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Un an de prison dont 9 mois avec surci. Posée par Ray, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ray - 2661 vues Voilà j'ai été condamné en octobre 2017 à 1 an de prison dont 9 mois avec surci, mise à l'épreuve de 2 ans. la je suis convoqué par le juge des applications des peines, est ce pour m incarcéré pour les 3 mois qu'il... Compléter

Preuves pour engager poursuites Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3106 vues Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ? et comment prouver une discrimination dans une procédure et une intimidation de la part d’un policier par téléphone lorsque l’on à qu’un témoin et des preuves... Compléter

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DirtFreedu30&& - 644 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Plainte pour diffamation pour erreur 'de forme' Posée par utilisateur, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par utilisateur - 1967 vues Un conseiller pôle emploi m'a envoyé un compte rendu suite à un entretien que j'ai eu avec lui, mais il a fait une erreur sur la date de notre entrevue. et comme une partie des propos rapportés qui m'ont été prêtés... Compléter

Comment savoir si je fais l'objet d'une mesure d'éloignement ? Posée par MamanPoule, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MamanPoule - 4211 vues Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de... Compléter

Refus de visas Posée par Lou, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou - 1606 vues Merci d'avance , mon époux à eux une oqtf le 27 mai 2022 et il est retourné en algerie le 6 août cela fait aujourd'hui 9 mois et il lui à été refusé à 2 reprise le visa de conjoint de français l'un en fin octobre et... Compléter

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nally - 875 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Main courante Posée par Guest120847, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1772 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter

Incompréhension du délibéré Posée par Pascal.59, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascal.59 - 2522 vues J'ai reçu mon délibéré mais je ne comprend pas celui ci. j'aimerais savoir ce qu'il m'attend. pourriez vous m'aider. . cordialement... Compléter

Classement sans suite Posée par Landns, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2223 vues J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le... Compléter

Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction Posée par Zebra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zebra - 5811 vues J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... Compléter

Suite à une liquidation Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6858 vues Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal... Compléter

Faux temoignage lors d'une deposition par la police Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2322 vues Desolée je poste beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. mon mari est accusé de violence conjugale à mon encontre. la police est arrivé a mon domicile et a fait de fausse constatations. comme quoi j'avais des traces... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par C’est.elk, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C’est.elk - 1502 vues Mon fiancé est en contrôle judiciaire depuis l’âge de 16 ans il en a maintenant 22. il n’a jamais voyagé donc il n’a jamais demander de mise a lever du cj on souhaite voyager 8 jours cet été. c’est possible de faire cette demande... Compléter

Contraventions Posée par Melinda, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melinda - 1476 vues Toute notre rue a recu un pv pour stationnement sur trottoir, voila ce que la police municipale a répondu : "la police municipale est intervenue sur réquisition pour un véhicule stationné sur trottoir qui obstruait totalement le... Compléter

12 mois d'emprisonnement delictuel Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickael - 2630 vues Pouvez-vous m'éclaircir sur l' emprisonnement délictuel cordialement... Compléter

Changer d'avocat après un renvoi ? Posée par RegretsEternels, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RegretsEternels - 2085 vues J'ai été jugé il y a deux ans et demi au sein du tribunal correctionnel. l'avocat qui remplace administrativement celle qui m'a défendu en première instance (actuellement en arrêt) m'avait proposé soit : -... Compléter

Convocation par la police pour vol sans avoir été pris sur le fait. Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2244 vues La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la... Compléter

Récidive Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1816 vues Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la... Compléter

Corruption de mineur ou pas ? Posée par Anis45, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anis45 - 4895 vues Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou... Compléter

Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1478 vues Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de... Compléter

Delai demande conditionelle Posée par Lily.38, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lily.38 - 1663 vues Mon ami est incarcérée depuis le 10 janvier, cela fait donc 16jours + 70 jours de crp automatiques sur une peine de 10mois, cela fais deja presque 3 mois de detention si mes calculs sont bon?a partir de quand peut il demander une... Compléter

Requête en nullité ? Posée par Mfts, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Violette - 1754 vues J'ai été convoquée pour une audition en tant que témoin dans le cadre de l'article 371-4 du code civil suite à une plainte des grands parents pour non représentation d'enfants. sur la convocation aucune information... Compléter

Classement sans suite : recours et accès au dossier Posée par Lolobobo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolobobo - 552 vues J’ai déposé plainte pour des faits de nature criminelle, ainsi qu’une plainte simple auprès du procureur. je viens d’être informé(e) d’un classement sans suite. 1. comment contester ce classement outre devant le juge... Compléter

Plainte en cours Posée par popolili, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par popolili - 2254 vues Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas... Compléter

Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 299 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... Compléter

Axa refuse de me verser la somme qui m'est due en différé. Posée par KALIMERA, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KALIMERA - 1821 vues Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se... Compléter

Convocation à un renouvellement de mandat dépôt. Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean marc - 1759 vues J’ai un ami qui est actuellement incarcéré dans le nord et le renouvellement de son mandat dépôt correctionnel arrive à terme le 05/10. il n’a toujours pas été informé de la date de sa convocation par le greffe. peuvent-ils... Compléter

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Posée par Benwa, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benwa - 1989 vues Dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et après un échec de la composition pénale dont les sanctions ont été acceptées par le défendeur mais pas par le juge, que pouvons nous attendre de cette... Compléter

Tig non effectué - travail en savoie - convocation brest Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascale - 3257 vues Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les... Compléter