Une question en droit immobilier ?

Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de...

Jai vendu ma maison dans le 95 mi mars pour aller m installer dans le var près de mes parents, la date de signature pour que je quitte celle ci est le 15 juillet maximum. le problème est que je ne peux pas chercher de logement dans...

En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme...

Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les...

Mon mari vient de recevoir ce matin une convocation pour le tgi pour des loyers non payés datant de 2013. il a un dossier de surendettement qui date d’octobre 2017 (date d’acceptation du dossier par la bdf) où figurent les dettes...

J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois...

  nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez...

Je vais sous louer une salle dans un local professionnel. mais attenant à la salle, et l’accès se fait uniquement par cette salle que je louerais, il y a un cagibi dans lequel les autres locataires ont encore du stock, où se trouve...

J'ai reçu ce matin un recommandé de la part de mon bailleur social concernant une conversation téléphonique avec mon gardien jai un problème de chasse d'eau qui dure depuis plus d'1 an et ce jour là pour la...

Voilà étant a la recherche d'un studio pour.ma fille a la rentrée universitaire j'avais trouvé un studio qui nous allait donc j'ai ok a la propriétaire elle m'a demandé un chèque que j'ai donné avant la...

Je dois reenroler un dossier devant le tribunal contre un constructeur pour vis cachés et manquements dans son travail et je demande comment procéder en même temps pour demander la nullité de la vente chez le...

Nous louons une maison depuis juin 2021 (bail 3 ans). la maison comporte plusieurs problèmes (classée g en dpe, électricité pas aux normes, très mal isolée etc....logement décrit comme non -décent après renseignement pris auprès de...

La reception fin de chantier ne sait pas faite sur le lieu de la construction mais au bureau du constructeur sous la contrainte et sans les autres corps de metier cela et il légal ? merci...

En date du 16/05 dernier nous avons acheté un appartement à saint-denis (dept 93) et la trésorerie de saint-denis nous a contacté il y a quelques jours pour nous informer que cet appartement était hypothéqué depuis le 11/05 et...

Le vendeur est-il engagé par une contre proposition qu'il aurait faite dans un délai trop bref, sans possibilité de s'informer ( en cas d'offres concurrentes simultanées) sur les intentions de tous les acquéreurs, et surtout si cette contre...

Je suis en couple. les parents de mon conjoint son propriétaire d’une terrain qu’ils souhaitent nous donner. mais comment faire pour être également propriétaire du terrain ? en cas de séparation ne pas perdre tout l’argent que...

J "envisage d 'acheter un appartement mais le garage qui est de plain pied devant la résidence est en bout et les moellons ne sont plus alignés on dirait qu'il va s 'écrouler qui doit le réparer et quels risques prendrais je en l 'achetant...

J'héberge mes parents à titre gratuit dans un de mes logements secondaire involontairement ( car malgré leur revenus de 2300 euros de retraite, les 180000 euros en compte, leur appartement à paris 11 eme ) ils profites de...

Avez-vous connaissance des lois concernant l'installation d'une antenne cb sur le toit-terrasse d'un immeuble svp ?...

Nous avons emménagé dans un appartement dont les murs et plafond sont dégradés, traces partielles de moisissures. cela résulte d'une fuite importante du ballon d'eau chaude lorsque l'ancienne locataire était...

Nous sommes acquéreur d'une fraction de parcelle appartenant à la copropriété familiale de ma compagne. un lot a été crée à cet effet. or il apparaît qu'une servitude existe sur cet emplacement précis servant au...

Je suis actuellement en separation nous avons un bien en indivision 50/50 en comcubinage monsieur souhaite vendre la maison mais moi je souhaite la racheter nous avons 3 enfants et la banque me suis je suis au courant de la somme...

Séparation en union libre sur une indivision de maison a 50/50 chacun avec comme revenu un mi-temps au alentour de 900€ par mois. puis-je prétendre à l'aide juridictionnelle totale. cordialement...

Je viens de recevoir de mon ancien propriétaire un décompte (sans factures) de régularisation de charges. j'étais en colocation de trois personnes (73m2), location meublée. c'était un bail avec charges comprises (eau...

Je suis point marié avec la personne avec qui je vis actuellement puis je la designer comme habitante avec ses enfants jusqu'au dernier vivant étant donner que je suis propriétaire si oui comment dois je procéder merci de vos...

Mes voisins qui provoque des nuisances volontaire sonores et olfactives depuis 1 an s'arrangent maintenant pour continuer de les faire mais qu'elles ne soient plus de façon marqué mais suffisamment pour que cela continu...

Je suis propriétaire d'une sci qui détient un immeuble d’habitation en indivision avec 3 autres sci. nous avons pris tous les 4 la décision de vendre à un promoteur. un compromis a été signé et la signature de...

Divorcée depuis 3 ans, je suis restée vivre dans le logement commun. cette habitation n'a pas encore été partagée. j'ai pris la taxe d'habitation à ma charge. bizarrement, la taxe foncière est au seul nom de...

En 2019, mon conjoint et moi elle nous sommes installer dans un appartement le propriétaire a effectué le bail à mon seul non car il souhaite avoir la garanti visale. j’ai donc signe le bail à mon seul...

J'ai un ami qui vit avec sa mère (proprietere) mme est sous tutelle d'un autre fils qui réclame actuellement de payer à mon ami - son frère les frais d?hébergement quelques ans en arrière, il a le droit de les demander???...