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Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2150 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... Compléter

Réponse de parloir par courrier Posée par loli12345566, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2149 vues Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci... Compléter

Changement de personne de l'ordre public Posée par Riquet, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riquet - 2149 vues J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon... Compléter

Porte plainte Posée par Surfbutterfly, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Surfbutterfly - 2148 vues Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis... Compléter

Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nono - 2148 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter

Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2148 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter

Compréhension de l'article 227-25 du cp Posée par Clea, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clea - 2147 vues L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte... Compléter

Quel type de contravention pour ce genre d'exploit ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 2145 vues J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme... Compléter

Risque de corruption de mineurs ? Posée par VicLP, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VicLP - 2145 vues J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux... Compléter

Enlever une mesure d’éloignement Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2145 vues Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2144 vues J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant... Compléter

Annulation d éloignement Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2142 vues Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec... Compléter

Procès verbal et boîte postale Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2139 vues Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a... Compléter

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sassoux - 2138 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Frais de procédure Posée par Moi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2137 vues L'orque l'on fais appel d'un jugement au pénal et que l'on ressois par la suite un courrier nous demander de payer les frais de procédure du tribunal doit on les payé ou cela et rejette jusqu'à la décision... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2137 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2136 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ced95150 - 2134 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 2133 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Signaler une fraude pour toucher les assedics Posée par Isa, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2132 vues Mon conjoint avec qui je suis encore pacsés depuis le mois de mars 2021, viens de quitter le domicile sans raison, je m'aperçois qu'il a voulu que l'on se pacs pour pouvoir toucher ces assedic après avoir démissionner de son... Compléter

Problème jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2132 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l... Compléter

Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2127 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... Compléter

Viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2126 vues J'avais une question d'on je n'ai pas réussi à avoir réponse concernant une personne qui est accusé de viol sur mineur de moins de 15. l'accuser était mineur(14ans) au moment des faits et la victime aussi... Compléter

La comparution immédiate viol t'elle le droit du prévenu Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 2125 vues La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?... Compléter

Procès et jugement Posée par Mola, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2125 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence... Compléter

Delai lors d'une procédure pour attouchements Posée par Adélaïde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2124 vues Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... Compléter

Harcèlement moral Posée par Tuyal32, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tuyal32 - 2124 vues Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je... Compléter

Affaire de stupéfiants Posée par Je, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je - 2122 vues Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?... Compléter

Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2122 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2120 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter