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Un bien on algérie
Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par juriste78 - 3290 vues

Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et...

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Ayant passe en jugement de non consciliation
Posée par treyteur, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3290 vues

Pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme...

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Divorce par visioconférence paris / martinique est ce possible..?
Posée par Roby, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3290 vues

Je souhaite divorcer... cependant je suis en france et mon conjoint handicapé est en martinique. quelle procédure adoptée...,? cordialement...

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École
Posée par Wagon, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3290 vues

En instance de divorce,le père s'est permis de changer d'école primaire de mon petit fils sans l'accord de ma fille a -t-il le droit?...

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Extrême pauvreté de l'épouse invalide et fin de pension compensatoire
Posée par harmonie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3290 vues

Suite à un divorce en 2007 mon ex époux devait me verser pendant 8 ans une mensualité . il se trouve que je suis retraitée pour invalidité depuis 2002 et n'ai pas d'autre revenu, et pas de travail. pas...

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Acte de partage
Posée par Prielle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3288 vues

Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire...

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Délai à partir de la demande de divorce pour altération du lien conjugal
Posée par line, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par line - 3288 vues

J'ai demandé le divorce, il y a eu une non conciliation en juin 2017. j'ai compris que je ne pouvais pas demander le divorce avant 2 ans pour altération du lien conjugal. je me demande combien de temps cela prend à partir...

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Bonj comment faire pour divorce vi que madame vie en france
Posée par mr carpaye jean alain, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mr carpaye jean alain - 3287 vues

Jait deja fait tout les dermarche mais jait pas de reponce...

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Risque si je dis la verité sur ma situation à mon mari
Posée par arnoz, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 3286 vues

Je suis marié et je souhaite divorcé pour refaire ma vie avec une personne que j'ai rencontré ma femme ne veut pas divorcer à l'amiable qu'est que je risque si je lui dis la vérité que j'aime quelqu un...

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Tout charge d un couplé marie
Posée par M, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3284 vues

S ma femme travail moi osi mais elle ne veut pas participé aux charge du foyer...

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Vente du logement familiale (bien propre)
Posée par suzan, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par suzan - 3284 vues

Mon mari veux vendre notre domicile (bien lui appartenant en propre) acquit en tout début de vie commune, mais une procédure de divorce est en appel ... peut-il avoir l'autorisation du tribunal, de vendre ou même de louer sans...

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Droits du père lors d'une séparation
Posée par roro80, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3284 vues

Je suis séparé depuis 5 ans , mon ex compagne refuse que notre fils fasse du sport et qu'il vienne plus chez moi , c'est lui qui veut passer plus de temps avec moi mais sa mère refuse . elle exerce l' autorité...

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Contenu frais scolarité
Posée par LAULAU, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Muschel - 3282 vues

Par jugement jaf du 27/08, les frais de scolarité de morgane seront partagés par moitié. morgane est à la faculté et il y a des frais de location d'un studio, d'aménagement du studio avec 1 table 1 matelas etc...

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Prestation compensatoire
Posée par Lolyva, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3282 vues

Peut on avoir une relation avec quelqu'un sans habiter ensemble pendant une procédure de prestation compensatoire ?? sachant qu'il il y a eu déjà une séparation de corps ?...

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Francais mais marrié a l'étranger
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincent - 3282 vues

Je suis français et nous comptons engager un divorce à l’amiable avec ma femme française, nous nous sommes marié en france alors que nous vivions en angleterre. en fait, nous avons vécu plus de 16 ans à l’étranger après notre...

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Divorce rapide et devis
Posée par cherllo4, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3282 vues

Plus de soixante ans pas enfants charge pas bien immobilierplus aucune vie de couplle depuis tres longtemps desire vivre seule et divorcer a l'amiable...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juris - 3281 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Josy, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3281 vues

Je suis de nationalité camerounaise et j’ai déposé un dossier de naturalisation. mon dossier a eu un accord favorable. cependant la procédure est longue. aujourd’hui je désire divorcer. nous sommes séparés depuis 5ans. j’aimercis...

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Semaine paire au regard du we
Posée par Liz, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3280 vues

Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

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Logement après divorce
Posée par sou-sou, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sou-sou - 3280 vues

Je me separt de mon conjoint ,nous avons un logement social bail au 2 noms,je suis salariée mon mari est sans emploi ,pas d'enfants , je voudrait savoir qui gardera le logement après le divorce ,sachant que mon mari ne veux pas...

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Problème avec mon avocat
Posée par pilote, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3277 vues

Quelle est la démarche pour poursuivre mon avocat qui a en charge de mon dossier divorce à l'amiable depuis octobre 2018 pour lequel il ne me donne pas suite...

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Annuler la procédure
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3277 vues

Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure...

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Prononciation divorce
Posée par Lily, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily - 3277 vues

Je voudrais savoir comment divorcé, car je suis séparer de corps depuis le mois août 2008 et à ce jour je dois toujours porter le nom de mon ex mari civilement. merci beaucoup il est très urgent d'avoir une réponse...

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Frais de divorce sur un bien conservé en indivision
Posée par le scorpion, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3274 vues

Est ce que des frais notariés et la taxe de divorce de 2.5%, s'applique lorsque les 2 parties souhaitent conserver un bien immobilier en indivision ?...

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Mariage gris
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 3273 vues

Je souhaiterais divorcer de ma conjointe qui vit actuellement en algérie qui ma ouvertement dit quel voulais juste avoir les papiers que dois-je faire pour l’interdire de rentré dans le territoire mais aussi de me séparé d’elle au...

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Frais d'acte
Posée par sandy, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3272 vues

Mes parents'mariés sous le régime de la communauté) ont divorcé en 2002 pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation constatée par huissier). dans le jugement de divorce, il est précisé que mon père abandonne, au titre de son...

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Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne qui souhaite divor
Posée par annick, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annick - 3272 vues

Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne ils habitent ensemble mais mon frere a une entrepise a paris ou il vient passer 2 mois 3 fois dans l'année ils ont 2 enfants : 10 et 17 ans ils sont daccord pour...

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Mettre en vente une maison sans l'autorisation de son ex femme
Posée par marguerite, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3271 vues

Je suis séparé de mon ex femme elle part vivre dans un autre département, comment faire pour mettre en vente la maison sans son autorisation ? je vous remercie pour vos réponses...

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Alcool et droit de garde
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 3267 vues

Comment procéder pour au juge que je ne boit plus pour récupérer mon droit de garde...

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Augmentation de la pension alimentaire
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 3266 vues

J'ai divorcée en mai 2010. j'ai 2 enfants de 16 et 19 ans; une pension alimentaire a été jugée. je voudrais savoir svp si cette pension peut être révisable ou pas, depuis ces 5 années ? mon ex mari me dis que non! merci à...

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