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Déclaration enfant né d'un papa réfugiés Posée par Anitha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2774 vues Mon enfant a 1 mois et demi et son père est réfugiés politique j'aimerais savoir quelle est la démarche à faire afin que l'enfant soit rattaché au statut de son père . merci... Compléter

Auto-entreprise et titre de séjour Posée par Peach, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2744 vues J'ai fait une demande de création d'auto-entreprise qui m'a été refusé à cause de mon titre de séjour étudiant permettant de travailler à titre accessoire. est-ce que c'est normal sachant que cette activité... Compléter

Demande de passeport pour mes enfants nées en france Posée par Phil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filou - 1793 vues Je suis résident en france depuis 25 ans je suis belges ainsi que la compagne . nos deux enfants sont né en france et on respectivement 15 et 17 ans j ai fait une demande de passeport on m’a demandé des... Compléter

Renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an la première fois Posée par ZAKI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2865 vues Cher avocat, j'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé. je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant le renouvellement de mon certificat de résidence algérien d'un an, qui m'a été accordé en... Compléter

Demande aes Posée par azert, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2601 vues Je m'apprête à faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour parce que je suis pacsé avec une française. cependant, si la demande prend trop de temps, nous comptons nous rendre dans mon pays d'origine... Compléter

Acte notarial Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1708 vues Pour le ccam je voudrai faire un contrat de mariage ce qui est à moi avant le mariage . qu est ce qu un écrit désignant la loi applicable à mon régime les 2 sont liés ou pas . mais si ensuite ns faisons également un compte joint et... Compléter

La qualite de reserviste français suffit d'être français ? Posée par Jean raymond, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Morgan jean - 1824 vues ... Compléter

Régularisation après contestation oqtf Posée par Faith003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akli - 2417 vues En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en... Compléter

La nationamitė Posée par Cherrak chahra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2370 vues Dien a t-il le droit pour les anciens cambattants et leurs enfants de bénéficier de la nationalité franncaise et quelle sont les démarche primaire utulisé? merci... Compléter

Demande de renouvellement titre de sejour Posée par Kkee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2689 vues Merci par avance de vos réponses. je suis étudiant étranger qui est resté un an et 4 mois sans titre de séjour car je n’avais pas d’inscription cette année. puis je demander un titre de séjour auprès de la préfecture après tout ce... Compléter

Changer d'un cdi à un cdd Posée par Pêcheur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2018 vues Puis-je demander à mon employeur de changer mon contrat cdi pour un cdd parce que je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit d'être en cdi temps plein en tant qu'étudiant étranger... Compléter

Comment obtenir carte séjour après retrait naturalisation Posée par Gowsika, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3464 vues J’ai reçu notification de retrait décret motif ne pas signaler mariage qui été fait pendant la procedure. après un ans j’ai restituer mon naturalisation lorsqu’on m’a retiré carte d’identité on m’as dit services étranger vas me... Compléter

Changement de statut Posée par MERIEME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2483 vues Que faire pour avoir un autre titre de séjour que celui de visiteur que j'ai depuis 6ans . j'ai trouvé des employeurs qui veulent me faire des contrats cdi pour le poste d'employée de vie familiale pour personnes âgées ,poste... Compléter

Changement de visa c en d Posée par Itisjrm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Itisjrm - 1966 vues Ma femme et moi allons nous marier en juillet, elle va entrer en france avec un visa court séjour. une fois expiré, comment obtenir un visa d depuis la france, sans sortir du territoire. ma femme n'aura aucune attache dans son... Compléter

Refus visa touriste espagne ( inscrption vis ) puis je refaire une demande en fr Posée par Cascol, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cascol - 3472 vues Mes parents ont eu un refus de visa court sejour pour l’espagne motif 13 . etant resident en france et espagne , peuvent ils avec de nouvelles garanties plus solide et courriers de garanties plus solide ainsi qu’une invitation... Compléter

Je suis française, mais ma mère est en situation irrégulière Posée par Carolinne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2934 vues Ma mère est récemment arrivé en france 27/03/2022 je suis parti voir un juriste pour savoir quelles sont ses droits on m’informe que la seule chose à faire c’est d’attendre les cinq ans pour pouvoir déposer un dossier et qu’en... Compléter

Titre parents d'enfants français mineur Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2748 vues J'ai une interdiction de rapprocher à ma fille française mais les plainte de violences sur la maman sont classés sans suite est ce que je peux récupérer le droit de visite et se faire régulariser par le droit de visite car j'ai... Compléter

Nationalité par affiliation au grand père Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2684 vues Mon grand père était français, mon père n'a jamais eu les documents français. tous les 2 sont décédés. est ce que j'ai le droit d'être français ?... Compléter

Salaire pour changement de statut entrepreneur profession libérale à salarié Posée par YBY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion - 5034 vues Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais... Compléter

7 ans de presence en france et 13 fiches de paie. Posée par Gigabyte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aabla - 3583 vues Je suis rentrée en france en 2016 avec un visa d. en 2021 j'ai reçu un oqtf et mon recurs a été rejeté au tribunal, donc je me trouve sans titre de séjour jusqu'à la date présente. en 2022 j'ai trouvé un employeur avec qui j'ai... Compléter

Divorce avec un algerien Posée par ff, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kamila - 2170 vues J'ai été victime d'un mariage gris, en 2019 j'ai été marié en france avec un algérien, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans il prend la fuite. je l'ai signalé auprès de la préfecture pour abandon de... Compléter

Titre de séjour pour soin Posée par Ndiy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4393 vues La je viens de recevoir un récépissé de 3 mois et un enveloppe pour le certificat médical. mon médecin traitant la rempli et je l'ai envoye par courrier recommander a l'ofii et j'ai reçu un message qui me dit que ton... Compléter

Question sur ma premiere demande de titre de sejour Posée par elias, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2770 vues Je suis un eleve et j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour. mon passeport canadien est normale je veut savoir si je peut rentrer en france(en cas ou je voyage a mon pays d'origine hors l'espace schengen) en... Compléter

Renouvellement titre de sejour Posée par Soraya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2587 vues Mon titre de séjour expire le 15 juin 2023 et j ai fait ma demande de renouvellement en date du 27/12/2022. je n ai aucune nouvelle de la préfecture concernant ma demande. de plus je travaille actuellement en cdd, comment cela se... Compléter

Changement de ststatut Posée par Scout, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2730 vues J'ai demandé à mon patron un cdi pour changer de statut, mais il me propose un cdd de 3 mois, dans premier temps, et à la fin de saison (c à d l'été) il me donne le cdi. sauf que, j'ai une inscription en cours que je... Compléter

Appel du prefet Posée par Joujou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joujou - 3501 vues Après une oqtf j'ai eu un jugement positif qui annule la décision et qui ordonne la livraison d'un titre de séjour (vie privée) mais le préfet fait appel qu'est ce que je risque ? merci... Compléter

Eloignment de la france Posée par Saf, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saf - 2472 vues Je suis marocain je me suis marié avec une française en 2013 au maroc après je suis arrivé en france en 2014 en situation régulière j'ai deux enfants français qui portent mon nom j'avais un titre de séjour vie privé... Compléter

Carte d'électeur Posée par Omar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2762 vues Mon père ne le 1er mars 1916 du droit local en algérie en tant indigènes en france possède une carte d'électeur délivrée le 31 mai 1951 à revin et avait accompli son devoir électorale à cette mairie . je... Compléter

Mariage Posée par Alb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2684 vues Je suis en situation irreguliere en france depuis 2014 . ma conjointe (on est pas marie officielment) est beneficiere de statut protection subsidiaire . on as une petite fille de 9 mois . que je dois faire pour me regulariser ? a... Compléter

Oqtf mais présence depuis l’enfance Posée par Bh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2320 vues J’ai reçu une oqtf mais : j’ai 22 ans : - entre en france à l’âge de 9 ans avec un visa, - à l’âge de 14 ans : j’ai eu un certificat de circulation pour mineur - à l’âge de 18 ans un certificat de résidence pluriannuelle par la... Compléter