Une question en droit pénal ?

M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci...

J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021...

Quel est le délai pour régler des dommage et interet et doit on compter a partir du jour du jugement ou apres que les 10 jours pour faire appel soit écoulé ?...

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la...

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre...

Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est...

J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en...

Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?...

Puis je faire une expertise à ma demande à mon fils mineur et à moi, pour la mettre dans mon dossier de constitution de partie civile. car mon fils a subi des agressions sexuelles de la part de son père. c'est une victime et...

Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de...

Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la...

Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r...

J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je...

Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une...

J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait...

Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?...

Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17...

Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous...

En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en...

Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie...

J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer...

A combien s'élèvent les honoraires pour la postulation et son suivi? merci de me renseigner. cordialement...

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Notre fils majeur( 48 ans) interné en psychiatrie à 4 reprises ces deux dernières années et actuellement sorti du centre hospitalier qui l'assiste, étant au rsa et ne disposant plus de moyens, prélève des petites sommes d'argent...

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné...

Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement...