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Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro4040 - 5032 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter

Frais injustifies huissiers Posée par mat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mat - 5028 vues Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... Compléter

Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5025 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... Compléter

Dossier en cours d'instruction demande d'aménagement sous libération conditionne Posée par Harkoos357, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy - 4988 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans... Compléter

Ordonnance penale delictuelle sur preuve sms Posée par manzarek, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manzarek - 4978 vues N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair. j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant. un policier m'a expliqué que mon numéro de... Compléter

Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trisha - 4977 vues ... Compléter

L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cindy78000 - 4977 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... Compléter

Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 4975 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... Compléter

Prison ferme après contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4956 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de... Compléter

Revocation sursis tij de 70 heures Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah - 4944 vues Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas... Compléter

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif) Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mik38230 - 4911 vues Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... Compléter

Delais de renouvellement dun mandat de dzpot Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marco - 4911 vues Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos... Compléter

Comparaison d'une affaire ecchymose légère avec l'affaire criminelle pistorius. Posée par TACOVA, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TACOVA - 4903 vues L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Juju - 4874 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melampe - 4858 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter

Faux et usage de faux (fausses factures de travaux) Posée par atti, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4854 vues Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... Compléter

Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A43 - 4851 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... Compléter

Corruption de mineur ou pas ? Posée par Anis45, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anis45 - 4844 vues Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou... Compléter

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour faux Posée par Olenza03, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olenza03 - 4840 vues Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve... Compléter

J’ai contacté la maîtresse de mon mari Posée par Femmeperdue, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Femmeperdue - 4838 vues J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs... Compléter

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEHUT - 4828 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter

Viol consenti Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4828 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... Compléter

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4825 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture Posée par valou76, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4820 vues En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... Compléter

Une plainte pour abus Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4775 vues Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a... Compléter

Violation du secret de l'instruction Posée par Smolarek64, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1981 - 4773 vues Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 4770 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4762 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... Compléter

Interpellation par la sécurité du magasin Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endie - 4730 vues Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... Compléter

Quel peut être la raison d'un refus de mise en liberté ? Posée par Sabrina21330, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina21330 - 4729 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au... Compléter