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Pourvoi en cassation
Posée par ramy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ramy - 1462 vues

Je recherche un avocat agree aupres du conseil d'etat...

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Recours cours d'appel oqtf
Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs - 1458 vues

Mon recours auprès du tribunal administratif concernant mon oqtf a été rejeté . j'ai un mois pour faire appel a la cours d'appel de paris , qu'elle est la durée de la procédure svp ?...

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Demande de passeport talent avant l'expiration du titre de travailleur temporai
Posée par Haifa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haifa - 1585 vues

Est je peux demander un passeport talent avant l'expiration de mon titre de séjour de travailleur temporaire ? merci...

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Titre de séjour 10 ans
Posée par Tamara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tamara - 1165 vues

Je suis brésilien dans le var et j'ai un titre de séjour pour vie familiale valable un an. je suis marié avec une française et nous avons un enfant français. je vais bientôt devoir renouveler mon titre de séjour et je souhaiterais déposer...

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Demande d'avis pour dépot de dossier à la préfecture
Posée par Jamal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamal - 1885 vues

J'espère que vous allez bien. je vous contacte concernant ma situation actuelle en vue de mon rendez-vous à la préfecture de bobigny en janvier pour le dépôt de mon dossier. voici quelques éléments de mon parcours : - j'ai...

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1er carte de séjour
Posée par MAK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAK - 1341 vues

Je peux travailler en france métropolitaine avec une carte de séjour délivrée en outre-mer(saint-martin)?...

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Étudiant étranger premier demain de titre de séjour
Posée par Yanis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 1770 vues

Je suis étudiant en première année je suis en france depuis 2 ans venue avec un visa touristique avec ma famille maintenant exprimé, j'ai 19 ans je veux faire ma première demande de titre de séjour mais je sais pas la quelle...

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Demande d’aps étudiant fin de master
Posée par BAKI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BAKI - 1434 vues

Je me permets de vous écrire pour demander de l’aide , j’aimerais savoir si on peut faire une demande d’aps avec une attestation de prolongation d’instruction. je suis étudiant je fini mon master en fin septembre et la délivrance...

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Mon conjoint a t'il le droit d avoir un visa selon ceseda article cité dans mon
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 1593 vues

Nous sommes mariés en france depuis le 9/9/23.mon conjoint entré en france irrégulièrement as t il droit à disposer d un visa selon cet article de droit ceseda, l'article l. 311-13, d-1...

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Titre de séjour étudiant ecpiré (sans demande de renouvellement)
Posée par Naaly2004, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naaly2004 - 1207 vues

Je suis venue avec le titre de séjour étudiante par faute de moyen j’ai pas pu renouveler mon titre de séjour car il me fallait solder l’école pour avoir des documents de la part de l’école.actuellement mon visa a expiré. j’ai 20...

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Demande de naturalisation par décret pour les enfants mineur
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2074 vues

Je suis libanais, et je suis éligible pour faire une demande de naturalisation par décret (j’ai un titre de séjour passeport talent, je suis en cdi et j’ai le droit de faire la demande seulement après 3 ans de séjour suite a 2...

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Durée de séjour au pays d'origine pour les étrangers retraites
Posée par Bk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bk - 1545 vues

Mon père étant à la retraite et présentement en afrique veut savoir combien de temps peut il faire en afrique...

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Premier demande titre de séjour
Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRqTmi6pDCGLQ4g - 1585 vues

La préfecture me demande les preuves de vie commune avant le mariage conjoint français depuis juillet 2023 quand je suis arrivé en france avec visa tube c et notre mariage en septembre 2023 j ai déposé tout les documents nécessaires les...

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Demarche passeport talent et autorisation de travail
Posée par Help000, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help000 - 1328 vues

Je vous contacte afin de savoir quelle démarche je dois effectuer dans mon cas. j’ai un titre de séjour étudiant et je viens de finir mes études. j’ai validé mon master 2 programme grande École en aout 2024 et j’ai trouvé...

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Renouvellement de titre de séjour apres changement de statut
Posée par Alaincedrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alaincedrick - 1437 vues

Je suis venu en france dans le cadre de mes études j’ai obtenu mon master . j’ai fait une demande de changement de statut pour avoir un titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise . il me reste 3 mois pour trouver...

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Accouchement en france
Posée par Alexia260383?, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia260383? - 2043 vues

Je suis en france et vit en france . ma copine est étrangère et souhaite accoucher en france . est ce possible et puis je bénéficier de la prise en charge des frais de maternité étant le père ?...

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Statut ' cesine d'un tiers ou enquete : accepté '
Posée par titi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1529 vues

Suite a ma premiere demande de titre de sejour etudiant , je recois un api motif : " cesine d'un tiers ou enquete : accepté " je vient de finir le m1 et j'engage le m2 - dois je m'inquiété ?- quesque cela signifie ? -...

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Renouvellement titre de séjour nantes
Posée par Sirkeith, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sirkeith - 1440 vues

J’espère que vous allez bien ? je suis étudiant étranger et j’ai fait mon renouvellement de titre de séjour dans les temps impartis mais surtout bien complet mais je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture aujourd’hui ça fait...

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Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Fouued alc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fouued alc - 1748 vues

Je suis étudiant universitaire (j'ai 31 ans) qui n'a pas validé les deux premières années en l1, puis-je me réinscrire à l'université pour la 3ième fois? 2/ je souhaite suivre une formation à distance en bts...

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Refus titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Luka, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2258 vues

En 2022 j'ai reçu un oqtf lors du renouvellement de mon titre séjour mais en 2023 j'ai eu un enfant avec ma compagne française. je sollicite donc un titre séjour pour parent d'enfant français mais en 2024 ma demande...

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Carte de résident en cours, possible de demander un passeport talent?
Posée par SASD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SASD - 1930 vues

J'ai obtenu la carte de résident de 10 ans en 2024. j'aimerais savoir si je pourrai candidater à un passeport talent si je décroche un job où le salaire me permets d'avoir les droits du passeport talent?je souligne...

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Premier titre de séjour
Posée par Cam76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2131 vues

Je suis la conjointe d'un ressortissant etranger , tunisien , avec qui j'ai eu un enfant née sur le territoire français . monsieur , dès lors à deposé sa demande de premier titre de séjour avec tous les documents demandés. on lui a...

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Erreur sur le nom sur l'autorisation provisoire de travail
Posée par DABM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DABM - 1406 vues

Je suis étudiante et je devais demander une autorisation provisoire de travail pour mon alternance en contrat de professionnalisation. la demande a été faite par l'entreprise et celle ci est revenue favorable. cependant, sur...

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Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RogueBloodBMale - 1321 vues

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

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Changer d'emploi dans un autre domaine
Posée par RSHN, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RSHN - 1391 vues

Je vois qu'il est maintenant possible de changer de travail avec un titre de séjour salarié d'un an. je souhaiterais savoir s'il est possible de changer de travail même si ce n'est pas dans le même...

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Demande de renseignements
Posée par Ghigha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghigha - 1631 vues

Un renvoi pour clôture et fixation de mise en état au tribunal de paris pour demande cnf à t elle une dernière audience pour avoir une date de plaidoirie ?merciii pour tout se que vous faites...

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Comment faire pour un dossier au tribunal administrative je ne pas de code mon a
Posée par arobase11, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1985 vues

Maitre je suis vraiment perdu maitre alexis tordo c,est mon avocat depuis 11 mois je ne plus de nouvelle de mon dossier il m'avait envoyer par mail des lettre et les documents comme quoi il avait déposer mon dossier au...

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Par rapport au cachet entré et sortie
Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur - 1652 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un soucis qui me coupe le sommeil. voici mon problème je veux savoir quel est la conséquence si la préfecture a vue les cachets d'entrée et sortie lors la remise de mon titre de...

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Classement sans suite / demande de nationalité
Posée par Rem, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rem - 1236 vues

Ma conjointe a reçu ce jour un classement sans suite pour sa demande de dossier de nationalité (déposée début 2022) à cause de 2 justificatifs de bulletins de salaire me concernant qui sont manquants dans le dossier et qui ont été...

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Carte de 10ans expiré
Posée par Djappa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djappa - 1316 vues

Ma carte de 10ans a expiré le 01/08/2024 et jai fais la demande de renouvellement au mois de mai et ils ont clôturé ma demande et me demande de refaire une autre demande le 27 juillet 2024 donc moi depuis le 1 aout 2024 sans...

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