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Honoraires de postulation
Posée par Verone, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1400 vues

A combien s'élèvent les honoraires pour la postulation et son suivi? merci de me renseigner. cordialement...

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Abus de pouvoir et non respect des droits et des procédures
Posée par Nikita, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1234 vues

...

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Avocat
Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4394 vues

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

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Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4422 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Est ce que je dois me porter partie civile ou non et être accompagné d un avocat
Posée par Yaniss3005@, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1555 vues

J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné...

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La juge d'instruction ne m'auditionne pas pourquoi?
Posée par Shelshel1., il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2010 vues

Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es...

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Convocations gendarmerie
Posée par Fl, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 1485 vues

Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait...

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Association loi 1901
Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4357 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...

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Récupérer un document du commissariat.
Posée par yopla, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4334 vues

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 897 vues

J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et...

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Demande de mise en liberté
Posée par Aysha, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1479 vues

Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp...

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Plainte contre un syndicat
Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1546 vues

A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur...

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Obtenir une copie de la décision de classement sans suite prise par le procureur
Posée par Alina Mila, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1514 vues

Par suite d'une audition au commissariat, il m'a été indiqué que la procédure avait été classée sans suite. toutefois, j'aimerais utiliser ce document dans une autre instance, et pour cela, j'aurais besoin de la...

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Candamner ou prévenu
Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4321 vues

J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos...

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Demande de parloire
Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1393 vues

J’aimerais savoire si quelqu’un sait comment on fait alors je vous explique la situation et j’ai porté plainte contre mon compagnon pour des violences conjugales je suis la victime et j’aimerais savoir comment je peux pour le voir...

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J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1494 vues

J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci...

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Sursis probatoire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1311 vues

Mon sursis probatoire de 2 ans arrive fin novembre et je dois régler la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. je ne dispose pas de la somme et la victime n à pas saisi le sarvi. ma conseillère spip me menace de régler la...

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Délai pour une analyse de trace de sang
Posée par bah, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1882 vues

Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe...

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Dénonciation calomnieuse pour viol
Posée par Paul3dtech, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1375 vues

Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. j'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe...

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Renseignements
Posée par chouchou, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1511 vues

Ma fille de 16ans et moi mm avons porter plainte contre l ancien copain 17 ans de ma fille en janvier 2019 pour harcelements a ce jour aucune nouvelle je me bat pour en avoir avc les tribunaux si la personne des faits n arrete pas...

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Vol étalage
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zubillaga - 933 vues

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

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Débat contradictoire
Posée par Sarah93, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1714 vues

Mon compagnon a été incarcéré depuis le 13 octobre est condamné à 20 mois ferme il a fait une demande de liberté conditionnel j’aurais plusieurs question. sachant que suite à cette demande j’ai été convoqué par la gendarmerie pour...

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Violences intrafamiliales
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2105 vues

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et...

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Enquête de moralité
Posée par Ombre, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2137 vues

Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé...

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Debat contradictoire revocation de sursis
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1643 vues

Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours...

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Convocation confrontation par mail
Posée par Marquesas, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1736 vues

Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du...

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Pollution d'un puisard
Posée par Tintin, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1798 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial à vocation de carrosserie. je viens de découvrir que mon puisard est pollué il ne devait recevoir que les eaux de pluie de la toiture de ce local commercial. il est pollué aux hydrocarbures. il a...

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Viol par ex concubin
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1689 vues

J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car...

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Quels risque ?
Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5082 vues

Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du...

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Mensonge sur la filiation
Posée par Said, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6716 vues

J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener...

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