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Droit a la reintegration ou aquisition de la nationalité
Posée par smain123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par smain123 - 5390 vues

Je suis né en algerie 1961 mes parent mon mener en france en 1965 j'ai fait toute ma scolarité en france mes parents sont devenu francais en 2004 mes freres et soeurs sont francais et j'ai une fille francaise, j'ai...

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Nationalité française
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafa - 6256 vues

Exusee moi de vous dérangé jais une question importente s'il vous plaît. voilà je suis née à paris 20eme en septembre 1970 et jais une pièce d'identité française depuis l'âge de 12 ans un peut près et...

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Mon fils est sans papiers en france
Posée par Oussama23, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 6598 vues

/ à vous ! alors je m'appelle oussama et j'ai un fils qui a 19 ans , d'algérie et il estm depuis 14 mois en france, ça fait 2 mois qu'il est en situation irrégulière; donc j'aimerai vous poser quelques...

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Effet collectif
Posée par rania, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5496 vues

Ma mère a obtenu la nationalité française en 1989 alors que j'étais mineure. j'ai déposé une demande pour obtenir un cnf. je suis encore en attente de la réponse après 2 ans déjà. mes questions sont les suivantes : - ai...

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Titre de sejour pour raisons medicales
Posée par univers, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN SAVOIR - 7830 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé qui vient d'être rejetée en date du 06 janvier 2018 pour le motif que les soins de ma maladie (la dialyse) existe dans mon pays d'origine (algérie). ce...

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Titre sejour
Posée par Jirouette, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Younes - 5992 vues

Mon mari a eu un oqtf le 27 décembre 2017 , il prend fin le 27 décembre 2018 . combien de temps que il faut attendre pour refaire une demande de titre sejour vie familiale et privée. il a reconnu mes deux enfants il porte son nom...

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Renouvellement titre de séjour après arrêt des cours
Posée par solonyme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihane - 9795 vues

Je suis étudiant étranger marocain, entré en france en novembre 2016 pour commencer une formation de mastère spécialisé en alternance à l’institut supérieur d’etudes en alternance du développement durable. j’ai commencé la...

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Opposition de mariage
Posée par kefist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kefist - 7830 vues

Je voulais savoir après avoir la mainlevee d opposition de mariage former par le procureur, est il possible de réformer une nouvelle opposition par l un ou l une de la famille . merci...

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Dossier nationalité et regroupement en meme temps
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fayssal - 8211 vues

Besoin d'aide et d'explications ; je suis de nationalité algerienne j'ai fait une demande de naturalisation par mariage en juillet 2016 et aussi j'ai fait une demande de regroupement familial en mai 2017 mais...

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Régularisation exeptionel
Posée par Boudin pascale, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boudin pascale - 5706 vues

Mon conjoint a fait une demande de régularisation exceptionnel pour son titre de sejour nous sommes pacsés depuis le 20 juin 2017 on vit ensemble il ne peux pas travailler nayant aucun récépissé et nous navons aucune nouvelle de la...

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Aps approchant date de fin de validité
Posée par Kevine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 7038 vues

Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise...

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Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 6493 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Ancien gendarme
Posée par AZEDDINE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AZEDDINE - 6213 vues

Le 1septembre 1962,j'ai déposé ma demission sans toutefois renoncé a ma nationalité d'origine(gendarme titulaire en exercice a moulins 'allier).je me suis installé au pays de ma naissance (algerie=je souhaite savoir par quelle loi,j'ai...

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Aide au retour
Posée par ch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cheym28 - 5949 vues

Je suis une algérienne entre en france depuis 2014 avec deux enfants scolarisé j"ai fais demande ts a la préfecture jai un refus +oqtf. jai fais un recours administratif malheureusement rejeté ma question est ce que si je rentre...

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Autorisation de travail direccte bordeaux
Posée par Edjona, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIAKITE MAKAN - 10143 vues

Mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la direccte à...

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Français par la règle du double droit du sol
Posée par splis2000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyes - 8511 vues

:né en algerie française de parents marocains en 1956 et l'un d'eux est né aussi (ma mère). après l'indépendance de l'algérie je suis resté étrangers moi et mes parents et portions l'acronyme s.n.p sur...

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Que signifie une assignation à résidence après un oqtf?
Posée par Tchib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momososo - 11432 vues

Cela fait 8 ans que je suis en france, j'étais venu autant qu'étudiante, en 2015, j'ai fais un changement de statut activité libérale et en 2016 j'ai demandé un titre de séjour commerçant, qui m'a était...

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Mariage français avec kosovar "clandestin"
Posée par G2CLUSES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G2CLUSES - 7724 vues

Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le...

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Délai transfert dossier à une autre préfecture
Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ophelia - 16343 vues

J'ai déménagé à une autre ville et j'avait deja un dossier a l"ancien ville , je suis en situation irrégulière et la je suis marié , je veut savoir le délai de transfert de dossier à l'autre prefecture , merci...

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Admission exceptionnel après deux oqtf
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J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une...

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Régularisation apres mariage
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Je suis sénégalais actuellement en situation irrégulière en italie depuis quelques mois après avoir transité par la france avec visa schengen d'un mois.ma femme va bientôt arriver en italie par le biais de son frère qui a le...

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Naturalisation
Posée par Younes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je voudrais savoir que doit je faire pour obtenir la nationalité française je suis arrivé à l âgé de 6mois avec mes parents du maroc aujourd'hui j ai 39 ans 3 enfants français mes 5 frère sont français ma mère a obtenu sa...

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Effacer une comdanation du casier judiciaire
Posée par Lola59000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Une personne ayant été comdamné à 3mois de sursis en 2015 pr mise en danger d'autrui,par violation manifestement délibéré d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule à...

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Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8311 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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Admission exceptionnelle au séjour
Posée par pseudo741, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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La dernière fois je regardais le circulaire valls et j'ai vu que les liens privés et familiaux en france pouvaient appuyer la demande.cependant,il n'est pas specifié que ces personnes aient nécessairement un titre de...

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Convocation a audition libre au commissariat
Posée par Mia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wiz - 10026 vues

Mon ami tunisien dont le tire de séjour a expiré s'est fait arrêté avec ma voiture car il a franchi un feu qui passait à orange. on lui a demandé son permis et il a présenté son permis tunisien. il a été embarqué au...

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Délai de délivrance titre de séjour
Posée par salih1972, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6897 vues

Je suis algérien âgé de 44 ans entré avec visa court séjour ;je me suis marié le 16/02/2016 avec une française,depuis j'ai déposé tous les documents au niveau de la préfecture ,j'avais un rdv le 16/08/2016,jusqu’à ce que...

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Première titre de séjours étudiant algerien
Posée par blonco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7058 vues

Je suis titulaire d'un visa de circulation de validité de 2 ans je suis inscrite en 2eme master dans une université française ; mon soucis est ce que je peux obtenir mon titre de séjours étudiant sans le visa long sejours...

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Commerçant sans papier
Posée par Reda166666, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étrangère - 15414 vues

Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa...

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Née en france est-ce que je peux bénéficier d'une carte de séjour ?
Posée par suzanne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7346 vues

Je suis née à clermont-ferrand, scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans puis je suis rentré en tunisie suite a des ordres familiales. j'ai terminé mes études la bas et diplômé.actuellement je suis en france et j'ai...

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