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Nouvelle demande de nationalité française par filiation Posée par Dorian, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dorian - 1657 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du... Compléter

Prendre le nom de jeune fille de sa mère pour ne pas qu'il s'éteigne Posée par Tejer, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tejer - 1540 vues Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais... Compléter

Duree d une action declaratoire apres un refus de cnf Posée par Ahamada, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 1527 vues Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au... Compléter

Regroupement enfant majeur Posée par Nany, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nany - 1493 vues Je souhaiterais savoir comment m'y prendre pour faire venir mes enfants en france en tant que conjoint de français. j'ai deux enfants un mineur et une majeure. sachant que pour le mineur je procéderai par regroupement... Compléter

Demander le passeport français Posée par Malika, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1444 vues Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... Compléter

Régularisation vie privée et familiale Posée par JOCKER07, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1436 vues Je suis majeur , j'ai 36 ans né à l'étranger( tunisie ) je suis rentré sur le territoire français avec visa type c en 2022 , mon père est un tunisien possèdant la nationalité française..actuellemnt je suis en situation... Compléter

Si l'un des parents est français Posée par BB, il y a 4 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BB - 1416 vues Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?... Compléter

Filiation Posée par Zizou, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zizou - 1392 vues J ai fais une kafala en 1996 d une petite fille qui a maintenant 28 ans qui a réussit dans ses études et occupe un poste de conseillère financier...lorsqu elle a atteint l âge de 17 ans j ai décidé de prendre la nationalité... Compléter

Demande certificat de nationalité française Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1374 vues Étant belge mais ma mère ayant été française, je souhaiterais faire une demande de certificat de nationalité française. résidant en belgique et ma mère étant décédée, puis-je m’adresser au consulat de france à bruxelles ? en leur... Compléter

Jugement lors d'une assistance éducatif Posée par farid0284, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par farid0284 - 1362 vues Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle... Compléter

Reconnaissance de paternité Posée par Mme D, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mme D - 1304 vues Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des... Compléter

Recherche en filiation Posée par Louna, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Louna - 1263 vues Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?... Compléter

Père reconnu à la naissance , héritage Posée par Mila123, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 1249 vues Je vous écrit je suis âgé de 29 ans mon père m’a reconnu a la naissance, je n’est plus jamais eux de nouvelle de lui , après des recherches pendant 5 ans jai découvert qu’il était décédé en 2017 , quel sont les démarche à réaliser... Compléter

Nationalité française par filiation Posée par Pgwenn, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1247 vues Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec... Compléter

Demande de cnf en cours d'instruction Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 1243 vues J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été enregistré par... Compléter

Contestation en paternitÉ Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1232 vues Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame... Compléter

Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française Posée par Arso789, il y a 1 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Arso789 - 1206 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... Compléter

Adoption simple Posée par Erielle, il y a 4 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Erielle - 1117 vues Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous... Compléter

Contester une adoption Posée par Pam, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1027 vues J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 999 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter

Demande d’information demande cnf Posée par Chrichina, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 889 vues Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maguy - 855 vues Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci... Compléter

Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes Posée par Chalif700, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 837 vues Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PERDRIX - 808 vues Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?... Compléter

Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere Posée par Ahamada, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 772 vues Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... Compléter

Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 625 vues Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en... Compléter

Demande de renseignements Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 576 vues Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain... Compléter