise par licitation Posée par Myrich, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myrich - 1307 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. en 2013, suite au décès de mon père, j'ai acheté par licitation à mon frère et mes soeurs, la maison de mes parents. nous sommes mariés sans contrat de mariage. est-ce que... Compléter

Rédaction d'un courrier Posée par Chab, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chab - 1676 vues Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... Compléter

Escroquerie aux sentiments Posée par Matson, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matson - 1649 vues Il s'avère que ma partenaire marocaine a contracté notre pacs dans un but migratoire. comment faire annuler ce pacs par la justice merci je suis sur toulouse... Compléter

Question divorce Posée par elda, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elda - 1532 vues Je suis mariée depuis 2 ans et mon mari a acheté une maison avant le mariage. vu qu il me trompe je souhaite divorcer mais j ai un crédit à mon nom fait après le mariage pour refaire le toit de cette maison. comment cela va se... Compléter

Garde pendant les vacances d un enfant de 15 ans en contrat d apprentissage Posée par Virginie P, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie P - 1875 vues Mon neveu entre en contrat d apprentissage pâtisserie, il a 14 ans et demi ans , comment va se passer la répartition pour les vacances et des week-end avec son père , sachant qu il n aura que 5 semaines , quel calendrier s applique... Compléter

Naturalisation après divorce Posée par juank1093, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par juank1093 - 1462 vues Je vais bientôt divorcer après un mariage de 4 ans et 9 mois de vie commune. ma question est… est-ce que je peux faire une demande de naturalisation suite à mon divorce ? je suis arrivé en avril 2018 (6 ans sur le territoire) dons... Compléter

Garde alternée, quand pâques tombent dans les vacances scolaires Posée par Nicolas Q, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas Q - 1641 vues Je souhaiterais savoir comment peut s'organiser la garde de ma fille pour les vacances de pâques 2025. en effet l'année prochaine j'aurai la garde de ma fille pour la deuxième moitié des vacances et comme il est... Compléter

Renseignements sur lieu de scolarité et de vie de mes enfants Posée par Fays, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fays - 1953 vues Je suis interdit d'entrer en contact avec mes enfants et mon ex femme,j ai signé une crpc avec le procureur, mon exfemme est partie chez sa mère a 150kms de chez moi, mais mon enfant de 11ans va entrer au collège en septembre... Compléter

Partage post communautaire Posée par Cmestric, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmestric - 3802 vues Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants... Compléter

Calucl prestation compensatoire, ecart revenus avant ou apres impots? Posée par Gilles999, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles999 - 2347 vues Pour le calcul de la prestation compensatoire à verser par celui ou celle qui a les plus hauts revenus , faut il prendre l'ecart de revenu mensuel ou annuel avant impot ou apres impot? merci. gilles caillette... Compléter

Titre de propriété après divorce Posée par Cathy, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1621 vues Maître, combien de temps prend l'État liquidatif d'un divorce à l'amiable? est-ce que les titres de propriété doivent être mis à jour,au nom du nouveau propriétaire ? est-ce que les comptes doivent obligatoirement... Compléter

Révision pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par capitaine - 1392 vues Depuis le 16 juin 2023, j'ai déposé une requête auprès du juge des affaires familiales pour la réduction de la pension alimentaire. j'ai joint à ma demande les preuves d'occupation d'emploie réénumères de mes... Compléter

Arrêt de pension alimentaire saisie sur salaire Posée par Mich, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 1974 vues Actuellement, j’ai une saisie sur salaire de 250€ de pension alimentaire versée à la maman pour ma fille de 21 ans, qui n’est plus en étude. je n’ai plus aucun contact avec les 2. j’ai découvert qu’elle travaille en contrat intérim... Compléter

Deux avocat Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ceren-du91 - 1829 vues Je parle de moi.est ce possible de prendre deux avocat différente pour 2 type de divorce ( une qui s occupe du divorce pour faute et une du divorce mutuel)?... Compléter

Séparation après violences conjugales Posée par Mlafourmi, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mlafourmi - 1465 vues Mon ex mari et moi sommes sur le point de divorcer, nous vivons tous les deux en france et nous nous somme marié en belgique. j'ai donc commencé une procédure de divorce suite à des violences conjugales ( sans dépôt de... Compléter

Transaction liquidation de la communauté Posée par Lluck74, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lluck74 - 1606 vues Je suis divorcé. la partie adverse réclame la conclusion d'une transaction pour le partage et de faire rédiger sur cette base un acte de partage chez un notaire. est ce que cela aura un caractère définitif et qu'il... Compléter

Comment connaître revenus d'un enfant majeur Posée par Amalia, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amalia - 1779 vues J'ai appris que mon enfant majeur touche des revenus en tant que doctorant sans que la mère m'en informe. quels sont mes droits pour avoir accès à ses revenus/son inscription universitaire auprès de l'université ?... Compléter

Droits et obligations d'un père divorcé Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1874 vues Ma fille doit faire des analyses médicales (irm, séances de neuro psy...). elle vit chez moi et descend voir sa mère toutes les petites vacances. suis-je tenu d'informer mon ex-femme des coordonnées des différents corps de métiers... Compléter

Comprendre Posée par lia, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lia - 1528 vues S il vous plait que signifie cette phrase merci a vous apres une adience de plaidoirie le délibéré a été fixé par le juge au 16 septembre 2024 13h30. il faudra ensuite attendre l'original pour poursuivre les démarches à savoir... Compléter

Changement de garde majorité pension alimentaire Posée par Joe, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe - 1922 vues Le jugement de divorce a fixé la garde alternee pour notre fille aujourdhui elle a dix huit ans et décide de vivre chez moi tout le temps je verse tous les mois une pension alimentaire puis je arreter de la verser ? quelle demarche... Compléter

Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HUE - 1619 vues Maître comment faire pour obtenir l'attestation de non appel ?... Compléter

Prononcé du divorce Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perception2017 - 1613 vues L'audience de clôture a été fixée au 06 mai dernier pour clôture de la procédure et dépôt des dossiers de pièces. a l’audience du 06 mai, le président fixera la date à laquelle il rendra son jugement. dans l’intervalle, la... Compléter

Divorce d’un mariage franco malgache de 3 mois Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2079 vues Je me suis marié depuis le 1 er février 2024 dans l’arrondissement de tananarive avec ma femme malgache. depuis notre mariage madame se comporte différemment et est devenu beaucoup trop exigeante envers moi. je souhaiterais... Compléter

Quitter le domicile conjugal Posée par Sophie34, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie34 - 1576 vues J ai un ami marié sous la communauté de biens dont sa femme est propriétaire de sa maison par héritage mais pour qui il a financé des travaux, se voit dans l obligation de quitter le domicile à la demande de son épouse. il est... Compléter

Passation avec le mercredi férié Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico - 1782 vues Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié.selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école.pour me... Compléter

Quel solution juridique suite divorce Posée par Lasfillez, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lasfillez - 1724 vues Suite au depart de son ex femme en 2007 , mon mari c est laissé beaucoup allé. cette derniere en profite depuis avec l aide de son avocate a faire des procès pour réclamer de l'argent. dernier en date en 2023 ou apres un... Compléter

Séparation des biens Posée par Freedom, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3144 vues Je viens vers vous pour vous demander s ils vous plait des renseignements sur le compte bancaire personnel au moment du divorce est ce que obligatoirement de partager même que mon epouse n à jamais mis un centimes dans mon... Compléter

Sanctions à l'encontre du jaf Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ArnaudC - 1729 vues Est-il possible de faire sanctionner le jaf lorsqu'il a rendu un jugement partial ? si oui, quelle est la demarche ? cordialement... Compléter

Mon mari veut divorcer sans raison valable Posée par Péra, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Péra - 1439 vues Je suis une algérienne mariée avec un citoyen français depuis 2019et durant cette période j'étais en france mais il me laissait seule dans la maison pendant des mois sous prétexte qu'il travaille loin de la maison, il... Compléter