Une question en droit pénal ?

Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse...

Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis...

Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine...

Si je n' ai toujours pas reçu l avis de classement sans suite un an et demi après avoir porte plainte devant le procureur et que j' ai attendu presque 6 ans pour porter plainte avec de nouvelles plaintes et preuves devant...

Puisse déposer une plainte contre l’état ou autre car ils décident d’expulser mon conjoint alors que je suis enceinte. je vais donc être contrainte d’élever mon enfant seule. ai je un quelconque recours svp ?...

Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà...

Je suis passé en jugement le 26 février, nous avons été reconnu coupable, mais nous devons récupérer notre véhicule depuis le 26 février. a ce jour nous avons toujours pas de nouvelles après plusieurs contact par courrier et par...

Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité...

J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien...

Je me pose des questions sur les déplacements à l'étranger. j'étais sous suivi socio judiciaire jusqu'à avril dernier, cette mesure est terminé. je reste cependant toujours inscrit au fijais et ce pour une durée...

Comme expliqué en début de semaine je me suis fait arrêter par la police qui affirme m'avoir reconnu avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi, ils ont voulu me forcer à avouer en me disant qu'il n'allait...

Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela...

Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée...

Je vais être entendu par les juges pour récidive alcool aux volant est ce que je vais obligatoirement porter un bracelet électronique merci...

En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce...

J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours...

Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai...

Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette...

Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui...

Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela...

Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a...

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu...

Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?...

Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci...

Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à...

Je souhaiterais savoir si je peut porter plainte contre mon bailleur pour l'incendie de mon appartement sachant que l'incendie a démarer d'un autre logement?...

J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai...

En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de...

Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci...

J'ai reçu un appel téléphonique d'un agent de la paf pour une audition libre à la demande de la préfecture nous sommes belges et nous résidons en france depuis plus de 5 ans il m'a dit que c'était administratif...