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Mariage ue pendant la naturalisation par décret
Posée par process_civ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par process_civ - 1704 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a pas de risque dans le cas d'un mariage pendant la procédure de naturalisation par décret avec une personne résidant dans un autre pays de l'ue (carte bleue européenne) et qui...

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Signalement espace schengen
Posée par M.j, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.j - 1226 vues

L'autorité italienne ils m'ont donné oqtf en 2017 avec un introduction de séjour en espace schengen après je suis marié en france et j'ai carte résidence mais le problème que j'ai toujours le signalement et...

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Les 4 étapes de traitement de dossier de regroupement familial par l’ofii.
Posée par WAJIHA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WAJIHA - 2193 vues

Concernant ma demande de regroupement familial, et sur mon compte ofii; exactement à la page intitulée: “avancement de mon dossier” dont il y a 4 étapes, je vois deux étapes qui sont déjà marquées en bleu, et il reste deux étapes...

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Passport talent à salarie
Posée par Sulah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sulah - 1243 vues

J'ai un passeport talent chercheur pour l'instant mais si je trouve un cdi salarie qui n'est pas suffisant pour un passeport talent(paie) il faudra que je demande un visa salarie, mais ce choix est bloqué sur le site...

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Étranger travaille en france
Posée par Tali tania, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tali tania - 1069 vues

Je travaille en ce moment dans une entreprise avec un titre de séjour, est-il possible de refuser de lui donner le récépissé pour avoir la rupture de contrat cdi ?...

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Duree hors france avec carte séjour de 2 ans vie privée et familiale
Posée par mourad, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1952 vues

J'ai 5 mois et 15 jours au maroc le 27/10/24 ,je peux retourner en france sans probléme est ce que je peux revenir par italie. merci bien cordialement...

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Suspension de mon contrat de travail
Posée par malika71, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par malika71 - 1243 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon employeur m'informant de la suspension de mon contrat de travail sans rémunération, en raison de l'expiration de mon certificat de résidence algérien. j'ai fait une demande de...

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Passeport talent cbe
Posée par Belhatun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belhatun - 1323 vues

Une société me propose un contrat de travail de 50k pour une courte durée de 4 mois(période d'essai) et qu'après mon salaire augmentera à 54k. est ce que avec cette condition je perds mon titre de séjour ou non? merci de...

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Suppression signalement shengen
Posée par Hind2020?!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind2020?! - 1471 vues

J’ai eu un oqtf en septembre 2022 +un signalement shengen et là je suis installée au portugal depuis novembre 2023 mais le signalement m’empêche d’accéder à la régularisation comment faire pour le supprimer svp bien cordialement...

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Quel titre de séjour permet d'exercer plusieurs activités salariales en parallèl
Posée par Kawtar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kawtar - 1013 vues

J'ai une carte de séjour salarié. je souhaite ajouter d'autres activités salariales en parallèle, je dois évoluer vers quel titre de séjour. je vous remercie bien cordialement...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Bububu69, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bububu69 - 2141 vues

Je suis étrangère à la retraite et j'ai obtenu un vls ts "visiteur" de 6 mois car je suis ascendant "non à charge" et ma fille vit en france. je viens de renouveller ma carte et j'ai une carte de 1 an. ma mère a été...

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Durée irtf
Posée par Ano34, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano34 - 1324 vues

Mon mari est sous oqtf depuis mars 2023 avec une irtf de 1 an. la gendarmerie lui a alors indiqué en octobre 2024 que vu qu'il n'avait pas respecté son oqtf "qui était une obligation de quitter le territoire sans délai"...

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Irtf en france et titre de séjour en espagne
Posée par WIWI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WIWI - 1953 vues

Je suis de nationalité marocaine en situation irrégulière. j'ai eu un irtf en france en 2021 de 2 ans, mon avocate a essayer de le faire annuler mais sans succès. y a deux mois j'ai emménagé en espagne avec mon chéri qui...

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Procedure dublin
Posée par Babeauté, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babeauté - 1454 vues

Je suis en demande d'asile depuis janvier 2024 en france , parceque je suis venue avec un visa belge et en juin un arrêtė de transfert a été emis en mon encontre , le quel j ai contesté et malheureusement le tribunal a...

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Que faire dans ce genre de situation
Posée par Thales, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1509 vues

Je suis étudiant congolais, je viens d'obtenir mon master 2 en septembre 2024 et mon titre de séjour cours jusqu'au 14 novembre 2024. apres plusieurs recherches dans mon domaine et n'ayant pas eu des réponses pour les...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raffa - 2435 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre, le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france, et j'ai un contrat...

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Changement de statut salarié vers passeport talent
Posée par Moncef, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moncef - 1468 vues

Je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour avec le statut de salarié, qui expirera le 12 février 2025. j'ai reçu une offre d'emploi d'une autre entreprise, avec un salaire supérieur au seuil requis...

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Nationalité française
Posée par nass, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1422 vues

Je voulais savoir si je pouvais faire enlever la carte d'identité française que mr a eu par mariage grâce à moi sachant qu'on est en instance de divorce et j'ai quand même accepté de lui faire malgré tout car on...

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Parents d'enfants réfugiés
Posée par Bangladesh1971@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bangladesh1971@ - 1073 vues

Parents de enfants réfugiés on peut déposer le dossier dans le 93 car dans 93 préfecture de saint denis. nous avons pas cerfa à remplir et envoyer =comme la préfecture de val de marne ou val d'osnedu coup, j'ai une...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Alicia131224., il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis en france depuis 2017 je suis rentrer avec un visa touristique j’ai commis des erreurs de jeunesse et j’ai fait une garde à vue pour cela. je me suis marier le 21 septembre avec la femme de ma vie que je connais...

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Changement d'employeur et éligibilité au passeport talent
Posée par fati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fati - 1698 vues

Je dispose d'un titre de séjour d'une durée d'un an, et j'ai récemment reçu une proposition d'embauche pour un poste avec un salaire brut de 42 500 € par an.je souhaite savoir si, dans ce cas, il est...

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Titre de sejour vie privée vie familiale
Posée par Jean Ndiaye, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1679 vues

J'ai déposé un renouvellement d'un titre de sejour vie privée vie familiale ainsi qu'une demande de carte de résident. la préfecture m'a demandé en complément de dossier 12 relevés bancaires ainsi que ceux de ma...

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Passeport talent famille perte d’emploi
Posée par Jaafar1998*, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jaafar1998* - 1776 vues

Je dispose d’un passeport talent jusqu’à avril 2028 cependant j’ai perdu mon emploi suite à une rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur. ayant déjà des économies de côté et je souhaite reprendre mon travail qu’on...

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Demande d’aes refuser
Posée par Ali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 1689 vues

Svp vous pouvez m’expliquer cette phrase svp sachant que ça fait 5 ans que je suis en france j’ai prouvé avec tout mes certificat de scolarité. « si vous vous prévalez de plus de quatre années de résidence habituelle en france...

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Demande de titrede sejour 'famille d'un français '
Posée par Tassa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassa - 1399 vues

Je souhaite savoir quelle est la possibilité d'avoir un titre de séjour famille d'un français en l'occurrence frère, et qu'on est déjà sur le sol français avec un visa. y a t il un risque avec cette demande si...

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Un mariage de 1 an suffit il pour obtenir une carte de séjour
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 2126 vues

Je voulais savoir si un an de mariage suffit pour obtenir une carte de séjour en france ? merci...

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Dossier clôturer
Posée par Amar-H-94, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amar-H-94 - 2031 vues

Je me suis fait aider par une personne pour envoyé mes documents à l'anef cette personne c'est trompé d'acte de mariage elle a envoyé celui d'une autre personne l'anef m'a répondu ceci: je ne comprends...

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Demande de visa conjoint francais apres irtf
Posée par SANDRA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SANDRA - 1225 vues

...

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Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par Zack, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zack - 2021 vues

Je vient d'avoir une notification sur le site sagace qui dit ordonnance de clôture d'instruction ou 01/12/2024 je voudrais bien savoir quand j'aurais une audience âpres cette date ou bien avant la date mentionnée...

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Nationalité française par déclaration (fratrie)
Posée par MJ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MJ - 1442 vues

J’ai 30ans et je suis en france depuis 8ans j’ai étudié j’ai une fille de 2ans et j’ai deux travails. je vis avec ma mère et mon demi-frère. ma question est la suivante : puis-je demander la nationalité française par déclaration...

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