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Vice de procédure
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6259 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le...

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Permis probatoire et jugement effectué
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3312 vues

Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de...

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2 amendes consécutives
Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 5847 vues

Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour...

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Vidéo-protection
Posée par Sand77111, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1974 vues

Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin...

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Infraction passage pieton
Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 8123 vues

J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la...

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Utilisation du téléphone sur son support
Posée par Anais, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3419 vues

Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?...

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Toujours rien reçu...
Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7303 vues

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

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Suspension de permis de un an
Posée par Rico, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rico - 2707 vues

Suite à une suspension de un an de permis effectué. j'ai pu récupérer mon permis au tribunal de grande instance à auch alors que je n'avais pas effectuer de visite médicale qui par ailleurs me la pas était demandé.. a ce...

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Lettre 48si reçu après stage de récupération des points
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ast - 5032 vues

Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma...

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Faire valoir mon droit après installation ead
Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 3129 vues

Suite à un document de la préfecture d'auxerre j'ai fait installer un ead, par contre on ne m'a pas fournir le document que je devais remplir, joindre des pièces et envoyer le tout au tribunal d'auxerre, avant...

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Recidive alcool
Posée par Dorian, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5323 vues

J'ai été contrôler pour la 2eme fois avec 0,88 g, je suit donc en recidive, je voulais savoir si l'annulation du permis dans ce cas est systématique...

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Demande d'échange de permis de conduire étranger
Posée par Fiffy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiffy - 6450 vues

Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je dois...

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Suspension et jugement
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5574 vues

J’ai été contrôlé en alcoolémie positive le 30/06, mon permis a donc été suspendu. j’ai reçu la semaine dernière la suspension administrative de 4mois. hier le gendarme m’ayant arrêté m’a appelé pour me demander de me présenter...

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Permis suisse conduite en france test thc positif
Posée par Tiktok66, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 782 vues

J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre...

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Suspension permis
Posée par Josianelebal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1966 vues

Mon fils a eu une rétention de permis pour stupéfiant lundi dernier. il n’a toujours pas les résultats d’analyse à ce jour et pas de décision du préfet. la police a tout de même refusé de restituer le permis pendant le délai de 12h...

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Suspension de permis après perte de points?
Posée par milou95310, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J'ai été controlée deux jours de suite à 30 et 40 km au dessus de la limite ( limitation mise à 70 sur autoroute) et ait donc payé les deux amendes dès que je les ai reçu. mes points ont bien été débité et sur telepoints...

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Sanction judiciaire suite à accident avec alcoolémie
Posée par Lacai31, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mi décembre 2022, j'ai eu un accident de la route qui heureusement n'a fait que des dégâts matériels. contrôle d'alcoolémie positif à 1,1g. mon permis a été suspendu pendant 3 mois par le préfet. ma suspension est...

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Suspension permis + mise en fourrière voiture de fonction
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J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma...

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Suspension permis
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J'ai eu un avc le 30 octobre dernier, à l'hôpital on m'a informé que je ne pouvais pas conduire durant un mois et que je devais passer une visite médicale avec un medecin agrée prefecture pour obtenir un nouveau...

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Visite medicale
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Est ce que la visite doit être faite impérativement dans le département de résidence ? merci...

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Comment je peux contester des amende
Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Une personne utilise mon permis de conduire or j'ai un véhicule professionnel que j'utilise tout les jours j'ai reçu la lettre 48si que j'ai pas récupérée à la poste mon solde est nul je fait un stage mais je c'est pas comment récupère mes...

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Rétention illégale de permis
Posée par Natwain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon permis à été pris directement dans mon portefeuille par les gendarmes avabt que je sorte de garde à vue.debut février aucun document concernant mon permis ne m'a été remis. lorsque je retourne a la gendarmerie personne ne...

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La copie de mon permis français en noir et blanc suffit elle en cas de controle
Posée par Patagon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2611 vues

Et à toutes je reviens vers vous sur le sujet déposé il y a maintenant une vingtaine d'heures : dans le cadre d'un échange de permis de conduire maroc france,car un sujet proche déposé sur "alexia" il y a 3 ans (à...

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Récupération de permis après suspension pour alcoolémie
Posée par serge422, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3460 vues

A la suite d'une suspension de 4 mois de mon permis, j'ai passé une visite médicale. mon permis m'a été rendu pour 6 mois. après la 2e visite il y a 8 jours, et tous les examens bons les 2 fois, mon permis m'a été rendu pour 2 ans et cela...

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Carte grise pas a mon non véhicule en fourrière
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 2895 vues

Mon véhicule en fourrière sans assurance carte grise pas à mon non ct ok comment puije la sortir...

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Comment conduire en attendant de recevoir mon nouveau permis
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître polycarpe - 2599 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois suite à un excès de vitesse. test psychotechnique et visite médicale ok. j'ai déjà effectué les démarches sur le site de l'ants pour obtenir un nouveau permis. mon...

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Pv volée téléphone au volant
Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted - 6658 vues

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 2906 vues

Mon permis a été annulé en 2017 après avoir reçu la lettre 48si on est en 2021 je ne conduis plus j'ai eu mon permis en 1994 que dois je faire repasser à grand frais mon permis faire une réclamation aidez-moi svp...

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Contrôle de gendarmerie, test drogue faux positif.
Posée par Thius, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3085 vues

J’ai été contrôlé par la gendarmerie, au moment du test de dépistage des drogues, les gendarmes m’annoncent que je suis positif à toutes les substances, je demande un second test et le résultat est le même...

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Test salivaire positif
Posée par Dada, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7846 vues

J’ai été contrôlé positif à un test salivaire le 31/01/2018, l’agent m’a conduit au poste de police pour me faire un nouveau test salivaire qui a été envoyé pour analyse. j’ai reçu la décision du préfet qui me suspend mon permis 6...

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