Une question en droit pénal ?

J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions...

C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???...

Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip...

Quand d un juge d instruction refuse d ouvrir les scellées des écoutes téléphonique prétextant que je veux colorer le dossier dans sa reponse alors qu' il y a la preuve de mon innocence que ce magistrat va être partial en...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également l'opj m'a appelé le mardi 21 mars pour m'entendre sur des faits qui se sont passés le lundi 20 mars au...

Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous...

Mon compagnon a pris une peine : * emprisonnement délictuel de 15 mois * révocation partielle à hauteur de 3 mois d'un sursis probatoire. soit 18 mois au total. il est incarcéré depuis avril 2025. début décembre il a eu sa...

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés...

Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes...

Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen...

J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la...

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?...

Suite au décès de mon père et de sa concubine les enfants de sa compagne ont fait main basse sur plusieurs objets qui lui appartenait et surtout ils ont vidé et détruit le contenu d'une petite malle qui était ma propriété et...

Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie...

Victime de violences conjugales, j'ai déposé 2 plaintes contre mr pour viol, agressions sexuelles et harcèlement.  lors d'une d'entre elles, j'ai fait ressortir le dossier de son ex femme qui a porté plainte...

Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km...

En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse...

J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je...

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien...

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite...

Mon conjoint m'as violenté sous l'effet de l'alcool il y a quelques jours, il est depuis sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec moi, j'aimerais savoir si...

Mon petit fils incarcere pour 6 mois a demander un ammenagementde peine le 18 8 2024 au jap quel delai pour une reponse...

Après avoir décidé, sur les conseils d'un des avocats qui m'a répondu sur ce site, de porter plainte (pour dénonciation calomnieuse et harcèlement moral) directement auprès du procureur par lettre recommandée, je...

Si le detenu a ete ecrouer en 2020 mais a ete condamner en 2023 il fait parti de l ancien regime de reduction de peine ou il fait parti de la nouvelle loi du 01 janvier 2023???...

J ai un ami qui a passer de l or 720g au mali/bamako/retenu par la douane on lui a mis une amende de3100eur que je lui es envoyer par wester union de france pour pouvoir revenir .nous avons acheter a tous les deux cet or.18000eur...

J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon...

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été...

Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos...