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Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj Posée par Koop, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2716 vues J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso93 - 2129 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1824 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1880 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Sursis Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2483 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter

Bonjour Posée par Julien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1644 vues Je souhaite parler à un avocat droit pénal... Compléter

Plainte directement auprès du procureur Posée par Lilas17, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1226 vues Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... Compléter

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître morel - 7401 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter

Accident matériel suite à un malaise en voiture Posée par Christine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 2405 vues Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc... Compléter

Entrer en contact avec un avocat pour une accusation à mon encontre Posée par José, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2444 vues J'aimerai entrer en contact avec un avocat qui pourra suivre mon affaire, me conseiller/guider/m'accompagner dans l'enquête qu'il y a à mon encontre, je n'ai malheureusement qu'un rsa en guise de... Compléter

Question sur une audience Posée par Meldou61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1769 vues Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention... Compléter

Demande aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine - 3471 vues Où adresser une demande d'aménagement de peine à savoir greffe lieu de jugement ou détention ?... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 2398 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter

Suite à un procés au prud hommes Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cointet - 5628 vues Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... Compléter

Violences psychologiques répétées Posée par chan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2010 vues Peut-on considérer qu' il y a cela quand une femme qui a eu un enfant avec qqn et en est séparée,s' en prend à leur enfant sur qui on constate des coups mais difficile d' en avoir la preuve, elle arrive à lui retirer la garde, le fait... Compléter

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ssiap one - 312 vues J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a... Compléter

Plainte escroquerie au tribunal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7882 vues J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d... Compléter

Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 7838 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... Compléter

Interdiction de parloir Posée par Naomi24012, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brunette - 2854 vues Mon conjoint est incarcéré actuellement pour des violences conjugales sur moi même (je n’ai pas été blessé mais il y a eu des dégradations matériel à mon domicile.) ,pendant que nous attendions le jugement nous nous sommes remis... Compléter

Pièce capitale non communiquée à la défense Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 1837 vues Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de... Compléter

Rdv pour mettre le bracelet et nouvelle condamnation Posée par Foirfouille, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 3055 vues J’ai rdv demain pour mettre le bracelet entre temps j’ai reçu 3 mois à exécuter pour une autre affaire ou je n’ai pas respecté mes obligations peuvent ils demain me mettre en prison ou je vais mettre le bracelet quand même ?... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Safa33, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1693 vues Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e... Compléter

Revocation sursis tij de 70 heures Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah - 4855 vues Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas... Compléter

Demande de renseignements délai de procédure Posée par Taxi driver, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Taxi driver - 1178 vues Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... Compléter

Levée interdiction d'entrée en contact et de m'approcher Posée par Julie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julie - 2243 vues Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en... Compléter

Victime de violences Posée par Samia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1674 vues J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce... Compléter

La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive Posée par Alta, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alta - 5445 vues Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... Compléter

Divulgation Posée par lol, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7010 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... Compléter

Durée d'enquête Posée par Anais, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 10903 vues Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex... Compléter

Suspicion vol à l'etalage Posée par Agathe.87, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1807 vues Il y a environ 2 mois, je suis rentrée dans un magasin, j'ai déballé une souris et l'ai mise dans mon sac. après avoir arpenté le magasin un certain temps, et prise de peur, je l'ai reposée et suis partie. avant hier... Compléter