La garde de l'enfant Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 3580 vues Nous avons un enfant en commun et je désire divorcer cet enfant nous l'avons eu par procreation assistè madame avait des ovules pas fiable donc nous avons été en espagne pour qu'elle puisse tomber enceinte nous... |
| |
J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision... |
| |
Pension et impecunosite Posée par Diegolana14, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diegolana14 - 3574 vues Suite a une séparation en juin 2017 je suis passer en non conciliation en mars 2018 ou le juge a retenu une impécuniosité financière pour une pension alimentaire pour nos 3 enfants alors que monsieur paie 140€ de pension... |
| |
J ai fait une demande de divorce a l amiable par consentement mutuelle par notaire en france ,que doit je faire pour que mon divorce sois retranscrit en tunisie merci d avance pour vos réponses... |
| |
Divorce Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3572 vues Nicolet je n'ai pas reçu votre réponse ! concernant bien immobilier ! es ce mieux de faire avant le divorce ou après ? merci pour votre réponse... |
| |
Je suis née en france de deux parents portugais (décédés tout les deux) je dois donc transcrire mon divorce de 1990 au portugal pour pouvoir vendre la maison de mes parents au portugal. j'aimerais connaître la démarche à... |
| |
Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci... |
| |
Mon époux a contracté des dettes avant notre mariage, que j'ai fini de rembourser avec. or, nous allons divorcer, et je voudrai savoir si je peux réclamer la moitié des sommes que j'ai payé. quelle est la procédure à suivre ?... |
| |
... |
| |
Je suis séparé et mon fils est en garde alternée depuis 3 ans, je verse une pension alimentaire et je prends en charge la cantine de mon fils (total environ 450€ par mois). nous sommes passés devant le juge pour acter et mettre en... |
| |
En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à... |
| |
Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de... |
| |
Pas adresse Posée par carine67, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3561 vues Je suis séparée de mon mari depuis presque 15 ans je paie des dettes de notre union et je ne peux rien faire car je n'ai pas son adresse quelle solution... |
| |
Ma question est la suivante. je suis passé en audiance le 14 janvier 2019 le délibéré est le 4 février. ya til des risque que mon divorce soit refusée, je précise que nous n avons aucun bien en commun pas de crédit, nous sommes d'accord sur... |
| |
N'ayant plus de nouvelle , il a ignoré ces deux fils depuis 1981, date de notre divorce je viens d'apprendre son décès , car mes fils ont demandé un acte de naissance, eux même n'on pas été prévenu, j'ignore absolument tout de sa vie, peut... |
| |
Moitié vacances scolaires Posée par Pit, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pit - 3559 vues Séparé avec décision de justice, j'ai ma fille une semaine sur deux au domicile les semaines paires et la moitié des vacances scolaires. sur la décision de justice, il est mentionné que j'ai ma fille la première semaine... |
| |
Suite à l"ordonnance du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de pointe-a pitre guadeloupe n° 2397/94 date 21/01 95. j'aimerais engager une procédure de divorce automatique pour altération définitive du... |
| |
Divorce non fait Posée par Tigresse99, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3553 vues Je me permets de demandez une question cela fait 19 ans je suis marie et on voulais faire un divorce a lamiable mais mon mari ma fait un ultimatum il faut que je degage de lappartement avant le 24 decembre. je sais ce quil veut que... |
| |
Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au... |
| |
Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de... |
| |
Je suis séparé depuis 2009, divorcé depuis 2013 après appel et contre appel pour un divorce à l amiable. tribunal me condamné à une p compensatoire de 40000euros du fait patrimoine. mon ex femme vit dans la maison, ne se prononce... |
| |
Je viens de recevoir le jugement de mon divorce. j'attends avec impatience que celui-ci soit définitif mais on m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois à partir de la signification du jugement. ma conjointe... |
| |
Calcul pension alimentaire Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3545 vues Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier... |
| |
échange Posée par thefou, il y a 11 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 11 ans par Maître GOUAZE - 3545 vues Mon époux ,céramiste a échangé un bol de sa fabrication contre une peinture d'un artiste célèbre pendant notre mariage en communauté.est ce que la peinture lui appartient?... |
| |
Acte de partage Posée par Prielle, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3544 vues Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire... |
| |
Toujours pas divorcée Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 3543 vues Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 mon mari ne peut toujours pas divorcer mon avocat à demander un divorce pour altération du lien conjugal nous ne vivons plus ensemble depuis 3 ans. cela fait déjà le 4ème renvoi. a... |
| |
Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma... |
| |
Déménagement en outre mer Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 3541 vues Je souhaiterais déménager avant la rentrée prochaine pour des raisons professionnels et un rapprochement familial en guyane cependant je suis sure de ne pas avoir l’accord du père. et je voudrais savoir concrètement si le juge va... |
| |
Procès verbal Posée par Gaelle, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelle - 3540 vues Il y a quelque semaine j'ai signer le procès verbal d'acceptation du divorce. alors que je veux pas divorcer car ma tête je me suis dit ça vas m'aider à avancer et que je vais lui rendre ça liberté. mais je regrette... |
| |
Pension compensatoire Posée par Jm, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Muschel - 3539 vues Ma femme a demandée le divorce sans aucun motif apparent,je lui est tout laissé, reboutee sur toute les demandes,maintenant elle demande une pension compensatoire, que puis je faire, merci... |
| |
|
|---|