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Opposition de mariage
Posée par kefist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kefist - 8076 vues

Je voulais savoir après avoir la mainlevee d opposition de mariage former par le procureur, est il possible de réformer une nouvelle opposition par l un ou l une de la famille . merci...

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Dossier nationalité et regroupement en meme temps
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fayssal - 8384 vues

Besoin d'aide et d'explications ; je suis de nationalité algerienne j'ai fait une demande de naturalisation par mariage en juillet 2016 et aussi j'ai fait une demande de regroupement familial en mai 2017 mais...

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Régularisation exeptionel
Posée par Boudin pascale, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boudin pascale - 5866 vues

Mon conjoint a fait une demande de régularisation exceptionnel pour son titre de sejour nous sommes pacsés depuis le 20 juin 2017 on vit ensemble il ne peux pas travailler nayant aucun récépissé et nous navons aucune nouvelle de la...

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Aps approchant date de fin de validité
Posée par Kevine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 7256 vues

Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise...

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Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 6682 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Ancien gendarme
Posée par AZEDDINE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AZEDDINE - 6332 vues

Le 1septembre 1962,j'ai déposé ma demission sans toutefois renoncé a ma nationalité d'origine(gendarme titulaire en exercice a moulins 'allier).je me suis installé au pays de ma naissance (algerie=je souhaite savoir par quelle loi,j'ai...

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Aide au retour
Posée par ch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cheym28 - 6017 vues

Je suis une algérienne entre en france depuis 2014 avec deux enfants scolarisé j"ai fais demande ts a la préfecture jai un refus +oqtf. jai fais un recours administratif malheureusement rejeté ma question est ce que si je rentre...

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Autorisation de travail direccte bordeaux
Posée par Edjona, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIAKITE MAKAN - 10285 vues

Mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la direccte à...

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Français par la règle du double droit du sol
Posée par splis2000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyes - 8702 vues

:né en algerie française de parents marocains en 1956 et l'un d'eux est né aussi (ma mère). après l'indépendance de l'algérie je suis resté étrangers moi et mes parents et portions l'acronyme s.n.p sur...

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Que signifie une assignation à résidence après un oqtf?
Posée par Tchib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momososo - 11600 vues

Cela fait 8 ans que je suis en france, j'étais venu autant qu'étudiante, en 2015, j'ai fais un changement de statut activité libérale et en 2016 j'ai demandé un titre de séjour commerçant, qui m'a était...

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Mariage français avec kosovar "clandestin"
Posée par G2CLUSES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G2CLUSES - 7974 vues

Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le...

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Délai transfert dossier à une autre préfecture
Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ophelia - 16679 vues

J'ai déménagé à une autre ville et j'avait deja un dossier a l"ancien ville , je suis en situation irrégulière et la je suis marié , je veut savoir le délai de transfert de dossier à l'autre prefecture , merci...

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Admission exceptionnel après deux oqtf
Posée par lavie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo - 17563 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une...

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Régularisation apres mariage
Posée par PEULH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEULH - 9319 vues

Je suis sénégalais actuellement en situation irrégulière en italie depuis quelques mois après avoir transité par la france avec visa schengen d'un mois.ma femme va bientôt arriver en italie par le biais de son frère qui a le...

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Naturalisation
Posée par Younes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8788 vues

Je voudrais savoir que doit je faire pour obtenir la nationalité française je suis arrivé à l âgé de 6mois avec mes parents du maroc aujourd'hui j ai 39 ans 3 enfants français mes 5 frère sont français ma mère a obtenu sa...

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Effacer une comdanation du casier judiciaire
Posée par Lola59000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Une personne ayant été comdamné à 3mois de sursis en 2015 pr mise en danger d'autrui,par violation manifestement délibéré d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule à...

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Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8514 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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Admission exceptionnelle au séjour
Posée par pseudo741, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7374 vues

La dernière fois je regardais le circulaire valls et j'ai vu que les liens privés et familiaux en france pouvaient appuyer la demande.cependant,il n'est pas specifié que ces personnes aient nécessairement un titre de...

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Convocation a audition libre au commissariat
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Mon ami tunisien dont le tire de séjour a expiré s'est fait arrêté avec ma voiture car il a franchi un feu qui passait à orange. on lui a demandé son permis et il a présenté son permis tunisien. il a été embarqué au...

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Délai de délivrance titre de séjour
Posée par salih1972, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis algérien âgé de 44 ans entré avec visa court séjour ;je me suis marié le 16/02/2016 avec une française,depuis j'ai déposé tous les documents au niveau de la préfecture ,j'avais un rdv le 16/08/2016,jusqu’à ce que...

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Première titre de séjours étudiant algerien
Posée par blonco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis titulaire d'un visa de circulation de validité de 2 ans je suis inscrite en 2eme master dans une université française ; mon soucis est ce que je peux obtenir mon titre de séjours étudiant sans le visa long sejours...

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Commerçant sans papier
Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
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Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa...

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Née en france est-ce que je peux bénéficier d'une carte de séjour ?
Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7583 vues

Je suis née à clermont-ferrand, scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans puis je suis rentré en tunisie suite a des ordres familiales. j'ai terminé mes études la bas et diplômé.actuellement je suis en france et j'ai...

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Recours oqtf absence de réponse préfecture
Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 16827 vues

J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la...

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Avoir des renseignements
Posée par baba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6940 vues

Mr j'ai vu votre adresse mail sur le net et je me permet de vous envoyer un mail en fin de me renseigner au près de vous .je vie en france précisément dans le val-de marne 94 .bientôt 5 ans et je suis en situation...

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Regroupement familial
Posée par pitchu, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9012 vues

Divorcée et sans famille car mes 2 enfants francais sont en france. ai je droit au regroupenent familial...

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Titre de séjour
Posée par sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8121 vues

Lorsqu un sans papier se mari avec une francaise et qu'il rempli les conditions de vie commune la préfecture lui donne le titre de séjour en france ou font qu'il retourne au pay pou le visa long séjour et revenir et avoir...

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Demande de nationalité
Posée par Abdou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par karim - 7974 vues

Pouvez vous me renseigner svp. j'habite en france depuis 2005 , je viens d'avoir un premier titre de séjour vie privée et familiale mais avant j'avais un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères...

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Renseignement
Posée par Vaslova, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5583 vues

Depuis le13 mai 2002,je vie en france dans une situation administrative irregulière.ai je droit à etre regularisé?...

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Carte de résident
Posée par ROMAIN, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5642 vues

Après avoir obtenu 2 fois la carte de séjours mention "salarié" peut on demander la carte de resident ? si oui quels sont les documents à fournir...

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