Une question en divorce ?

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. j'ai perdu la totalité du divorce . mon avocat ne comprend pas cette...

Lors d'un divorce amiable, sous régime de la communauté, les montants des comptes bancaires ne figurent ni dans l'acte de liquidation du notaire ni dans la convention de divorce. seul est mentionné l'accord des époux sur le...

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . etant donnée que je suis domicilié dans un centre social, je n'accède pas tout les jours a mes courriers. j'y vais...

Cela fait 3 ans que je suis en instance de divorce mon avocat m’a conseillé une procédure rupture du lien conjugal et m’a demandé de patienter 2ans. l’audience de non conciliation a eut lieu en avril 2018 entre...

Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée...

Nous avons un crédit commun sur un bien immobilier et je souhaite céder l'appartement à la mère de mon fils sans rachat de ce que j'ai payé aurons nous des frais?...

Je suis divorcé depuis le 24/07/2019, je pouvais aller prendre ma fille à l'école à 16h15 le vendredi. je change de service professionnellement et ne pourrais prendre ma fille à cette heure à son école. je souhaite prendre un taxi...

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

Je suis partie du domicile conjugual depuis 9 mois avec mon fils de 2 ans et demi. le jujement n'a pas encore eu lieu et attendons la date. entre temps mon ex mari a pris notre fils sur son week-end et ne me l'a pas remis...

Un avocat peut-il exiger auprès des impôts d'obtenir la déclaration de revenus du conjoint ou ses bulletins de salaire auprès de l'employeur pour calculer la prestation compensatoire ?...

Après la vente de notre maison nous avons décidé de nous séparer avec mon mari nous nous sommes mis d accord sur le partage de nos biens. cela fait 3ans que nous vivons chacun dans une maison que nous avons achetée séparément dans 2...

Mon mari ne s'est pas présenté (et ne s'est pas fait representé par un avocat)à l'audience fixé par le jaf (onc). des mesures exécutoires ont été prises et cela.ne plaisant pas à mr il a fait appel. le divorce...

Je suis en plein divorce et ma future ex femme a changée la serrure de notre maison (propriétaires à parts egales). en a t elle le droit ?...

Je suis en procédure de divorce depuis 2018 (onc obtenue en avril 2016). mon ex-épouse m'a assignée en divorce pour faute avant l'issue ds 30 mois, pour ma part, j ai déposé mon dossier à temps mais elle et son avocat...

Je suis en instance de divorce. dans le cadre de ma recherche d'appartement, un propriétaire peut il me demander une attestation comme quoi une procédure est bien en cours ? mon avocate peut elle m'en rédiger une ?...

Je voudrais avoir des informations je me suis marié sans contrat de mariage et sans séparation de bien, et je pense à divorcé moi et ma femme on s'entend plus. avant le mariage j'ai acquis une...

Je suis un peu perdue veuillez me conseiller svp je suis marocaine avec carte de 10 ans et une cdi mariée au maroc 2016 avec un marocain de nationalité française ( l'acte de mariage est enregistré à nantes) on veut se divorcer par...

Je suis en divorce contentieux , le jugement en appel sera émis fin d année . l onc a été prononcé en 2012. durant cette procédure mon ex s est accaparé tout notre patrimoine. donation a 0 euro d un bien, cession de part d une sci...

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. cela fait 15 ans que je vis avec mon mari et que je subis sa colère et ses changements d’humeur. moi et nos enfants. il y a deux ans il avait été diagnostiqué bipolaire type 2 et notre...

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

Marié en colombie avec retranscription, et vivant en france (avec un jeune enfant et un bien commun). est-il acceptable de divorcer à l'amiable en france, mais aussi à l'amiable en colombie pour éviter les délais...

Bjr en combien mois l huissier récupéré t il la compensation de son client après avoir faire toutes ces recherche et traiter le divorce...

Je souhaite savoir s'il existe un nombre de km à ne pas dépasser entre l'école et le domicile d'un parent pour que la garde alterné soit acceptée par le juge.je suis la maman de 3 enfants de 7, 4 et 2 ans et...

J ai eu mon jugement j'ai renvoyer mon acquiescement la je viens d apprendre que mr a fait appel moi je me dis si il fait c est que le jugement lui a été signifier ? puis je déposer mon jugement a un huissier pour qu'il...

Mon fils a 23 ans et travaille sous contrat .suis je obligé de continuer de verser la pension alimentaire ?...

J envisage de divorcer après 20ans de mariage, je ne travaille pas car j'ai élevé mes enfants, a ce jour nous avons plus d enfants à charge car la dernière vas quitter la maison en début d année2021, . je voudrais savoir quel...

Divorcée depuis bientôt un an par consentement mutuel nous avons toujours en commun une maison bâtie ensemble l avocat que je n ai vu qu une fois avant le divorce m à simplement dit que je ne serai divorcée qu une fois les vines...