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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 2075 vues J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire... Compléter

Jugement correctionnel defaut Posée par Pnoupnou, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pnoupnou - 2074 vues Je suis victime pour abus de confiance je souhaite saisir la sarvi mais quand j’ai demander la copie exécutoire du jugement au tribunal celui ci m’a envoyer un jugement correctionnel defaut est ce que je peux prétendre quand même à... Compléter

Plainte au juge après prescription Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2073 vues Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec... Compléter

Violence sur enfant Posée par gerald, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gerald - 2072 vues Je vous envois ce message car jai eu la garde exclusive de mon enfants en 2014 mon ex femme a cohabiter chez sa mere et son frere . mon fils agé de 4 ans a subi des attouchements et un etranglements par son frere elle meme... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2072 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Délai de réponse chambre d’application des peines de la cour dappel Posée par Madameinconnue, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2070 vues Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023... Compléter

Dépôt de plainte contre enfants mineurs Posée par Bleu nuit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2068 vues La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique... Compléter

Renseignements Posée par Tropical31, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2068 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc... Compléter

Présence audience correctionnelle obligatoire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 2067 vues Dans le cadre de violences intra familiales , le prevenu est il dans l'obligation de se présenter ? peut t'il envoyer son avocat svp ? comment se passe l'audience dans ce cas svp ? et les consequences svp ? merci de... Compléter

Procès-verbal Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2065 vues L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Niina, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2060 vues Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression... Compléter

Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2059 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 2059 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Denonciation calomnieuse Posée par Titi75, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2059 vues Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la... Compléter

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 2057 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Guze, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guze - 2055 vues Le jld m'a prescrit une mesure d'éloignement de 6 mois suite à des coups sur mon épouse.... j'ai pris une très bonne leçon avec 48h de garde à vue....est il possible de révoquer cette mesure où... Compléter

Convocation en justice article 41-1,1 Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2054 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée... Compléter

Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2054 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter

Débat contradictoire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2054 vues Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt... Compléter

Convocation par téléphone Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2053 vues La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour... Compléter

Billets d'argent volés Posée par Niort105, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filipe - 2053 vues Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2052 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Responsable Posée par TIGROU, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par TIGROU - 2052 vues Je suis séparé de mon ex mari depuis bientôt 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et tue 1 personne ! suis je responsable de ses erreurs en cas de jugement ou pas ? dois je payer pour lui également ?... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2049 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

Drogue dans bar Posée par olivier, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2049 vues On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?... Compléter

Problème obtention certificat de non appel suite à oqtf Posée par Clio2021, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clio2021 - 2047 vues Je vous résume brièvement la situation: ma voiture a été vandalisée par un étranger sous oqtf, il a été arrêté et condamné à 8 mois de prison ferme et à indemniser les victimes, 12 personnes ont été attaqués (je me suis... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouchka - 2043 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2043 vues Suite a un sursis probatoire avec obligation de payer une somme de 1000 euros de dommage et interet. la victime a saisi le sarvi , car elle a refuser un échelonnement de ma part. mon sursis sera t il revoquer? que se passera t il... Compléter

Atteinte sur mineur de moins de 15 ans Posée par LaDouleur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2042 vues Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là... Compléter

Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 2041 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter