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Combien de temps pour obtenir la force public le huissier doit-il attendre , le Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4040 vues Suite a un commandement de quitter les lieux le 21 octobre au plus tard , le huissier peut-il obtenir le concours de la force public avant la trêve hivernale ? soit en 10 jours j'ai effectué un jex le 19... Compléter

Modification déclaration d'emploi à postériori Posée par sapic, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sapic - 4026 vues Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté... Compléter

Terrain constructible annule Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4023 vues J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos... Compléter

Vente de maison Posée par Gérard18, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard18 - 4021 vues J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que... Compléter

Droit de succession Posée par Ma rikiki, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4015 vues Qu'elle est la démarche la plus avantageuse a suivre pour que mes enfants et nous même n'ayant trop à payer pour une succession ou donner au dernier vivant et quoi faire? merci cordialement... Compléter

Pv de carence Posée par Jpdur, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpdur - 4011 vues Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a... Compléter

Terrain Posée par Salomé, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4002 vues Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des... Compléter

Acquision d'un bien immobilier Posée par Shall, il y a 6 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 4001 vues J'ai signé une promesse de location vente pour une parcelle de 1000.00m².plusieurs années après la parcelle n'est toujours pas délimitée. parmi ces trois vendeurs un seul qui est en vie. elle ne me rembourse pas les fonds... Compléter

Acte notaire Posée par rod, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3998 vues Voilà ma femme a laissé son bien immobilier au père des enfants . on a reçu l'acte notarial est dessus est mentionné qu'elle est solidaire des prêt comment faire pour enlever ceci car elle lui laisse la maison sans rien... Compléter

Annulation promesse de vente par vendeur Posée par martin, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Caron - 3997 vues Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzy - 3995 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Non-renouvellement de syndic et fin de contrat Posée par Gilles227, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles227 - 3995 vues En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)... Compléter

Gros doutes de vices cachés, arnaque Posée par Ninnih, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninnih - 3993 vues J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces... Compléter

Achat seule avec aide ex conjoint Posée par Chachouille, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chachouille - 3993 vues Je souhaite acheter un logement et le père de ma fille me propose de m'aider à hauteur de 200 euros par mois. la banque ne souhaite pas l'intégrer au crédit. je souhaiterais qu'il ait une obligation de paiement de... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3984 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Abus de mon droit de propriété avec dommages Posée par justice avant tout, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice avant tout - 3911 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse... Compléter

Droits entre locataires et propriétaires Posée par Léandra, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3906 vues J'espère que vous pourriez m'aider, pour cela je vais tout vous expliquer. nous sommes en querelle avec nos propriétaires. notre contrat de location est particulier car à la base nos propriétaires font de la location de... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3904 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Vente annulée pour cause de divorce pas encore prononcé. Posée par Hulotte, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hulotte - 3870 vues Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour... Compléter

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3845 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter

Dpe périmé lors signature bail Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3839 vues Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3828 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter

Probleme avec mon propriétaire Posée par Emi, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3812 vues Cela fait 5 mois que nous avons emménagé dans notre appartement et le propriétaire en 5 mois et venu a plusieurs reprises pour diverses reparations(plus du bricolage que reparation).nous nous sommes retrouvés bloqué impossible de... Compléter

Besoin de vos lumières suite à une vente aux enchère d'un fond de commerce Posée par Lenovice, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lenovice - 3809 vues Alors je n'ai pas pu trouver réponse à ma question qui me semble assez atypique permettez-moi donc que je vous explique la situation. j'ai participé pour la première fois de ma vie à une vente aux enchère d'un... Compléter

Remise de clés Posée par Pouchka73, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pouchka73 - 3804 vues La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi... Compléter

Loyers impayées pour raison médicale Posée par Coco dml, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3797 vues Je suis en longue maladie reconnue par la sécu mais nous n arrivons plus à payer le loyer en intégralité depuis que je suis en arrêt maladie. nous payons des moitiés de loyers pour que cela ne s aggrave pas trop . l assistante... Compléter

Litige avec mon voisin suite a un degats des eaux qui as engagé une procedure Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 3781 vues J'aimerais être conseil sur le choix de l'avocat que devrait prendre pour pouvoir me représenter et me défendre... Compléter

Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Farf - 3770 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter

Sommation de réception une maison dans le cadre d'un c.c.m.i. Posée par soscmi, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAGNO - 3765 vues Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or... Compléter

Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 3755 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter