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Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike 67660 - 2730 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... Compléter

Sortir d'une indivision Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1765 vues Mon partenaire concubin est mort, sa fille herite de 70% d'une maison sur trois lots. je suis proprietaire a 30%. elle veut racheter la soulte,, mais elle deduit du montant de la soulte 9 mois de loyer qu'elle pretend lui sont... Compléter

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 2264 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Partage pour succession Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephane - 6546 vues Mon père a quitté le domicile conjugale en 2006 ils ont divorcé en 2009. il devait une pension compensatoire qu'il n'a jamais versé .et ma maman pouvait rester dans la maison familiale mais à titre onéreux mais aucun... Compléter

Succession à la suite du décès d'une personne adoptée. Posée par Eleonore, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eleonore - 3956 vues Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans... Compléter

Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ocarina - 2534 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par cortico, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1872 vues Donation au dernier vivant: le notaire redacteur aura - t -il droit a des émoluments sur la valeur des biens recueillis par le survivant... Compléter

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2790 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1754 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Que faire quand 4 heritiers representant 1/12 ne répondent jamais au bout de 32 Posée par joyce, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par joyce - 2138 vues Depuis 32 ans j'essaie de regler la succession de ma mére. dans le batiment délabre loge mon fils adulte handicapé, il est indispensable de refaire la toiture . je paie la taxe fonciere et assurance . les 11/12 ont céder leurs... Compléter

Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère Posée par Ysé, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ysé - 5353 vues Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... Compléter

Création d'une structure permettant de gérer et de vendre les biens en indivisio Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2577 vues Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente... Compléter

Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino0929. - 1941 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter

Refus catégorique de mise sous curatelle Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OCEANE - 10940 vues Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui... Compléter

Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1867 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2683 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b Posée par Meek, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meek - 4241 vues Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette... Compléter

Choix de notaire succession Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 2121 vues 1.,mon frere a t il le droit de s opposer au choix de mon notaire? il m a force a prendre son notaire pour eviter des frais des 2 cotes. 2.peut il prendre un notaire et moi le mien pour faire la succession? 3.si je prends son notaire... Compléter

Refus de partage biens immobiliers Posée par Duralex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duralex - 3181 vues Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... Compléter

Renonciation héritage sur testament Posée par Marata, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marata - 2610 vues Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... Compléter

Pouvoir des généalogistes Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 - 1848 vues Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre... Compléter

Suis obliger d'acheter les parts ou vendre ? Posée par Claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 6200 vues Je vien d'apprendre par le notaire que mon defunt epoux m'a fait une donation au dernier des vivants et que j'ai 50% de la maison. a savoir que reste est pour les 3 enfants de sa premiere union. ils souhaitent que la... Compléter

Transmission patrimoine entre frère & soeur : meilleure fiscalité? Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1695 vues Compte tenu de la fiscalité importante entre frere et soeur sans enfant, est ce que une sci familiale (détenant 1 résidence principale pour chacun) est la meilleure fiscalité que l'on peut mettre en place entre frere & soeur?... Compléter

Appartement en indivision Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3877 vues Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?... Compléter

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1912 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Procès verbal de difficultés Posée par Nadia FR, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia FR - 3535 vues Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon... Compléter

Peut on forcer un indivisaire a indemniser les autres pour refus d attribution ? Posée par YOL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YOL - 2068 vues Maitre, en indivision devant tribunal l un de nous est poursuivi par la partie adverse pour indemniser d une grosse somme car depuis deux mois il refuse son attribution et prefere une vente du bien. les autres refusent cette solution de... Compléter

Test de paternité et droit de succession Posée par theunknown, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par theunknown - 1759 vues Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en... Compléter

Donation hors part successorale: comment garder une trace? Posée par Philip, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philip - 1891 vues Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1565 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter