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Comment me constituer partie civile
Posée par Emilie.f, il y a 1 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1222 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien...

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Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture
Posée par Shaïna tall, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Speedy34 - 17590 vues

Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre...

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Accident de voiture et coup du lapin
Posée par mumu, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RCE SERVICE - 7113 vues

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

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Provision
Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Larbi - 1315 vues

C'est quoi assigné le juge de font et pourquoi et est ce que je peux demander une provision aux juge de font sur mon préjudice et combien sava duré la procédure de l'assignation je peux avoir des explications sur ses...

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Changement d'avocat / réglement honoraires de résultat indemnisation finale ?
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 7020 vues

Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont...

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Psychiatrie
Posée par Josy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3204 vues

S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du...

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Accident de voiture non responsable
Posée par Pilou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilou - 6605 vues

Le 06/08 août, j'ai eu un accident de voiture en rentrant déjeuner. j'étais à un céder le passage et le véhicule arrivant par l'arrière ne m'a pas vue. le choc a été assez violent. je me suis rendue aux urgences...

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Indemnisation post contre-expertise
Posée par BARISTO1, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BARISTO1 - 2391 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels...

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Délai d’indemnisation civi / fgti
Posée par Monachops, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ozo - 4780 vues

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon...

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Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente
Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin - 10237 vues

Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec...

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Accident voiture
Posée par Casal, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 8186 vues

Suite accident voiture, non responsable j'ai eu petit coup du lapin. sur le coup rien mais le lendemain mal aux cervicales. séance kiné à faire. l'assurance la mienne me propose offre indemnisation provisionnelle et que...

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Pas de convocation au tribunal
Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 4585 vues

Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement...

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Chute dans l'enceinte l'université pmf
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Veronique - 9855 vues

Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus...

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Violence conjugual main courante
Posée par Lolo28, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4352 vues

S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer...

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Prejudice agrément
Posée par zoe24, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zoé24 - 6387 vues

Suite à un accident ( consolidée au bout de 4 ans , femme) l expert médicale me met prejudice d agrément: pas d inaptitude définitive à la plupart des activités pratiquées antérieurement mais entrave pour certains ateliers de...

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Expertise
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2983 vues

Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise...

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Agression
Posée par mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2452 vues

J’ai subi l’agression en 2017 le 21 février, l’police, vu que j’ai été à l’hôpital directement, ils m’ont fait tous les examens, la pilule du lendemain, la traite de trois mois soi-disant ils auraient repéré deux numéros de...

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Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement
Posée par Sosjustice, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5365 vues

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec...

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Apel
Posée par Linette, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linette - 2531 vues

Mon agresseur a était juger coupable de tout les faits malgré qu’il n’y tout les faits pourquoi mon avocat menvois vers un confrère pour la demande d’appel de la parti adverse?esce que la parti adverse change aussi d’avocat? merci...

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Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite.
Posée par boboguy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 6439 vues

Comment faire quantifier mes séquelles ?...

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Accord de l offre de l assurance
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 2462 vues

J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j...

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Expertise judiciaire
Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna - 4464 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci...

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Contester une décision arbitraire
Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phylo495 - 7627 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son...

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Conflits propriétaire/locataire
Posée par Moi :), il y a 11 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2262 vues

J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les...

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Souhaite conseils
Posée par chastang, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chastang - 5058 vues

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité...

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Accusé coupable
Posée par laurent, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 7638 vues

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

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Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces
Posée par Fauvette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 4984 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

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Provision
Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2557 vues

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse...

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2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hardie24 - 3558 vues

Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees...

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Pgpa et pgpf
Posée par Albator, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHRISTIN - 11130 vues

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou...

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