Une question en droit pénal ?

Peut-on parler de récidive lorsqu'une personne a eu une suspension pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique mais n'avait pas encore été jugée alors qu'après un accident de la route est survenue une...

Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents...

Mon ex compagnon a été mis dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. il a refusé de le faire car il ne « souhaite pas payer pour de fausses accusations » que risque-t-il ? sachant que j’ai fais l’erreur de rester avec...

Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois...

Dans le cadre d'une affaire d'accident de voiture mortelle, l'individu était au téléphone. les données téléphoniques (sms, messages réseaux sociaux) ont révélé qu'il discutait avec une personne au moment des...

Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il...

J’ai été la nombreuse victime d’une escroquerie. le jugement de première instance a condamné lourdement les coupables en terme de dommages et intérêts mais ils ont fait appel de la décision. notre avocat a dit pendant sa plaidoirie...

J'ai, déposé une plainte mais la personne fait dire par sa fille qu'il n'est pas là et pas joignable. cela fait plus de 1 ans . que faire si cette personne ne se présente jamais , car la...

Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes...

Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer...

Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à...

Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre...

Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci...

Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci...

Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation...

Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle...

Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a...

J'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour supprimer mon assermentation. j'ai changé de poste dans ma commune et j'aimerais définitivement tourner la page d'asvp. merci par avance pour votre réponse...

Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le...

J’ai voler à carrefour market pr 131€ j’ai régler la somme les vigile était très juste on pris ma pièce identité ma photo mes non pas appel la police j’aimerai savoir combien de temps restera mon nom dans le fichier de carrefour...

Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la...

Mon ami est en détention provisoire j'ai porter plainte contre lui pour violences conjugales.jaimerai savoir avant qu'il soit juger dans quelques jours .. ce que je pourrai fr pour qu'il est une p'tite peine si...

J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de...

J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas...

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Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

J'ai été mis en garde à vue pour un recel de vol et puis remis en liberté car l'objet en question était le mien que j'ai acheté en ligne et donc n'a pas été volé. n'ayant jamais eu de problème avec la...

Voilà mon copain avais commencé son bracelets électronique a mon adresse dans 59 mais peut temp apré on cé séparer et réparti chez c'est parents dans 62 alors qui avais déjà posé son bracelets chez moi j'aimerais savoir...

Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. dans le but de pouvoir "espionner" une fille en particulier. il a souvent demandé...