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Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6302 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Interruption de prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6301 vues Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6299 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6292 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter

Plainte atteinte d'intimité de la vie privée Posée par Botemps, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pp06 - 6280 vues En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... Compléter

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6278 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Revocation de sursis Posée par Yanako, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanako - 6221 vues Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation... Compléter

6 mois de prison dont 4 avec sursis Posée par Chtit alex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chtit alex - 6173 vues Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... Compléter

Plainte + recidive Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math59 - 6163 vues J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ikeam, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ikram - 6160 vues Je devais porter le bracelet électronique un jour la police es venue me chercher en me disant que je me suis pas présenter au convocation pour le bracelet sauf après vérification erreur sur l'adresse. Ça étais modifier mais... Compléter

Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier Posée par Lne1733, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelhakim - 6153 vues Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise... Compléter

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6136 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6111 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Vol de voiture Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6110 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... Compléter

Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6107 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 6042 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Glloq90 - 6038 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

Porter plainte contre coiffeuse pour couper les cheveux trop court ? Posée par Bella, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6032 vues Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies... Compléter

Récidive pour nuisances sonores Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tati85 - 6029 vues Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... Compléter

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6019 vues Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence... Compléter

Aggression et vol en reunion Posée par sarah, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah - 6010 vues Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6004 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... Compléter

Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Walter - 5993 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... Compléter

Amendes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 5990 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5990 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Délai pour l'application du jugement Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 5985 vues Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... Compléter

Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 5974 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... Compléter

Erreur procédure avocat Posée par Grégory, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grégory - 5964 vues J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner... Compléter

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5962 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Comparution immediate jugement reporter Posée par alex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex - 5952 vues Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... Compléter