Une question en droit immobilier ?

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient...

J'ai quitté une maison en location ou régnait une odeur constaté par huissier. le propriétaire me facture 800 e de nettoyage en plus de la moitié des frais d'huissier qu'il a lui même mandaté. quels sont mes recours...

Je me suis occupé de ma mère très malade et en dialyse avez ma sœur ma mère est décédé je vivais chez depuis plus d'un ans, mais je n'ai pa fait le changement d'adresse! est-ce que l'on nous mettre toute les deux sur le...

Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble...

J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du...

Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de...

Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une...

Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans...

Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en...

Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement...

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me...

J'ai emménagé en mai 2018 dans une maison dans la foret sur un domaine d'un hectare, pour être au calme et sans pollution. malheureusement, je suis survolé une dizaine de fois par semaine par des hélicoptères d'un...

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma...

Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois...

N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre...

Mon voisin avait il le droit de diviser une parcelle sur laquelle nous avons un droit de passage et dont nous ne sommes au courant que depuis qu’il ai une dépose de permis de construire...

Ce matin, le feu à pris à un abri de jardin et à occasionné des dégâts au niveau volets, troyennes et clôture du voisin. mon fils propriétaire habitant chez moi sa mère étant en grande dépression et étant suivi par un psychiatre...

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par...

Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?...

J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres...

Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de...

Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de...

J’ai eu une relation avec une femme qui était en séparation elle voulait quitter le domicile conjugal elle a fait toute les démarches avec son mari pour le nouvelle appartement et donc je le suis porté garant solidaire au bout d’un...

Mon père est décédé en 2017. mes parents ont acheté une maison en 2006. je suis enfant unique. cette maison je vis actuellement dedans avec ma mère. ma mère et mon père sont tout les deux propriétaires. maintenant ma question est...

Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en...

Mes voisins ont un droit de passage à pieds dans notre propriété, la leur étant enclavée et à 15 m de la route. ils ont ouvert un passage pour passer en voiture sans notre consentement. nous leurs refusons le droit de passage en voiture...

Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux...

Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons...