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Demande d'information validite onc arrivant a terme Posée par LOLOBEEBOP, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LOLOBEEBOP - 1990 vues Séparée de fait depuis février 2017, mon onc datant de fin juin 2020 arrive à terme fin decembre 2022 et le divorce n'aboutit pas (partage des biens complexes et monsieur ne fait aucunes démarches). que se passe-t-il une fois le... Compléter |
Probleme de fausses declarations de patrimoine par moi via la curatelle et mon e Posée par SAILLARD DIDER, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SAILLARD DIDER - 1936 vues J etais sous curatelle et lors de mon divorce je n ai pas pu faire appel le delai a ete prevenu de mon divorce le delai d appel etait passe et en regardant les documents recus apres ma sortie de curatelle que les deux immeubles n avaient... Compléter |
Indemnité d'occupation du domicile Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 1997 vues Lors du rendu de divorce, il a été dit que je devais une indemnité d'occupation à mon ex épouse. mais celle-ci a refusé de me rendre ses double de clefs de la maison, de la boite aux lettres et la télécommande du portail... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 1936 vues Mon mari a décidé de me laisser les 2 biens immobiliers:si la prestation compensatoire équivaut au montant de la part qu'il me laisse, je ne peux prétendre à aucune autre compensation? je suis obligée de vendre au moins une des 2 maisons... Compléter |
Partage de frais 'compte bancaire personnel' Posée par Koki, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koki - 1985 vues Je suis en plein de divorce à l'amiable, est-ce que je dois payer les frais de partage pour les biens financiers (compte bancaire crée est alimenté avant et pendant le mariage) sachant qu'il s'agit d'un mariage sans contrat et... Compléter |
Appel téléphonique pendant garde alternée Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud - 2237 vues Separé depuis plusieurs années, le jaf a rendu son verdict récemment avec une garde alternée. rien n’est spécifié dans le jugement pour les appels téléphoniques. lors de semaine d’école nous faisons un seul appel, le mercredi. mon... Compléter |
Honoraire de resultats Posée par belou, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par belou - 1924 vues Mon avocate vient de me transmettre une facture d'honoraires sur les résultats de l'affaire. c'est un divorce, et une liquidation de fond suite à la vente du bien commun. elle m'explique que sa facture... Compléter |
Divorce exequatur Posée par Fati, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fati - 1967 vues Je suis actuellement entrain de faire mon divorce exequatur via un avocat en algérie sachant que un divorce exequatur prend minimum 1 mois l'huissier et deja venu début juillet pour faire signe les papier à ma tante qui me... Compléter |
Séparation avec un bien en commun Posée par Val, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 2237 vues On avons achetons une maison avec compagnon et on sépare on est 50/50 pour le crédit. je souhaiterai garder la maison comment faire si lui il veut la vendre... Compléter |
Demande de mes droits immobiliers Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonai - 2316 vues Voilà j'ai une amie qui souhaite divorcer après 25 ans de mariage mais qui n'ose pas faire le pas elle a des enfants et elle souhaite savoir si les bien immobilier que son mari possède a l'étranger qui son que a son nom (mari) mais... Compléter |
Jugement de divorce Posée par dido, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sofi - 2216 vues Mon divorce a été prononcé le 7 juillet mais mon conjoint n a pas d'avocat est on connaît pas son adresse actuelle mon avocat va contacter un l'huissier de justice pour l'envoyer le jugement et au même la signature de... Compléter |
Divorce à l'étranger Posée par Candy, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Candy - 1940 vues Un mariage célébré entre un français et une étrangère, retranscrit en france, peut-il être dissout à l'étranger alors que les deux conjoints résident en france ?... Compléter |
Pension alimentaire et frais scolaires Posée par Elfy, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elfy - 1900 vues Je verse à mon ex mari une pension alimentaire car il a la garde de mes enfants sur le jugement il est également écrit que les dépenses exceptionnelles sont réparties à 25 % pour moi et 75% pour lui (différence... Compléter |
Dette durant le mariage Posée par stef, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 2110 vues Mon ex femme m'a cacher des dettes ( transport scolaire et cantine non payés depuis 4 ans) nous avons divorcés et depuis toute les dettes réapparaisses. que dois je faire sachant qu'au moment du divorce nous n'avions... Compléter |
Révision pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par capitaine - 2205 vues Je reviens encore vers vous. que dois je vraiment faire si mon fils âgé de 24 refuse de m'envoyer son contrat de travail. sur des échanges de sms que j'ai capturé en écran et envoyé au juge, il me disait " je n'ai... Compléter |
Droits et devoirs du parent pendant les temps de garde Posée par Mel95, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel95 - 2147 vues Suite à un nouveau travail à l’étranger, au sénégal, le papa de mes enfants (fille de 8 ans et garçon de 6 ans) qui doit les avoir 3 semaines en juillet ne sera finalement pas en congés et devra travailler certains... Compléter |
Après l'ordonnance de non conciliation, mon ex ne respecte pas ses engagements Posée par Taylor21, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taylor21 - 1821 vues Voilà, j'ai initié une procédure de divorce, mon futur ex, n'était initialement pas d'accord. nous avons fini par trouver un accord et signer une ordonnance de non conciliation reprenant les termes d'une... Compléter |
Mon fils de 8 ans me demande a voir un juge Posée par Lat, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lat - 2326 vues Maître mon fils de 8 ans ma demandé à se faire entendre par le juge car il l'a peur que sont père l emmène en algérie. a plusieurs reprises mon ex conjoint lui a fait part que il souhaiter l emmener en algérie lui indiquant... Compléter |
David.le-lausque@orange.fr Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2121 vues David.le-lausque@orange. les vacances scolaires officielles étant le 6 juillet et mes enfants qui sont au collège terminent une semaine et demi avant. et refuse que j'ai les enfants le week-end du 3 juillet qui est... Compléter |
Quel est le délais d acquiescement . Posée par claudieuse, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CLO CLO - 2273 vues Quand le délais de recoure est expirer, et qu' il ni a pas eu d appel. et que l acquiescement de mon ex n as pas étais finalisé, cela fait un an . que doit-je faire pour validé mon divorce ; merci de votre réponse... Compléter |
Abandon de domicile? Posée par François.m1, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par François.m1 - 2152 vues Je souhaiterais savoir si en étant marié (en cours de séparation) avec deux enfants, le fait de découcher certaines nuits de façon occasionnelle en ayant prévenu mon épouse pouvait constituer une faute au yeux de la loi ? j'ai... Compléter |
Garde alternée vacances ete 2022 qui ? Posée par lotoise, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lotoise - 2209 vues J'ai mes enfants en garde alternée les semaines impaires, pour les vacances ete 2022 qui commence la 1ère quinzaine soit du 07 juillet au 21 juillet suivant le calendrier scolaire, ? merci de votre réponse... Compléter |
Garde des enfants Posée par Junon, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Junon - 2032 vues Actuellement procédure de divorce à l'amiable.a ce jour 12/06 projet liquidation communauté 28/06 rendez-vous fixé par notaire et avocats pour délibérer sur la liquidation de communauté, statuer sur la garde de nos filles 13 et 11 ans... Compléter |
Durée divorce Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nass - 1987 vues Je voulais savoir si on fait un divorce par consentement mutuel et qu'on est d'accord pour la garde des enfants ainsi que pour l'appartement a nos deux noms combien de temps va durer le divorce svp merci de vos... Compléter |
Ergotherapie mensuelle et pension alimentaire Posée par Albert, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albert - 2155 vues Je suis séparé et je paie une pension alimentaire, mais mon fils doit avoir de l'ergothérapie tous les mois pour environ 150 euros cela ne rentre pas dans la pension alimentaire car ce sont des frais médicaux non remboursés... Compléter |
Avocate absente pour audience Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1988 vues A moins d’une semaine de l’audience de divorce que j’attends depuis déjà trop longtemps. mon avocate m’informe qu’elle ne sera finalement pas disponble pour mon audience et qu’elle va demander un report d’audience, cette nouvelle... Compléter |
Acte de naissance français/nationalité espagnole/acte de mariage-divorce espagno Posée par Janine, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janine - 2356 vues Je suis née en france. mes parents étaient espagnols. j'ai donc la nationalité espagnole mais je réside depuis 4 ans en france et souhaite me marier avec un français. a quel service dois-je m'adresser pour mettre à jour avec mon acte de... Compléter |
Quelle pension puis-je avoir nous gardons chacun un enfant? Posée par lanathie, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanathie - 2384 vues J'ai actuellement la garde de nos 2 enfants et une pension alimentaire de 300€ pour chacun.ma fille aînée 13 ans souhaite aller vivre chez son père à la rentrée,quelle pension puis-je demander encore pour la garde de mon fils... Compléter |
Appel du divorce Posée par Marine, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2396 vues J'ai eu la jouissance du domicile depuis 5 ans. en 1ere instance j'ai demandé l'attribution preferencielle du logement appartenant à la communauté mais mon avocate s'est trompé de nom et donc l'a mis au nom... Compléter |
Divorce Posée par Ahmed ben rhouma, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahmed ben rhouma - 2160 vues Ça fait deux ans que je suis divorcé est je veux savoir si je peux faire une demande de jugement de divorce après avoir faire le divorce par consentement mutuel merci pour de me répondre... Compléter |
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