Une question en droit pénal ?

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de...

Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par...

Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les...

J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance...

La spa qui a vendu mes chats cédés par une association a qui ils ont été confiés peut elle être incriminée comme complice ou receleur ?...

Suite a opposition amende pénale délictuelle, aucun échange avec avocat, le jugement est le 27 janvier. je ne décolere plus sur absence totale de defense, l'adversaire (magistrat,refus implicite de juger ) a deja gagné, ma...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

J aimerais savoir combien de rps mon compagnon peut il avoir avec 7 rapport deriere lui il ne peuvent quand même pas tout enlever car je sais qu il a droit a 6 mois normalement mais la spips. m a dis quel allais mettre en avant le...

Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire...

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier...

Un conducteur m’a renversée sur un passage piéton. la plainte a été classée sans suite alors que l’accident a été filmé et que le conducteur reconnaît lui même m’avoir renverser (enquête gendarmerie). dans l’enquête il y a des...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et privation de liberté abusive auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de mon lieu de résidence qui est paris. ils...

Je dois passer en audience sur intérêts civils étant la victime mon agresseur condamné à de la prison avec sursis peut il faire appel de la décision du tribunal sûr les dommages et intérêts alloué...

Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci...

Je me pose des questions sur les déplacements à l'étranger. j'étais sous suivi socio judiciaire jusqu'à avril dernier, cette mesure est terminé. je reste cependant toujours inscrit au fijais et ce pour une durée...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver...

J'ai eu un appel vendredi matin de la gendarmerie pour une convocation pour des fait de violences conjugales non comis déjà en sursis à cause de ses fait la quesque je risque car je n'ai rien fait même ma conjointe peut...

Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp...

Si je n' ai toujours pas reçu l avis de classement sans suite un an et demi après avoir porte plainte devant le procureur et que j' ai attendu presque 6 ans pour porter plainte avec de nouvelles plaintes et preuves devant...

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y...

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

Je suis en enseignante en couple depuis 7 ans avec mon conjoint et nous avons deux jumelles de 4 ans. suite à la naissance depuis mes filles, j’ai fait une dépression post-partum qui m’a grandement fragilisée et qui a engendré...

J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à...

J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre...

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...