Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... |
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Signature au greffe pour une visio audience le 21 avril, arrivé en fin de peine, reste à mon mari 9 mois. À quoi peut il prétendre au niveau des rpe ? et reliquat de fin de peine ? le juge en prend il compte, est ce que c'est... |
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Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... |
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Delai reponse courrier di Posée par Moha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 1362 vues Combien de tps a la di pour repondre a un courrier d'un detenu? cordialement... |
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Heure de nuit Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5594 vues J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine... |
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Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer : j'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après... |
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Condanation Posée par Alex0724, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex0724 - 1083 vues Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere... |
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Agression sexuelle inceste Posée par Madeleine68, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine68 - 1604 vues Il y a 3 semaines nous avons découvert dans le journal intime de notre fille de 7 ans, des révélations alarmantes. il s'avère que son frère de 14 ans a plusieurs reprises lui a fait subir des agressions sexuelles avec... |
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J'ai été testé positif au coronavirus le 23 décembre, cependant je suis également convoqué au commissariat le 29 décembre pour une affaire me concernant. je devrais normalement rester 7 jours en isolement donc j'ai appelé... |
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Qu'est-ce qu'un outrage réellement ? et ne doit-il pas y avoir une date précise pour un outrage sur une convocation après audition ?... |
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Lors de la vente de ma maison, une personne qui allait signer le compromis de vente a fait une enquête à la mairie et suite aux dire de la secrétaire j'ai perdu la vente, ma question, la mairie est elle... |
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Avocat au penal Posée par olivier, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivier - 3158 vues J?ai demande à une avocate spécialisé de faire appel d?une décision de justice elle loupe le délai d?appel et j?apprends que ce n?est pas elle qui gérait mon dossier.pourtant j'ai un document ou elle me dite qu'elle me défendra... |
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Amendes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 6027 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de... |
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Convocation Posée par Gessika, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gessika - 2008 vues Voilà j ai rendez vous avec le délégué du procureur le mardi 07/09/21 je pourrai être présenté je n arrive pas a annulé se rendez vous sue je risque si j y vais pas... |
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Délais de plainte Posée par Charly 66, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charly 66 - 2135 vues J'ai une plainte contre moi ou j'ai été convoqué en gendarmerie le 1 mai , a ce jour je n'ai aucune réponse si le procureur a décider de me poursuivre ou s'il a débouté mon adversaire... |
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Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... |
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Mesure d'éloignement Posée par Guze, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guze - 2077 vues Le jld m'a prescrit une mesure d'éloignement de 6 mois suite à des coups sur mon épouse.... j'ai pris une très bonne leçon avec 48h de garde à vue....est il possible de révoquer cette mesure où... |
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Je viens d'être soumis à un contrôle routier par la police nationale. le policier m'a directement demandé mes papiers et si j'avais des stupéfiants sur moi. je lui ai donné environ 10 gr de résine de cannabis. il... |
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Partie civile, dans ma procédure à l'instruction, l'adversaire a fait auditionner des amis qui mentent pour le disculper. je prouve ces mensonges avérés. dois je impérativement déposer de nouvelles plaintes contre chacun... |
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Je viens vous solliciter concernant une plainte à mon encontre. je vis dans un immeuble depuis 19 ans en rée de chaussée. je n’ai jamais rencontré de problème de voisinage jusqu’à dernièrement où ma voisine du dessus ce permet de... |
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Explication de texte de loi Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 3894 vues Peut on m expliquer ce que veut exactement dire cette phrase svp 1° s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2 du casier... |
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Partie civile Posée par Emma, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 5401 vues Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les... |
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Délai d’appel Posée par El, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elo - 2045 vues à l’issu du débat contradictoire le parquet peut faire appel sous 10j. j’aimerai savoir si ce sont des jours ouvrés ou calendaire ? est il possible que l’appel soit fait un dimanche ?... |
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Responsabilité des juges Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 812 vues A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 953 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 941 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... |
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Bracelet électronique Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 1902 vues Depuis le 2 mai 2021 date où son épouse à déposé plainte suite à une dispute, mr x interpelé puis placé en garde à vue il a reconnu les faits, une mesure d'éloignement est décidé avec interdiction de se rendre à son domicile... |
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Est-ce-que c'est possible pour la présidente d'un refuge de retirer une plainte déposée envers plusieurs personnes mais seulement pour une seule des personnes visées ?... |
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J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... |
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