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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Logement
Posée par michel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3537 vues

Dans le cas d'un divorce a venir dont la procédure n'a encore commencé, a quel moment pour celui ou celle qui doit quitter le logement, il ou elle peut commencer à en chercher un. peut on entamer des recherches avant le...

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Ex epouse
Posée par Ole, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ole - 3536 vues

Doit on ,verser à vie la p'ension alimentaire à son ex épouse...

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Acquisition d'un bien immobilier en instance de divorce
Posée par Optimiss, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3534 vues

En instance de divorce, ayant une maison en commun celle doit être vendue. je suis propriétaire d'une maison de campagne acquise avant notre mariage. mariés sous le contrat de la communauté réduite aux acquêts, je voudrais savoir si je peux...

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Déménagement
Posée par Loilojgg, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loilojgg - 3534 vues

A partir de quel âge, un enfant peut il choisir de partir vivre avec le parent gardien en cas de déménagement lointain ?(800 km) mode de garde actuelle, un samedi par mois pendant 3 heures. heure de transport environ 3h...

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Droit du père
Posée par Fufu, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fufu - 3534 vues

Je vis avec mon compagnon, qui a un fils de 14 ans. suite à une dispute, pendant laquelle j’ai reçu un coup de pied de la part de son fils, parce que je voulais l’empecher de sortir de la maison à 23h, il ne veut plus venir à la...

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Garde d enfants
Posée par JN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JN - 3534 vues

Je suis separe de ma compagne il y a maintenant 12 ans .nous avons decides a ce moment la qu elle garderais la petite chez elle donc nous ne sommes jamais passé devant un juge mais j ai toujours contribué aux besoin de mon enfant...

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Comment maintenir le lien affectif avec ses enfants.
Posée par Hupomone, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3534 vues

Alors evidement je ne suis pas parfait, toutefois j'ai des droits, mes enfants également. , je serai assez direct dans mes explications, n'y voyez là qu'une intention d’être lu et aidé, par le plus grand nombre...

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Non achat de maison cause divorce
Posée par Yaka59, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3533 vues

Mon fils divorce mais ils avaient signés pour une maison ( compromis et signature définitive ) il est conscient et d accord de devoir payer les 10% mais ensemble .sa future ex veut lui faire payer l intégralité des 10% ! quelle...

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Loyer
Posée par SophieP, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SophieP - 3532 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...

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Lettre au batonnier
Posée par KARIMA, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOSPLEEN - 3532 vues

Mon ex conjoint qui est avocat abuse depuis que je lui ai dit vouloir le quitter, il m'autorise a voir 10 minutes par jours mes enfants en sa présence etc... cette semaine il est venu avec un huissier. iils étaient caché à...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juris - 3531 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Demander un divorce d'un ressortissant francais
Posée par Joua, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joua - 3530 vues

Je suis une algérienne. je veux demander le divorce mais j'ai peur que j'aurais pas mes papiers. voir que je suis en france que 3 mois. sachant que la raison de ma demande est due à l'adultère que mon mari ma...

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Divorce amiable
Posée par albert, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LOPEZ - 3530 vues

8ans de mariage sans enfant 72 ans chacun 1600e pour moi 850 pour ma femme doije payer une pension...

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nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?
Posée par Nui, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3529 vues

Pouvons nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?...

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Déclaration sur l'honneur et donation
Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3529 vues

L'avocat de mon mari me demande tous les biens que nous avons en communs , faut il que je déclare les donations de mes parents ( pécuniaire , et immomiler ) ,? le juge a mentionné qu'il faut qu'il paye une pension (...

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Divorcé sans ma présence
Posée par Latitude23, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3528 vues

Français, en 1986 au brésil j'épouse une femme brésilienne. le mariage a été retranscrit et nantes reconnait donc le mariage et mon état civil est mis à jour. séparé par la suite, je ne retrouve mon épouse qu'en 2016 qui m'annonce que nous...

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Divorce à l'amiable mais judiciaire
Posée par JEMAVE, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3528 vues

Mon mari et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable .etant de nationalités différentes,lui algérienne et moi française pour que le divorce soit reconnu en algerie ,nous devons obligatoirement passer par un juge.dans ce cas quel est...

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Documents obligatoire divorce cm
Posée par Nabii, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabii - 3525 vues

Je souhaite faire un divorce par consentement mutuel lorsque je me renseigne concernant les documents à fournir je vois que l’avis d’imposition est nécessaire, moi j’ai tout les documents nécessaire par contre mon ex mari lui n’à...

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Un divorce est fait en algérie mais pas ici en france.
Posée par Sbrinal, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malias - 3525 vues

Je voudrais que vous me d'ériger vers la vérité, si je suis divorcer ici en france ,par ce mon mari ma divorcée la bas en algérie. en revanche ici je ne suis pas encore si je suis divorcée ou pa encore ....et l'histoire...

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Puis je opptenir une rente viagere
Posée par christelle50, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3525 vues

33 ans de mariages 3 enfants pas de travail pas de famille et aucun revenue et pas de retaite puis esperée une rente viagere a vie? merci...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Melise, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melise - 3523 vues

Après la vente de notre maison nous avons décidé de nous séparer avec mon mari nous nous sommes mis d accord sur le partage de nos biens. cela fait 3ans que nous vivons chacun dans une maison que nous avons achetée séparément dans 2...

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Problème avec mon avocat
Posée par pilote, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3519 vues

Quelle est la démarche pour poursuivre mon avocat qui a en charge de mon dossier divorce à l'amiable depuis octobre 2018 pour lequel il ne me donne pas suite...

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A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara
Posée par Bettymottet, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bettymottet - 3518 vues

Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat...

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Obtenir la garde de mes enfants
Posée par Papaabesoindunavis, il y a 7 ans dans Divorce
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Suite à la tromperie de mon ex-conjointe le jour de noël, nous nous sommes séparés. ou plutôt, elle m'a mise à la porte. contraint de retourner chez mes parents depuis ce jour, je n'ai même pas pu récupérer la totalité de...

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Remboursement de l'aide juridictionnelle
Posée par LAURENCE 11, il y a 6 ans dans Divorce
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Mon mari vient de recevoir un courrier des impôts où on lui réclame 430 euros pour l'aide jurictionnelle accordée à son ex femme en 2003 ......est ce qu'il est obligé de le payer où existe un recours ? merci de vos...

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Mon divorce a l amiable pas prononcé avec concubinage
Posée par Mich, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3514 vues

Mon divorce a l amiable n est pas prononcé je suis en concubinage avec ma nouve...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3512 vues

à votre avis le fait de être sans activité et avoir peut de ressources sont des arguments pour prouver que l on peut pas quitter logement...

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Demande d'information pour obtention de divorce
Posée par Jenever, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3510 vues

Je suis camerounaise et mariée à un camerounais à l'ambassade du cameroun en belgique cela ne fait pas encore 1 mois que nous nous sommes mariés mais nous réalisons que c'était une erreur et aimerions divorcer de commun...

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Séparé de fait et enceinte
Posée par Céline, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3510 vues

Mon mari m’a demandé de quitter le domicile conjugal en décembre ce que j’ai fait puisque la situation devenait penible pour lui ,ce que j’ai fait. nous avons continué à avoir des relations depuis mon départ puisque nous...

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Comment obtenir une transcription.
Posée par Stella, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3509 vues

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

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