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Je voudrais savoir si mon mari a le droit d'exiger de récupérer des meubles (que je soit d'accord ou pas) sachant que lors de la conciliation la question n'as pas été soulevé et j'ai eu le droit à la jouissance gratuite car il as quitté le domicile?.
Peut_il me faire "chanter" niveau prix de revente pour la maison à cause de non donation des meubles de ma part? C'est une maison familiale
Merci
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Je souhaite divorcer . mon mari conservera la maison et une grosse partie du mobilier . pour équilibrer le partage du mobilier acquis en commun , on en a fait la liste en
Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le
Quelle est la valeur des biens meubles dans un divorce amiable quand on est séparé depuis plus de 4 ans sachant que l'on a vendu la maison que l'on avait en commun
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Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler
Divorce prononcé..monsieur à la garde de notre fille et la jouissance de la maison à titre honereur..de ce fait j ai laisser toute mes affaires et meublesque j avais
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2 réponses
TANGALAKIS
l'ordonnance de non conciliation dit que chacun prend ses effets personnels
en ce qui concerne "le chantage" parlez en à votre avocat , il est mieux placé que quiquonque pour vous conseiller
il y a 10 ans
Fanny
Mais quand est-il des biens meubles en commun? Moi je ne rien lui donner
il y a 10 ans
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