Une question en droit bancaire ?

J'ai recu des mains de l'huissier un comandement de payer suite a des impayés pour un prçt important avec hypothèque, je suis actuellement en mesure de reprendre des remboursements, suite à une période de chomage non...

Suite au rachat de crédit immobilier du lcl au crédit agricole, j'ai eu la mauvaise surprise d'être prélevé des indemnités de remboursement anticipé de la part du lcl. pourtant les indemnités de remboursement anticipé sur...

A quelles lois est soumis un rachat de crédit hypothécaire (immobilier moins de 60 % du total ) dont l'offre de prêt a été signée le 19.10.2018 d'un montant de 271 943 euros s'il vous plait ? loi lagarde ? est-ce un...

Ce matin les huissiers on débarquer chez moi je n'étais pas chez moi à ce moment là ma fille a ouvert à l huissier ils sont venu pour un crédit fait chez cofidis il y a eu un jugement le 30/04/2009 il a été signifié le...

Mon ex a des credits a la consomations dont je suis coopruntisse j ai remboursée déja 3 credis mais monsieur veut pas remboursée le restants alors que j éleve ma fille et que j ai refais ma vie qu est ce que je peut faire pour m en...

J?ai un chèque revenu impayé avec comme motif : instruction client, dans la mesure où il n?existe que 3 motifs de rejet d?un chèque à savoir défaut de provision, vol ou perte. quel est la responsabilité de la banque dans ce motif farfelu et...

La banque accorde un prêt pour achat immobilier mais verse les fonds 7 jours après la signature de l'acte notarié ce qui entraîne une pénalité de 1700€uros. elle était parfaitement au courant de la date de signature par plusieurs...

Je souhaiterais faire une demande de grâce auprès du tribunal ? quels sont leurs délais de réponse ?...

Pouvez vous me dire comment je peux connaitre les destinataires des chèques émis par ma mère (décédée en juillet ) des 10 dernières années...

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers...

J'ai souscrit débit autorisé sur mon compte personnel avant d'être marié et je souhaitais en rÉduire le débit. entre temps je me suis marié. la banque a-t-elle le droit d'exiger la signature de mon mari pour ce faire? après tout il...

Ll'huissier a procédé à une saisie attribution sur l'ensemble des mes comptes pour défaut de paiement des charges sociales suite à un changement d'adresse, donc relance pas reçue et absence pour départ à l'étranger...

J’ai signé et accepté une offre de prêts immobiliers le 24/12/2022 pour financer un achat en vefa. le promoteur a pris énormément de retard et la signature notaire n’a toujours pas eu lieu. aujourd’hui je souhaite me désengager et...

Après mon divorce, j'ai eu recours à une avocate pour récupérer une créance arrivant à échéance auprès de mon ex-conjoint. suite à un 1er entretien, elle m'a adressé un mail précisant que le coût serait entre 2500 et...

En septembre 2013, nous faisons un crédit immobilier (pour des travaux) de 70 000 euros et en 2015, on souhaite le renégocier. la banque nous dit que c'est impossible et nous propose un prêt de substitution. en cherchant...

Merci de me dire si vous connaissez des organismes bancaires ou autres qui prêtent argent pour combler découvert à quelqu un sans activité merci...

Une société de recouvrement me reclame une dette bancaire datant de juin 2008 quel est mon recours merci...

Aucune banque ne veut me prêter pret immobilier car ils refusent pour liquidation collectif avec insuffisance actif sur la procédure une qui a été fermé plus de 5 ans avec dette de 375 € et seconde avec aucune dette sachant...

Le 05 octobre 2015, je reçoit une mise en demeure d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 370 euros avant le 15/10/2015. le 10 octobre 2015, j'ai écrit à l'huissier de justice pour lui indiquer...

J ai un saisie sur salaires et un de mes créanciers qui sur le saisie de salaires m'a saisie sur mon compte parce que cela aller pas assez vite...

Je me permets de vous écrire on na fait des chèques à mon insu et j’ai porté plainte pour vol et escroquerie maintenant ma conseillère m’a bloqué mon compte et je ne peux rien faire alors que j’ai ma paye qui doit arriver et je n’ai...

J'ai un virement en attente par la banque hsbc anglaise de 100.000e, les taxes réclamées ont été payées aux impôts anglais. la banque réclame le papier écrit aux impôts pour valider le virement. les impôts ne veulent pas le...

Suite à une demande de clôture de compte par le titulaire, la banque blank renvoie les fonds à la caisse des dépôts alors qu'elle a reçue le nouveau rib où effectuer le virement du solde. dans les cgu de la banque blank il est...

J ai placé de l argent personnel sur un compte ouvert au nom de mon fils et ou il m a donné procuration, en fin d'année 2017 j 'ai demandé a la banque de cloturer tous ses comptes et de reverser mes fonds sur mon compte...

J'ai une interdiction bancaire j'ai été à la banque de france et je dois bloqué une somme pour enlever l'interdiction bancaire, mais quand le compte est fermé,comment je peux bloqué l'argent pour enlever l'interdiction bancaire...

Je souhaiterais savoir, je vous prie, s'il est possible de souscrire des obligations à un mineur. merci...

Ma banque veut rompre le contrat d'emprunt immobilier sous prétexte que mon constructeur de maison individuelle a été liquidée, alors que j'ai la possibilité de poursuivre les travaux avec un nouveau maître d'?uvre . le contrat...

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

Jai prescris un crédit renouvelable en 2003 chez sofinco. j'ai obtenu une suspension de crédit en 2015 de deux ans, car j'etais au chômage. depuis je ne peux payer ce crédit, car ma situation a changé, et je suis...

Suite au dépôt de bilan de mon entreprise en 2013 il me reste des dettes envers la cipav. l'année dernière celle-ci a mandaté un huissier pour se faire payer quelques échéances en retard. j'ai essayé de négocier avec...