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Bonjour j'ai acheter ma maison avant mon mariage payer pendant 3 ans seul lors de mon mariage on n as fai un rachat credit a 2 mais j ai toujours payer seul elle n as jamais participer au frais ayant son propre compte comme ca se passe en cas de divorce??? Merci de votre reponse
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3 réponses
de Almeida Costa
Si vous avez acheté la maison avant le divorce, vous en êtes le seul propriétaire car il s'agit d'un bien personnel.
Votre conjoint ne pourra ainsi prétendre qu'à une éventuelle récompense, équivalente à la moitié des sommes investies le cas échéant par la communauté dans votre bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
titi
Merci de votre reponse donc Meme si lors du mariage on n as fai un rachat de credit a 2 mais elle n as versee aucune mensualite et je peu le prouver ?? Merci de votre reponse
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Oui, votre conjoint ne pourra prétendre qu'à une récompense équivalente à sa quote part dans les sommes investies par la communauté dans votre bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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