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Logement reconu a 8m2 habitable relogement Posée par Sarahsher, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarahsher - 6219 vues Je vis actuelement dans un logement qui a etais reconnue a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfants , insalubre avec l'obligation d'un relogemnt par le proprietaire chose qu'il na pas faite la mairie ou la prefecture... Compléter

Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023 Posée par Philou13008, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1861 vues J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date... Compléter

Désordres sur sci Posée par Claudemof, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5193 vues Dans le cadre d'une vente de l'ensemble des parts sociales d'une sci, les ex-associés de cette sci peuvent-ils être recherchés pour désordres affectant l'immeuble ? sachant que les repreneurs de la sci ont... Compléter

Commandementde payer non justifiée ( dette erronée) sur assignation en expulsion Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2513 vues J'ai reçu une assignation en expulsion sur la base d'un commandement de payer que mon nouveau bailleur m'avait délivré par exploit d'huissier sur la base d'une dette inexistante et j'avais contesté. es ce qu'il risque d'être débouté... Compléter

Mandat sans exclusivité anti-daté Posée par jalna, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 7937 vues Un agent immobilier a fait visiter ma maison sans mandat en me faisant croire que la maison l'intéressait pour lui, ce qui était totalement mensongé. il m'a fait signer un mandat de vente plusieurs jours après anti-daté et chez moi en... Compléter

Mon propriétaire a fait une erreur entre deux locataires et me demande de rembou Posée par Loïc, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 650 vues Mon propriétaire a inversé les prestations caf (apl) d’un autre locataire et moi même en me contactant pour me dire que j’ai trop payé et donc à revu le loyer du mois suivant à la baisse. sauf que 1 mois après , se rendant compte... Compléter

Bail revise Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5739 vues Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf... Compléter

Je souhaite donner congé d un logement Posée par benji75, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5707 vues Je dois déménager comment faire pour justifier d un colocataire qui est parti sans laisser d adresse ni meme ayant pris le soin de se désolidariser, aujourd hui mon bailleur ne veux pas me laisser sortir sans une lettre de mon... Compléter

Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ptitjule - 1947 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter

Puis je louer un appartement en étant proprietaire d'une maison a 50/50 ? Posée par Mickael, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALECK - 2518 vues étant propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma concubine(pas de mariage ni de pacs) et étant séparés récement,nous souhaiterions savoir si la location d'un appartement est possible tout en sachant que nous ne voulons pas... Compléter

Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon. Posée par H.M, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1616 vues Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement... Compléter

Vente maison avec droit d'usage et d'habitation (maladie alzheimer) Posée par malmaisone, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malmaisone - 7413 vues Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénation de mes parents. ma mère a la maladie d'alzheimer et est en ehpad... Compléter

Augmentation charges locatives Posée par Novase64, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1847 vues Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien... Compléter

Mon associé me menace de ne plus payer sa quote-part Posée par Ange, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FOREST - 3421 vues J'ai créé avec mon employeur une sci ,où nous avons 50 % chacun, nous avions une relation ensembles, et depuis que je n'ai plus de relation intime ,je précise avec lui , il me menace de ne plus payer sa participation... Compléter

Litige avec ma propriétaire Posée par Didier, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2068 vues Nous sommes en litige avec notre propriétaire. nous avons porté plainte suite à ses agression verbal. elle est reconnu skisophrene. nous savons que suite à ce qu'elle a dit nous sommes dans nos droits mais est ce que sa... Compléter

Nuisances sonores Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4840 vues Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. cela devient insupportable. il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.que... Compléter

Changement d'affectation d'un lot de copropriété Posée par Anonyme47, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme47 - 2750 vues Je fais suite à l'article au même intitulé. j'ai interrogé des forums, mais curieusement personne ne semble connaître les dispositions évoquées dans l'article. nous allons acquérir un lot désigné garage, et un appartement , dans une... Compléter

Renouvellement de contrat de chaudière dans le cadre d'un prévis de départ de lo Posée par Lizala, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5829 vues Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je... Compléter

Je suis divorcéé depuis 1987 et nous avons un bien qui n'a pas ete separe Posée par Geneviève, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geneviève - 2237 vues Je voudrais faire retranscrire la separation de cette maison sur mes documents... Compléter

Lsucession du bail apres un deces Posée par agnes, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agnes - 2639 vues Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un... Compléter

Antenne relais évolution loyer Posée par md, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2116 vues Mon contrat de bail est évasif il y a un opérateur sur l'antenne pour le moment. il y aurait un projet de mettre un deuxième opérateur sur la même antenne. rien n'est prévu sur mon contrat de bail par rapport au nombre... Compléter

Vefa modification surface Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2723 vues J ai signé un contrat de réservation pour un logement de 55 m2. apres beaucoup de retard sur le projet, le promoteur a revu la surface du logement à 49 m2. il me propose de, signer un nouveau contrat de reservation avec le nouveau... Compléter

Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts Posée par MARLY, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2410 vues Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos... Compléter

Procuration conjoint à l'étranger Posée par dydy.perso, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7524 vues Avec mon conjoint nous devions signer pour une maison le 30 novembre 2015. le notaire nous a indiqué le 24 novembre que la signature est bloquée. le problème que nous rencontrons est que le mari de la vendeuse ne peut pas se... Compléter

Droit de préemption partielle Posée par Pomme, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PLACE - 562 vues Question assez globale pour compléter une question que j'ai déjà posé hier . pour résumé nous avons signé un compromis pour un terrain de 7 ares (divisé en plusieurs lots) , nous déposons le permis la semaine prochaine... Compléter

Vefa hauteur sous plafond et poutres non prevues Posée par Elieom, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1605 vues J’ai acquis un bien vefa et lors de la 1er visite de chantier je me suis rendu compte de l’existence de poutres au plafond qui traversent pratiquement toutes les pieces à vivre de la maison (salle a manger 15cm sur la largeur au... Compléter

Eau chaude de mes voisins Posée par Anubis97442, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2916 vues Dans mon appartement que je loue se trouve 2 chauffe eau en plus du mien qui delivre l eau chez mes voisins, est ce legal? merci... Compléter

Vis a vis entre voisin Posée par JESS, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5221 vues Mon voisin fait une surélévation des combles existant et va faire une fenêtre plongeante chez moi il a mis son arrêté sur son portillon et une dans ma boite aux lettres le 26/09/2018 et les travaux ont commencé le 1/10/2018... Compléter

Construction permis avant acte de vente définitif du terrain Posée par lili, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2961 vues Est il légalement permis de démarrer la construction avant l'acte notarié définitif d'acquisition du terrain ? merci... Compléter

Promesse unilaterale de vente Posée par christhout, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christhout - 5843 vues Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé... Compléter