Chère Madame,
Cela signifie que la décision sera rendue le 16 septembre.
Une fois la décision rendue, il faudra attendre sa réception avant de la communiquer à Monsieur par voie de signification, afin que le délai d'appel commence à courir.
Une fois le délai d'appel terminé, un certificat de non appel pourra être demandé au greffe.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
Votre bien dévoué
il y a 11 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus