Demande en appel rejetée alors que convocation à audience recue
Sujet initié par Quinqua, il y a 1 an - 1224 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,. J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.Je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir MIMé des gestes de violence... J'ai fait appel en envoyant un mail à la greffière qui m'a répondu que ma demande d'appel avait ete acceptée et traitée mais que ce n'est pas de cette façon que j'aurais du procéder. 2 semaines avant l'audience, la cour d'appel m'apprend que l'audience n'aura pas lieu vu la non-conformité de ma demande.. Si j'avais pris un avocat, est ce qu'il aurait pu savoir que ma demande d'appel allait etre rejetee, au vu de la non-conformité de ma demande s'étant ensuivie quand meme d'une convocation en audience?
Ne m'aurait on pas répondu qu'à partir du moment où une convocation en appel m'avait été envoyée, on ne pouvait pas savoir que l'audience allait être annulée, tout en ayant pris connaissance du mail de la greffière expliquant le demarche que j'aurai dû suivre pour faire la demande en bonne et due forme? Ce dernier point était il susceptible de mettre la puce à l'oreille a un avocat?
Et dois je prendre un avocat pour faire enlever la mention sur mon casier judicaire qui jusqu'à cette dispute et condamnation, avait toujours ete vierge?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.