Vente bien immo Posée par Carla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2553 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... |
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Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1893 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... |
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Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs... |
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Succession enfant adopté Posée par racagel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racagel - 2447 vues Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire... |
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Donation Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 3002 vues Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en... |
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Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... |
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Après une succession difficile, la vente aux enchères a été ordonnée par le tribunal validée par la cour d'appel. depuis certains héritiers veulent faire signer un compromis de vente d'un acheteur chez le notaire et faire... |
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Succession Posée par Edj, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Hamm - 2040 vues J ai un appartement d une valeur de 220000? j ai 2 enfants quel sera le montant des droits de succession la donation de mon vivant serait elle preferable et quelle en serait le montant merci d avance bien cordialement... |
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Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5593 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... |
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Se porter fort Posée par nomara, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6546 vues A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette... |
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Le propriétaire me refuse l accès à l app de ma fille decedee. ? quel sont mes recours? je dois faire inventaire et disposer des effets personnelles sans valeurs... |
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Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter... |
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Je voudrais savoir la procédure à appliquer quand un membre de votre famille a vidé les comptes d une personne décède.merci d avance... |
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Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et... |
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Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... |
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Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... |
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Au décès de notre père ma sœur et moi avons déjà signé avec notre belle-mère l'acte notarié qui définit les parts d'héritage que chacun doit percevoir, à savoir 3/4 pour les enfants issu d'un premier mariage et 1/4... |
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Partage de biens familiaux Posée par ROSE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7681 vues Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci... |
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Le projet de succession du défunt n'est toujours pas signé par 4 indivis.nous sommes 10 .mon frère et moi même avant chaqun un tiers.le 3 tiers et celui du défunt.puije metre en vente.aige besoin du document fin de succession du defunt acte... |
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Refus succession Posée par N'y 93140, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2388 vues Que devons nous faire du véhicule de notre père décédé. ce véhicule est non roulant se trouvedans un boxe loué chez un propriétaire. ce dernier nous demande de vider le boxe hors nos n'avons pas encore accepté la succession en... |
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Renoncer à une succession Posée par SARAHANGE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8820 vues Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin... |
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Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer... |
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Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa... |
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Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... |
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Les partages Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4136 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... |
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Dettes de succession Posée par nardo bo02, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1973 vues J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au... |
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Indivision avec ma fille Posée par meunier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2453 vues On a achete a part egale le terrain plus le materiel la maison c'est moi qu'il est construite entierement je suis maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre.puis-je demander une compensation merçi exemple achat terrain... |
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Récupérer sa part Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2104 vues J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci... |
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L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... |
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