Une question en droit pénal ?

J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a...

J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente...

Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?...

Suite à une audience au tribunal l avocat de la partie adversaire à dit me concernant "monsieur ne nous a pas dit ce qu il faisait comme travail" au juge. a t il le droit de poser des questions comme celle ci me concernant ?...

Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du...

Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse...

Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en...

Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi...

Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?...

Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est...

Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?...

J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un...

Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter...

Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis...

Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies...

Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de...

J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre...

J'ai porté plainte contre quelqu'un. il est en détention provisoire. il a avoué ce que je lui reproché. j'ai retiré ma plainte 4 jours après avoir déposé plainte et j'ai également ecrit au juge...

Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci...

Mon fils a été incarcéré en maison d’arrêt à nanterre en mai 2023 pour 20 mois en juillet 2023 il a demandé un aménagement de peine ( ddse ) dans l’attente d’un débat il ces fait transférer au cd de châteaudun la bas il lui on...

J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis...

Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service...

Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en...

La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?...

Je cherche un conseil, juriste ou avocat spécialisé, pour suivre et surveiller une démarche en pénal , sachant que le litige est en province et qu'il s'agit donc de conseil et non de procédure. je souhaite un devis. merci...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien...

Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire...