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Responsabilité financière des administrateurs d'une association.
Sujet initié par , il y a 7 mois - 668 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants.

1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie.

2) En cas de rejet de notre action et si nous continuons la procédure, les membres du conseil d'administration sont ils responsables du paiement des dépens et des indemnités si notre association n'est pas en capacité de payer ? Notre assurance ne nous couvre pas pour ce risque
A ce jour l'association ne dispose que de deux mille euros.
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En fait, c'est surtout le président...
Votre avocat a du vous l'expliquer.
Merci beaucoup.

La question n'avait pas encore été posée à l'avocat. nous n'en étions qu'au Tribunal Administratif.

Les membres du bureau ne sont donc pas concernés ?

Je ne suis pas présidente, mais trésorière (extrêmement rigoureuse dans la gestion et le respect des lois) et je crains pour les finances de notre association.

Comme toute démocratie qui se respecte, les administrateurs vont voter pour continuer ou pas notre action :
c'est anormal que seul le président soit concerné, surtout s'il n'est pas d'accord sur la poursuite de l'affaire.

Il va falloir que notre avocat soir clair à ce sujet
Nana
il y a 7 mois
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