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Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 580 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1722 vues Voilà. mon compagnon a été condamné à 4 ans de prison ferme. le verdict du juge a été surtout influencé par des témoignages écrits de connaissances de la "victime "qui a porté plainte contre lui et dont l avocate commise d office n... Compléter

Plainte pour faux et requête en suspicion légitime Posée par ANomad, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1434 vues Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9151 vues Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils... Compléter

Concours gardien de la paix et escroquerie à la webcam sexy Posée par monop, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1697 vues J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 972 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Temoin au tribunal Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2220 vues Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le... Compléter

Révocation partielle de sursis Posée par Ittig, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1239 vues M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci... Compléter

Pv à la volée Posée par bigw, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 1980 vues J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021... Compléter

Delai pour règlement dommage et interer Posée par Jules, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1533 vues Quel est le délai pour régler des dommage et interet et doit on compter a partir du jour du jugement ou apres que les 10 jours pour faire appel soit écoulé ?... Compléter

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1663 vues Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?... Compléter

Tourisme au canada avec antecedents judicaire trés ancien Posée par simora, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1629 vues Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la... Compléter

Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 354 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... Compléter

Usurpation, escroquerie, usage de faux Posée par Billy, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Zerbib - 1401 vues Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Benoit, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1424 vues Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est... Compléter

Comment est on informé des dommages et intérêts Posée par Pl, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1473 vues J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en... Compléter

Appel à la loi Posée par , il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1486 vues Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?... Compléter

Ai je le droit de faire une expertise à mes frais? Posée par Maud, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître EL JAAOUANI - 1603 vues Puis je faire une expertise à ma demande à mon fils mineur et à moi, pour la mettre dans mon dossier de constitution de partie civile. car mon fils a subi des agressions sexuelles de la part de son père. c'est une victime et... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FOGIEL - 3899 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1351 vues Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la... Compléter

Reponse en appel tribunal de douai Posée par LADEUCHE, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1197 vues Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r... Compléter

Scooter assurer avec carte grise mais sans bsr Posée par Frost, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1446 vues J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je... Compléter

Convocation Posée par anno1., il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1608 vues Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une... Compléter

Attestation sur l'honneur de non condamnation Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1959 vues J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait... Compléter

Date interpellation Posée par EGLOMA, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1698 vues Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?... Compléter

Stupéfiant au parloir Posée par Sally, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1253 vues Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17... Compléter

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 616 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter

Erreur d'adresse convocation jap Posée par Fifooo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1296 vues En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en... Compléter

Cellule détériorée Posée par Lto05, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1191 vues Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie... Compléter

Suris probatoire Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1599 vues J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer... Compléter