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Refus restitution scellés Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3167 vues Une perquisition visant mon concubin à eu lieu à mon domicile et plusieurs objets dont mon ordinateur portable ont été emportés et confisqués suite au jugement qui a suivi. j’ai procédé à une demande de restitution et celle ci a... Compléter

Assignation à résidence en bracelet électronique Posée par Chemiya, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2303 vues Maître mon mari à poser une demande d’assignation à résidence en bracelet électronique il on fait l’enquête domicile et travailleur ces positif vous pensez que quand ces positif ces en bonne voie pour une libération merci... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6612 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... Compléter

Date de sortie ne correspond pas. Posée par Abib, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1209 vues Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales depuis le 21/08/2023 pour 6mous ferme, mais à déjà fait de la prison ferme pour le même motifs en 2021. avec la réforme de combien sont ses remises de peines et la jap à notée le... Compléter

Accident de la route causé par un tiers alcoolisé Posée par Leheros22, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1478 vues J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop et m'a foncé dedans. j'ai une cervicale et une côte fracturées. j'ai déposé plainte contre le... Compléter

Ne pas s'arrêter lorsqu'un agent fait signe Posée par Momo1234, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2339 vues Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une... Compléter

Attouchement sur enfant Posée par minou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1537 vues Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance... Compléter

Prescription de l'action pénale et risque de reprise des poursuites Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 992 vues En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette... Compléter

Bracelet electronique Posée par Lolo999999, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1702 vues J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses... Compléter

Convocation Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1625 vues J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?... Compléter

Crédit agricole Posée par biquetus, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1694 vues Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé... Compléter

Dommage et interet Posée par PATOU, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1522 vues Incapacité de payer des dommages et interets que faire?... Compléter

Plainte harcèlement ou diffamation Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 2179 vues Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte... Compléter

Conversion tige en bracelet électronique Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2405 vues J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CISSE - 1514 vues Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me... Compléter

Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ? Posée par Eric01, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1572 vues Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi... Compléter

Diffamation Posée par Nymos, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1401 vues Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 512 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... Compléter

Condamnation es espagne Posée par ceven, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1466 vues Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du... Compléter

Caf suppression de droits pour fraude, 2 enfants bas âge. Posée par Sasi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1125 vues La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5856 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter

Amendes du nouveau propriétaire Posée par Milou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1907 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que... Compléter

Crip Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 640 vues Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?... Compléter

Transfert dossier vers un autre tribunal Posée par 14758, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6722 vues Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... Compléter

Amenagement de peine Posée par Stephninie08, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1725 vues Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas... Compléter

Faux et usage de faux (fausses factures de travaux) Posée par atti, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4881 vues Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... Compléter

Accusé de viol par vengence des année apres les présumés faits Posée par Greg, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître VOYAT - 1214 vues Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise... Compléter

Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6132 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Compléter

Discrimination Posée par jovani, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1380 vues J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1452 vues Es ce qu un heritier qui n avait pas de procuration ni de carte bancaire avait il le droit de donner des relever de compte joint au tribunal je voudrais savoir si l on sait d ou provienne des bons anomynes merci de me repondre... Compléter