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Titre de séjour
Posée par Geo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2230 vues

Je suis arrivé en france à l’âge de 13 ans ne vivant avec aucun parents j’ai fait une demande de titre de séjour exceptionnel et un titre de séjour étudiant m’a été donné comment dois je faire pour avoir un vie privée famille...

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Demande de renseignement
Posée par Malika, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malika - 1879 vues

Mon grand père est un encien combattant 54/62 il a perdu la nationalité française après l'indépendance ma question est : est ce que on ne peux la récupère ? et perci...

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Nouveau titre de sejour
Posée par BIG BIG, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par mariecherie - 2114 vues

Madame monsieur je me permet de vous écrire ;; voilà je me suis marié avec une française le 15 janvier 2010 et quitter du domicile conjugal le 23 février 2014 ;; il y a ce document bigamie ;; entorse au contrat de mariage car en 2019 je me...

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Déclaration enfant né d'un papa réfugiés
Posée par Anitha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2382 vues

Mon enfant a 1 mois et demi et son père est réfugiés politique j'aimerais savoir quelle est la démarche à faire afin que l'enfant soit rattaché au statut de son père . merci...

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Auto-entreprise et titre de séjour
Posée par Peach, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2319 vues

J'ai fait une demande de création d'auto-entreprise qui m'a été refusé à cause de mon titre de séjour étudiant permettant de travailler à titre accessoire. est-ce que c'est normal sachant que cette activité...

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Demande de passeport pour mes enfants nées en france
Posée par Phil, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filou - 1631 vues

Je suis résident en france depuis 25 ans je suis belges ainsi que la compagne . nos deux enfants sont né en france et on respectivement 15 et 17 ans j ai fait une demande de passeport on m’a demandé des...

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Renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an la première fois
Posée par ZAKI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2367 vues

Cher avocat, j'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé. je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant le renouvellement de mon certificat de résidence algérien d'un an, qui m'a été accordé en...

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Demande aes
Posée par azert, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2196 vues

Je m'apprête à faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour parce que je suis pacsé avec une française. cependant, si la demande prend trop de temps, nous comptons nous rendre dans mon pays d'origine...

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Acte notarial
Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1560 vues

Pour le ccam je voudrai faire un contrat de mariage ce qui est à moi avant le mariage . qu est ce qu un écrit désignant la loi applicable à mon régime les 2 sont liés ou pas . mais si ensuite ns faisons également un compte joint et...

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La qualite de reserviste français suffit d'être français ?
Posée par Jean raymond, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Morgan jean - 1474 vues

...

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Régularisation après contestation oqtf
Posée par Faith003, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akli - 2193 vues

En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en...

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La nationamitė
Posée par Cherrak chahra, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2018 vues

Dien a t-il le droit pour les anciens cambattants et leurs enfants de bénéficier de la nationalité franncaise et quelle sont les démarche primaire utulisé? merci...

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Demande de renouvellement titre de sejour
Posée par Kkee, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2249 vues

Merci par avance de vos réponses. je suis étudiant étranger qui est resté un an et 4 mois sans titre de séjour car je n’avais pas d’inscription cette année. puis je demander un titre de séjour auprès de la préfecture après tout ce...

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Changer d'un cdi à un cdd
Posée par Pêcheur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1814 vues

Puis-je demander à mon employeur de changer mon contrat cdi pour un cdd parce que je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit d'être en cdi temps plein en tant qu'étudiant étranger...

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Comment obtenir carte séjour après retrait naturalisation
Posée par Gowsika, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2985 vues

J’ai reçu notification de retrait décret motif ne pas signaler mariage qui été fait pendant la procedure. après un ans j’ai restituer mon naturalisation lorsqu’on m’a retiré carte d’identité on m’as dit services étranger vas me...

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Changement de statut
Posée par MERIEME, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2120 vues

Que faire pour avoir un autre titre de séjour que celui de visiteur que j'ai depuis 6ans . j'ai trouvé des employeurs qui veulent me faire des contrats cdi pour le poste d'employée de vie familiale pour personnes âgées ,poste...

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Changement de visa c en d
Posée par Itisjrm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Itisjrm - 1816 vues

Ma femme et moi allons nous marier en juillet, elle va entrer en france avec un visa court séjour. une fois expiré, comment obtenir un visa d depuis la france, sans sortir du territoire. ma femme n'aura aucune attache dans son...

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Refus visa touriste espagne ( inscrption vis ) puis je refaire une demande en fr
Posée par Cascol, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cascol - 3140 vues

Mes parents ont eu un refus de visa court sejour pour l’espagne motif 13 . etant resident en france et espagne , peuvent ils avec de nouvelles garanties plus solide et courriers de garanties plus solide ainsi qu’une invitation...

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Je suis française, mais ma mère est en situation irrégulière
Posée par Carolinne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2509 vues

Ma mère est récemment arrivé en france 27/03/2022 je suis parti voir un juriste pour savoir quelles sont ses droits on m’informe que la seule chose à faire c’est d’attendre les cinq ans pour pouvoir déposer un dossier et qu’en...

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Titre parents d'enfants français mineur
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2351 vues

J'ai une interdiction de rapprocher à ma fille française mais les plainte de violences sur la maman sont classés sans suite est ce que je peux récupérer le droit de visite et se faire régulariser par le droit de visite car j'ai...

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Nationalité par affiliation au grand père
Posée par Fouad, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2305 vues

Mon grand père était français, mon père n'a jamais eu les documents français. tous les 2 sont décédés. est ce que j'ai le droit d'être français ?...

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Salaire pour changement de statut entrepreneur profession libérale à salarié
Posée par YBY, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion - 4519 vues

Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais...

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7 ans de presence en france et 13 fiches de paie.
Posée par Gigabyte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aabla - 3342 vues

Je suis rentrée en france en 2016 avec un visa d. en 2021 j'ai reçu un oqtf et mon recurs a été rejeté au tribunal, donc je me trouve sans titre de séjour jusqu'à la date présente. en 2022 j'ai trouvé un employeur avec qui j'ai...

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Divorce avec un algerien
Posée par ff, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamila - 1956 vues

J'ai été victime d'un mariage gris, en 2019 j'ai été marié en france avec un algérien, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans il prend la fuite. je l'ai signalé auprès de la préfecture pour abandon de...

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Titre de séjour pour soin
Posée par Ndiy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3959 vues

La je viens de recevoir un récépissé de 3 mois et un enveloppe pour le certificat médical. mon médecin traitant la rempli et je l'ai envoye par courrier recommander a l'ofii et j'ai reçu un message qui me dit que ton...

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Question sur ma premiere demande de titre de sejour
Posée par elias, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2395 vues

Je suis un eleve et j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour. mon passeport canadien est normale je veut savoir si je peut rentrer en france(en cas ou je voyage a mon pays d'origine hors l'espace schengen) en...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par Soraya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2170 vues

Mon titre de séjour expire le 15 juin 2023 et j ai fait ma demande de renouvellement en date du 27/12/2022. je n ai aucune nouvelle de la préfecture concernant ma demande. de plus je travaille actuellement en cdd, comment cela se...

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Changement de ststatut
Posée par Scout, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2342 vues

J'ai demandé à mon patron un cdi pour changer de statut, mais il me propose un cdd de 3 mois, dans premier temps, et à la fin de saison (c à d l'été) il me donne le cdi. sauf que, j'ai une inscription en cours que je...

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Appel du prefet
Posée par Joujou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Joujou - 3244 vues

Après une oqtf j'ai eu un jugement positif qui annule la décision et qui ordonne la livraison d'un titre de séjour (vie privée) mais le préfet fait appel qu'est ce que je risque ? merci...

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Eloignment de la france
Posée par Saf, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saf - 2277 vues

Je suis marocain je me suis marié avec une française en 2013 au maroc après je suis arrivé en france en 2014 en situation régulière j'ai deux enfants français qui portent mon nom j'avais un titre de séjour vie privé...

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