Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il... |
| |
Ma demande concerne la rédaction d'un article sur le site web : https://www.village-justice.com/articles/ sur une affaire me concernant qualifiée de *rarissime par une association nationale. *cf... |
| |
Acte de divorce Posée par Didi, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi - 1978 vues Ma maman a recu l'acte de divorce sauf qu'il y a une erreur sur le document de jugement car il on mit le nom de jeune fille ma maman a mon pere. au lieu de mettre patrick tricard il on mit patrick roussel donc doit-elle... |
| |
Pour un arrêt de la cour d’appel (divorce) après avoir signifier par huissier quand faut-il faire l’assignation ? il y a-t-il une précondition avant de faire l’assignation ? merci... |
| |
Garde d'enfants Posée par Juju, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2473 vues Mes filles 9ans et 11ans ne veulent plus aller chez leur père , elles ont peur de lui,il ne s'occupe pas d'elles, interdit aux enfants de faire leur devoirs chez lui car il n'a pas la garde alternée. je passe avec lui... |
| |
Je suis marocain résident en france et je me suis marié avec une marocaine au maroc, j'ai commencé la procédure de regroupement familiale pour la ramener en france et j'attend la réponse de l'ofii, maintenant je... |
| |
Voici étant de double nationalité française et algerienne j étais marié a une algerienne, je souhaiterais savoir les démarches a faire pour la transcription d'un divorce prononcé en algérie, les documents... |
| |
Contester un leg Posée par Lx, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2329 vues Marié sous la communauté mon ex femme avait pris un temps parhiel sans mon accord au motif que ses parents lui avaient fait des legs personnels pour compenser la perte de salaire a présent divorcés elle réclame son.droit à... |
| |
Je suis sans ressources, je vais demander une aide juridictionnelle pour repondre à un procès de mon mari qui contrords notre convention à l'amilable et veut prendre notre enfant 50% du temps et diminuer... |
| |
Alexia.fr forum divorce assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets) question résolue par maître philippe de caunes contacter assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux... |
| |
J"ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate) suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur... |
| |
Versement pension alimentaire Posée par SAB3469, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2484 vues Jugement pour la garde de mes 2 enfants en avril. nous n’avons rien versé. quand le versement de la pension est il effectif ? a ce jour aucune signification reçue. que devons-nous faire ? merci pour vos réponses... |
| |
Séparés depuis plus d'un an, madame vit de prestations sociales. elle refuse de travailler quand bien même elle a 2 masters et l'expérience d'enseignement en collège. elle m'a clairement dit refuser de... |
| |
Nous avons décidé de divorcer à l'amiable rapidement et sommes d'accord sur tout. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous signons l'acte authentique de vente de notre appartement dans lequel nous habitons... |
| |
Procedure Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2164 vues La procédure de divorce est caduc depuis le 26 septembre2022; aucun retour de l assignation envoyée août 2021. j ai changé d avocat, cependant j assiste à une mise en état et non à une nouvelle procédure.que... |
| |
Divorce a l'amiable Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA - 1922 vues Jai fait un divorce a l'amiable qui n'est pas valable en algérie , on me demande l'exequatur un jugement pour faire la transcription , alors comment faire? merci de m'orienter svp , cordialement. merci de votre... |
| |
Cni et passeports enfants Posée par MYRA, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myra - 3331 vues Suite à mon divorce, j'ai obtenu la garde de mes enfants( hors vacances scolaires). mon ex-conjoint refuse catégoriquement de me remettre leurs documents d'identité ( cni et passeports) et ce malgré l'obligation... |
| |
Depuis octobre 22 nous avons repris une garde alternée simplement j'ai mon enfant 3 jours sur 5 (lundi mardi mercredi) et lui jeudi vendredi. ai-je le droit de demander une pension vue que j'ai mon... |
| |
Porte salon fermé Posée par AT1, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AT1 - 2202 vues Je souhaitait savoir si j’ai le droit de m’enfermer et fermé le salon à clef où je dort et où j’ai mis mes affaires . ma conjointe ma imprimer un texte 544-1134 par rapport là jouissance de bien . elle... |
| |
Je viens de marquer résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de maître de caunes. c'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. vous... |
| |
Pension alimentaire Posée par olive, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 1983 vues Je suis divorcé, ma fille a 18 ans et fait des etudes en fac de droit.elle va prendre un appartement .comment ca ce passe au niveau de la pension alimentaire ? fois je la verser en entier à ma fille ? ou dois je encore la versé a... |
| |
Je veux divorcer d avec un pn avec qui je n ai que quelques rares contacts vu qu on n est plus vraiment ensemble et que je n ai aucune envie de le voir , je me demande par quel moyen lui annoncer le divorce par écrit ou par un coup... |
| |
Divorce Posée par Cc, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fati - 1868 vues Mon ami est marié religieusement avec son mari ils ont eu 3 enfants le mari suite à une dispute s'est marié avec une femme avec un contrat de mariage par la suite il s'est séparé d'elle au bout de trois mois il a demandé les divorce en 2018... |
| |
Dissimulation de revenus Posée par Lola, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2109 vues Mon divorce contentieux est prononcé depuis plus d'un an. rien n'a été fait au niveau de la liquidation de la communauté( pas de contrat de mariage) mon ex mari fait passer tous ses véhicules de luxe sur la sarl comment... |
| |
Pension alimentaire Posée par jpaul, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 2177 vues Depuis 6 ans je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants total 570 euros / mois ayant changer de travaille mon salaire a la baisse je commence a avoir des difficulter a la payer ce mois ci durdur comment puij faire ,merci de... |
| |
Séparation indivision Posée par Flo, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo - 2246 vues Séparée depuis 2 ans un bien en commun toujours pas vendu : ma part 22% la sienne 78 % je suis en location depuis 2 ans je paye donc un loyer je règle en même temps toujours le crédit du bien immobilier ( un... |
| |
J'ai un jugement de divorce datant du 14/10/2021 notifiant que j'ai la jouissance d'une voiture et monsieur de la deuxième, or les deux voitures était à son nom. j'ai donc voulu changer la carte grise à la suite... |
| |
Divorce Posée par Johanne, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georgette - 2043 vues Combien de temps l'attaquant reçoit les papiers de divorce après avoir fait une demande de divorce sans qu'il ne soit au courant ?... |
| |
Divorce Posée par Georgette, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georgette - 1898 vues Je souhaiterai savoir lorsque tu fais une demande de divorce l'attaquant reçoit cette demande après combien de temps ?... |
| |
Je souhaite divorcée Posée par Mira, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mira - 1814 vues Je souhaite divorcée je me suis mariée le 14 juillet 2019 à oran en algérie, moi je réside en france et lui en algérie je suis restée 2 mois en algérie et après je suis rentrée en france car je m'occuper de ma maman à cette... |
| |
|
|---|