Une question en droit du dommage corporel ?

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours...

J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise...

Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant...

La partie adverse a que des faux documents me concernant donc leur dossier n’est que du faux mon avocat le sait je lui ai même envoyé à plusieurs reprises des preuves que c’est tout faux mais il fait rien .. je lui ai demandé...

Mon ex doit 900 000 f à une banque après jugement avec leur avocat ils ont saisi la maison comme si c'était un bien propre à lui alors que c'était un bien commun, puis que j'ai rachetée en 95, le 1er jugement était...

J'ai porté plainte contre le père de mes enfants pour plusieurs raisons usurpation d'identité, vol violences conjugales abandon de famille je n'ai toujours pas de nouvelles à ce jour depuis novembre 2016 que dois-je...

Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci...

Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement...

J ai participer à un concours organiser par un coiffeur j ai gagner un relooking d une valeur de 245 € j ai fini par avoir rdv ce samedi 29 après 4 refus de rdv bref je n'y suis rendu à 10h le patron m'a reçu comme une...

Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma...

Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié...

J ai ete opere en 2018 d une septo rhinoplastie pour 4590 euros de face aucune difference de profil legere difference j ai informe mon chirurgien de ma deception il me propose une retouche mais je n ai plus confiance etant donne que je lui...

Quand dans notre contrat auto (avec laquelle on a eu un accident grave) il est noté sur les options : * défense pénale et recours * protection juridique circulation peut-on se faire rembourser les frais d'avocats (engagé par...

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi...

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2...

Mon avocat ne répond plus depuis plus de 2 ans. j'ai ecrit 2 fois au bâtonnier. la première lettre il m'a repondu qu'il allait faire une enquête apres, plus de réponse. j'ai pris un autre avocat mais il ne peut rien...

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que...

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon...

Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas...

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment...

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au...

Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible...

Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous...

Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a...

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...