Une question en droit pénal ?

Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture...

Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle...

Alors, j'ai été condamné en juin 2022 pour port d'armes. quatre mois plus tard, à la réception du jugement ( donc le jugement est definitif "delai d'appel epuisé", je me suis aperçu qu'ils ont commis une erreur...

J’aimerais avoir une explication claire concernant la situation de mon frère. mon frère a été convoqué devant la commission disciplinaire pour la présence d’un téléphone portable dans sa cellule. or, ils étaient plusieurs détenus...

J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre...

Je vous écris car j’ai dénoncer mon conjoint pour port d’arme il a eu un accident hier dans la nuit du 31 est c’est rendu à mon domicile le matin je lui ai demandé de partir car je ne voulais pas être mêlé j’ai appeler le 17 en...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie...

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

Il yva deux mois j ai ete convoqué a la gendarmerie pour récupérer la ref7 pour une suspension de 6 mois. et le gendarme c est trompé sur les dates il a notifié que j ai fais ma suspension de permis en 2024,du coup je n ai rien dit...

Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal...

Maître, je vais être convoquée par un délégué du procureur, l hors d une fouille, pour une soit disant possession d un cran d aret, alors que j avait un opinel de belle marque offert par ma copine, pour chez moi, je n'ai pas eu...

J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des...

Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse...

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte...

Je suis vtc chauffeur de transport avec chauffeur j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour des faits de maraude et exercice illégale de la profession de taxi du mois de octobre 2025 que je vais contester j'avais...

J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes...

Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant...

Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un...

Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion...

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

J’avais eu un problème avec des contrôleurs sncf qui ont menti sur moi. je voyageais bien en règle ce jour mais ils ont appelé la police en mentant et disant que je les avaient agressés ce qui était faux et l’un deux sentait...

J'ai été arrêté à tort par la police il y'a une semaine, elle me reproche d'avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. ils ne m'ont pas confronté avec la prostitué sur place ils...

Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis...

Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a...