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La garde de l'enfant
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 3580 vues

Nous avons un enfant en commun et je désire divorcer cet enfant nous l'avons eu par procreation assistè madame avait des ovules pas fiable donc nous avons été en espagne pour qu'elle puisse tomber enceinte nous...

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Délai revision pension alimentaire
Posée par CT, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3579 vues

J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision...

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Pension et impecunosite
Posée par Diegolana14, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diegolana14 - 3574 vues

Suite a une séparation en juin 2017 je suis passer en non conciliation en mars 2018 ou le juge a retenu une impécuniosité financière pour une pension alimentaire pour nos 3 enfants alors que monsieur paie 140€ de pension...

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Demande de retanscription en tunisie
Posée par Malness, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 3573 vues

J ai fait une demande de divorce a l amiable par consentement mutuelle par notaire en france ,que doit je faire pour que mon divorce sois retranscrit en tunisie merci d avance pour vos réponses...

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Divorce
Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3572 vues

Nicolet je n'ai pas reçu votre réponse ! concernant bien immobilier ! es ce mieux de faire avant le divorce ou après ? merci pour votre réponse...

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Transcrire mon divorce de 1990 au portugal
Posée par Sofy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sofy - 3569 vues

Je suis née en france de deux parents portugais (décédés tout les deux) je dois donc transcrire mon divorce de 1990 au portugal pour pouvoir vendre la maison de mes parents au portugal. j'aimerais connaître la démarche à...

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Semaine paire au regard du we
Posée par Liz, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3568 vues

Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

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Remboursement des dettes antérieures au mariage
Posée par Clicclac, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3566 vues

Mon époux a contracté des dettes avant notre mariage, que j'ai fini de rembourser avec. or, nous allons divorcer, et je voudrai savoir si je peux réclamer la moitié des sommes que j'ai payé. quelle est la procédure à suivre ?...

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Quel droit ai-je sur une maison dont le terrain appartenait aux parents de mon é
Posée par nanou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 3564 vues

...

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Pension obligatoire en cas de garde alternée ?
Posée par EDS, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EDS - 3564 vues

Je suis séparé et mon fils est en garde alternée depuis 3 ans, je verse une pension alimentaire et je prends en charge la cantine de mon fils (total environ 450€ par mois). nous sommes passés devant le juge pour acter et mettre en...

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Divorce ou annulation de mariage
Posée par rr, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3562 vues

En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à...

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Non application de l art 478du cpc
Posée par ilian, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar - 3562 vues

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

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Pas adresse
Posée par carine67, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3561 vues

Je suis séparée de mon mari depuis presque 15 ans je paie des dettes de notre union et je ne peux rien faire car je n'ai pas son adresse quelle solution...

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Bonjour j ai opté pour un divorce a l'amiable devant le juge acr min conjoint es
Posée par Monbebe, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebe30 - 3560 vues

Ma question est la suivante. je suis passé en audiance le 14 janvier 2019 le délibéré est le 4 février. ya til des risque que mon divorce soit refusée, je précise que nous n avons aucun bien en commun pas de crédit, nous sommes d'accord sur...

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Mon ex est décédé en 2014, je n'avais plus de contact et ignoré où il travaillai
Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jocelyne - 3559 vues

N'ayant plus de nouvelle , il a ignoré ces deux fils depuis 1981, date de notre divorce je viens d'apprendre son décès , car mes fils ont demandé un acte de naissance, eux même n'on pas été prévenu, j'ignore absolument tout de sa vie, peut...

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Moitié vacances scolaires
Posée par Pit, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pit - 3559 vues

Séparé avec décision de justice, j'ai ma fille une semaine sur deux au domicile les semaines paires et la moitié des vacances scolaires. sur la décision de justice, il est mentionné que j'ai ma fille la première semaine...

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Divorce suite à l'altération définitive du lien conjugal depuis 25 ans.
Posée par georges, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3553 vues

Suite à l"ordonnance du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de pointe-a pitre guadeloupe n° 2397/94 date 21/01 95. j'aimerais engager une procédure de divorce automatique pour altération définitive du...

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Divorce non fait
Posée par Tigresse99, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3553 vues

Je me permets de demandez une question cela fait 19 ans je suis marie et on voulais faire un divorce a lamiable mais mon mari ma fait un ultimatum il faut que je degage de lappartement avant le 24 decembre. je sais ce quil veut que...

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Non utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Posée par da-sal, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Apcb - 3548 vues

Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au...

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Divorce et contrat de mariage
Posée par Jeanne, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 3548 vues

Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de...

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Divorcé mais partage non effectué
Posée par laurent, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3548 vues

Je suis séparé depuis 2009, divorcé depuis 2013 après appel et contre appel pour un divorce à l amiable. tribunal me condamné à une p compensatoire de 40000euros du fait patrimoine. mon ex femme vit dans la maison, ne se prononce...

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Peut t'on faire appel d'un jugement suite à requête conjointe ?
Posée par Jack65, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J-Leiol78 - 3547 vues

Je viens de recevoir le jugement de mon divorce. j'attends avec impatience que celui-ci soit définitif mais on m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois à partir de la signification du jugement. ma conjointe...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3545 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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échange
Posée par thefou, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GOUAZE - 3545 vues

Mon époux ,céramiste a échangé un bol de sa fabrication contre une peinture d'un artiste célèbre pendant notre mariage en communauté.est ce que la peinture lui appartient?...

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Acte de partage
Posée par Prielle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3544 vues

Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire...

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Toujours pas divorcée
Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 3543 vues

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 mon mari ne peut toujours pas divorcer mon avocat à demander un divorce pour altération du lien conjugal nous ne vivons plus ensemble depuis 3 ans. cela fait déjà le 4ème renvoi. a...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3542 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Déménagement en outre mer
Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 3541 vues

Je souhaiterais déménager avant la rentrée prochaine pour des raisons professionnels et un rapprochement familial en guyane cependant je suis sure de ne pas avoir l’accord du père. et je voudrais savoir concrètement si le juge va...

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Procès verbal
Posée par Gaelle, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelle - 3540 vues

Il y a quelque semaine j'ai signer le procès verbal d'acceptation du divorce. alors que je veux pas divorcer car ma tête je me suis dit ça vas m'aider à avancer et que je vais lui rendre ça liberté. mais je regrette...

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Pension compensatoire
Posée par Jm, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Muschel - 3539 vues

Ma femme a demandée le divorce sans aucun motif apparent,je lui est tout laissé, reboutee sur toute les demandes,maintenant elle demande une pension compensatoire, que puis je faire, merci...

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