Une question en divorce ?

Et le juge parle de convention de août 1964 au bout de 4 ans de procédure de divorce que va t-il se passer...

Je verse une pension pour mes enfants et je viens de découvrir que ma femme vie avec quelqu'un depuis plus de 3ans mais ils ne sont pas mariés, est ce que la pension que je verse peu être revu à la baisse...

Merci de vos réponse, je suis assigné pour divorce j'ai la garde classique de mon fils, il va chez sa mere 1 week end sur deux je gagne 3500 et sa mere 1500 le juge peut il me refuser une pension alimentaire au motif de la...

Mon mari à contracté un prêt auprès de sa famille pour réaliser des travaux dans notre maison et il a rempli une reconnaissance de dette en indiquant monsieur et madame puis son nom de famille, mais seule sa signature est apposée...

Je suis séparé depuis 18 ans mais pas officiellement divorcé, sachant qu'elle vit sur nantes et moi sur antibes, comment engager la procédure ?...

Nous avons un crédit en cours pour notre maison. nous souhaitons divorcer d un commun accord. mon mari gardera la maison et fera un nouveau crédit dans une nouvelle banque pour rembourser le solde et me régler la soulte. les banques...

Je suis divorcée et j’ai une fille de 8 ans. la garde est alternée (une semaine/une semaine). je souhaite partir au maroc cet été. je dois aussi faire vacciner ma fille contre l’hépatite a. j’ai donc deux questions. a part bien...

Je suis divorcée du papa de mes enfants. dans la convention de divorce, il est indiqué que monsieur m'autorisait à utiliser le nom de mes enfants jusqu'à leur majorité et dès lors que je ne suis pas remariée. je me suis...

Lors de notre divorce nous avons été condamnés à payer chacun la moitié de nos crédits , hors madame ne paye pas 1 des crédits , puis-je au moment de payer ma part déduire la somme de celui qu’elle doit , pour que je puisse régler...

J’ai payé 450 euros le mois dernier pour mon fils, au lieu de 300 prévu. j'ai voulu faire un geste envers elle pour qu'elle soit moins rigide pour communiquer avec mon fils. mais rien n'y fait.. donc ce mois ci 150...

Comment contraindre mon ex épouse à reprendre son nom de jeune fille. notre divorce se passe très mal depuis 2 ans car c’est moi qui ai eu la garde des enfants et j’ai refait ma vie nous avons comme projet de nous marier avec ma...

L'enfant a été adopté en russie par sa mère russe, à sa naissance, il vit en france avec nous marié depuis 17 en france et cet enfant vie en france depuis ces 6 ans avec nous nous divorçons, cet enfant n'est pas inscrit sur le...

Je voudrais savoir si on peut demander des dédommagement de vie commune en intense de divorce, j'ai vécu avec mon mari 37 ans de vie commune et il a demandé le divorce. merci de votre compréhension...

J'ai eu deux enfants nés d'un mariage en 2008. en procédure de divorce depuis janvier 2019. onc en mai 2019. monsieur a fait appel, l'appel court encore. audience de délibéré prévu le 24 juin. monsieur n'a jamais produit de...

Ma procédure d’un divorce à l’amiable sans partages de biens tourne au cauchemar. j’ai signé une note d’honoraire, que j’ai intégralement payé, et mon avocate me réclame des frais supplémentaires de 1000€ pour nombreuses...

Un arrêt d'expulsion de la cour d'appel, non signé par le juge, et non signifié par un hussier, peut-il être considéré comme exécutoire en plein droit en l'absence du propriétaire ? ma maison...

Je vis actuellement au ru avec un retour en france debut juillet. le pere de mes enfants restent au ru. aurais-je besoin de son accord pour des formalités en france relative a leur education, santé..? une autre question au sujet de la...

Mon ex-mari menace de porter plainte contre moi car il voudrait avoir les enfants au téléphone mais rien n'est stipulé dans notre contrat à l'amiable à ce sujet, il a les enfants 2 weekends par mois ainsi que la moitié...

Ma fille se 12 ans veut entamer des démarches pour pouvoir s'exprimer sur sa volonté de ne plus aller chez son père et faire un trajet de 2h aller les vendredis et 2h les dimanches. elle loupe beaucoup de choses et ne supporte...

Mon mari et moi sommes d'accord pour le montant de la prestation compensatoire. nous allons divorcer par consentement mutuel. nous avons fait une attestation de versement anticipé de cette prestation. l'argent est dans mon compte et mon...

Mon ex conjoint est parti de la maison dont nous sommes propriétaires tous les 2. nous étions en concubinage. dans un premier temps, son avocate m'a demandé par courrier ma "position concernant la sortie de l'indivision"...

Je suis franco tunisien et mon épouse est tunisienne nous nous sommes marié en france. nous sommes maintenant en instance de divorce. j'aimerai savoir svp dans le cas où le mariage n'a pas été transcrit au consulat...

Maitre , divorce , mariage dissous le 12 avril 2021.le juge fixe les effets du divorce à la date d'octobre 2019 , onc. j'ai appris que mon ex épouse alors que nous ne vivions plus ensemble depuis juillet 2019 a acheté un...

Madame/monsieur j'ai acquis la nationalité par mariage et l'enregistrement de la déclaration a été enregistrée avril 2021. je voudrais savoir s'il y a une séparation de corps puis divorce est-ce qu'il peut y...

1) comment puis je savoir si mon divorce est définitif ? (je ne parlais pas en français à cette époque là. 2) où puis-je me procurer un certificat de ne pas remarier ou pacsé à ce jour ? (certificat de célibataire depuis la date de...

Mon ex femme et moi résidons en algérie je suis de nationalité française et elle de nationalité algérienne . elle a fait une demande de divorce kholr . j'ai envoyé tous les documents nécessaires à nantes...

Nous sommes mariés sous contrat de mariage. nous entamons une procédure de divorce "requête conjointe devant le juge" est-il préférable de vendre notre maison avant ou après le divorce. etant déjà en indivis puisque mariés sous...

En cours de procédure pour un divorce amiable (procédure sur internet) nous sommes confrontes à une problématique. le notaire afin d'établir l'état liquidatif a besoin que l'avocat lui transmette l'actif et le...

Je paie une pension alimentaire à ma fille majeure de 21 ans tout se que je sais c'est qu'elle est étudiante je n'ai plus de relation avec elle je ne sais pas si elle habite encore chez sa mère si elle est autonome...

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans , mais le divorce n’est pas encore lancé. nous sommes sous le régime de la séparation de bien. il a acheté un bien immo après notre séparation et je m’apprête à en faire de même. la banque...